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Serment

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Le serment est l'un des fondements juridiques et religieux des anciennes sociétés européennes. Associant le geste et la parole (souvent une formule de malédiction conditionnelle contre soi-même), il rattachait l'ordre juridique à l'ordre divin. En raison des pouvoirs surnaturels qui lui étaient attribués, plusieurs époques ont évité d'y recourir. Malgré la distinction opérée au Moyen Age par la théologie et le droit canon entre serment assertoire (affirmation de vérité) et serment promissoire (promesse solennelle), il doit être regardé comme une institution unique. Jusqu'à l'époque moderne, on ne faisait guère de différence entre faux serment et violation de serment, tous deux condamnés au titre de parjure (lat. perjurium) par les autorités ecclésiastiques et civiles.

1 - Le serment, fondement de la société médiévale

1.1 - Les serments judiciaires

Sous le Bas-Empire romain, le serment était l'une des institutions fondamentales des procédures judiciaires civiles et ecclésiastiques. L'Eglise, d'abord réticente, ayant abandonné ses réserves, il prit vers 400 un caractère quasi sacramentel. Du VIe au VIIIe s., on rencontre dans toutes les lois barbares appliquées sur le territoire de la Suisse actuelle le serment de purgation. Celui-ci permettait au défendeur qui contestait sa faute de se soustraire à la suite de la procédure en affirmant la véracité de ses déclarations. Il devait généralement être prononcé avec l'assistance de cojurateurs ou compurgateurs, dont le nombre dépendait de la gravité de l'accusation et la position sociale du défendeur. Cette forme de serment se maintint durant tout le Moyen Age, mais s'effaça progressivement devant la preuve écrite ou testimoniale.

Le serment était habituellement prononcé sur la place du plaid et selon des formes très strictes. Le juge récitait la formule, bâton levé; le jureur la répétait mot pour mot tout en accomplissant certains gestes. Sous l'effet de la christianisation, il ne fut plus permis de jurer que devant Dieu et les saints, sur la Bible, la croix ou des reliques. Des dispositions particulières, le plus souvent humiliantes, étaient réservées aux juifs; le Miroir de Souabe et les franchises de Zurich, par exemple, leur imposaient de prêter serment en se tenant sur une peau de porc. Les lois barbares ne prévoyaient aucune sanction spécifique pour le parjure, mais l'Eglise en fit un délit apparenté au blasphème. Elle le soumit à sa juridiction et le frappa de peines ecclésiastiques. Les capitulaires carolingiens, le Miroir de Souabe et de nombreux règlements urbains et ruraux prévoyaient des punitions très lourdes: le parjure risquait de se faire couper la main ou les doigts avec lesquels il avait prêté serment, voire arracher la langue.

Auteur(e): Michele Luminati / LA

1.2 - Le serment en tant qu'acte juridique et le serment politique

La quantité innombrable de serments de fidélité privés et politiques témoigne de l'importance considérable que revêtait le serment dans la société médiévale (Société féodale). Il confirmait aussi bien des obligations unilatérales que des engagements mutuels. Dans les sources alémaniques, la promesse dite "au lieu de serment" (Gelöbnis an Eides statt) se substitua au serment dès le XIVe s. Cette forme atténuée, à mi-chemin entre le serment et la promesse de fidélité, facilitait la conclusion des actes juridiques et servait à endiguer le recours pléthorique au serment; sa rupture n'entraînait que des peines séculières, mais non la damnation religieuse.

Le serment général exigé des sujets, qui se pratiquait surtout chez les Lombards, dans le royaume mérovingien, puis sous Charlemagne, était un dérivé du serment des vassaux dans le droit germanique. Le serment était constitutif du pouvoir seigneurial, et dès le bas Moyen Age, son itération périodique servit à l'affermissement de la seigneurie territoriale.

Dans l'ancienne Confédération, les liens fondés sur des serments "horizontaux" (où les partenaires tendent vers l'égalité) avaient une très grande importance. Ils prenaient principalement la forme de communes jurées urbaines (lat. coniuratio, conspiratio). Le serment des bourgeois, périodiquement renouvelé à jour fixe, constituait le fondement de la communauté urbaine; il impliquait une obligation mutuelle de paix et d'assistance, ainsi que l'obéissance aux franchises et aux autorités de la ville. Il existait d'autres formes de serment: le serment prêté individuellement par les nouveaux bourgeois, le serment fiscal, base juridique de la perception de l'impôt, et d'innombrables serments liés à l'exercice d'une fonction ou d'un métier. Consignés dès le XIVe s. dans des registres ad hoc, les serments des détenteurs de charges publiques indiquaient leurs attributions. Au bas Moyen Age, le serment de paix (juramentum pacis, Urfehde), moyen de mettre fin aux guerres privées, formait une catégorie particulière. Le parjure entraînait des conséquences variées: le coupable tombait en disgrâce; frappé d'infamie, il devait répondre de son acte par sa personne et par ses biens. Il était souvent contraint de quitter la ville ou condamné de surcroît à une amende pécuniaire. Les communes jurées rurales, tôt apparues dans l'espace alpin méridional (serment de Torre en 1182, par exemple) et dans l'actuelle Suisse centrale et orientale, se fondaient elles aussi sur un engagement apparenté au serment. Dans les paix de Dieu et les paix territoriales, et dans les alliances entre villes ou communautés rurales auxquelles elles donnaient lieu, l'engagement mutuel reposait également sur la force du serment.

Auteur(e): Michele Luminati / LA

2 - Le serment, objet de litige à l'époque moderne

Le serment, qui permettait de revendiquer à des fins laïques le nom de Dieu et la force de contrainte qui lui était associée, fut un enjeu crucial à l'époque moderne dans la lutte menée par l'Etat pour imposer le monopole de la violence physique légitime. L'Etat eut d'abord à combattre la remise en question du serment par les anabaptistes. Dans les articles de Schleitheim (1527), le mouvement anabaptiste de Suisse et d'Allemagne méridionale exprima en effet son rejet par principe du serment promissoire, en se fondant sur une interprétation radicale du Nouveau Testament. Les anabaptistes entrèrent ainsi en conflit avec les autorités et avec les principaux réformateurs, notamment Zwingli et Calvin; ceux-ci voyaient dans le refus du serment une menace fondamentale contre la cohésion sociale et politique; ils restaient attachés à la doctrine médiévale du serment, qu'ils considéraient comme un acte religieux d'importance primordiale sur le plan politique et juridique. Le serment fut utilisé par l'Etat pour favoriser l'homogénéité de la communauté des sujets; dans ce contexte, il prit un caractère nettement confessionnel. Cette évolution est visible dans la mutation des serments de fonction en véritables professions de foi et dans la transformation, amorcée dès le bas Moyen Age, du serment général des bourgeois et des sujets.

Le contenu du serment et l'obligation de le prêter devinrent ainsi des objets de litige entre l'autorité politique et les sujets. Des troubles tels que la guerre des Paysans de 1653 furent déclenchés par le refus de prêter serment et la conclusion de communes jurées illicites. Le serment des sujets participait à la sacralisation du pouvoir; c'est pourquoi les autorités tentèrent d'endiguer l'inflation des autres formes de serment et l'"épidémie de parjures" dont elle s'accompagnait. Dès le XVIe s., les cantons catholiques et protestants promulguèrent des ordonnances limitant le recours au serment à certains cas précis. A ce mouvement se rattache aussi l'insistance mise jusqu'en plein XVIIIe s. sur le respect du serment, par le biais de discours et d'images dont les origines remontent au bas Moyen Age et qui rappelaient le contenu sacré et quasiment magique du serment: tableaux dans les salles de tribunal, récits sur le sort épouvantable des parjures, prêches, livres d'édification. Les restrictions à la pratique du serment gagnèrent également le domaine judiciaire. La procédure pénale ne conserva que le serment des témoins; dans la procédure civile, les serments des parties et des témoins furent maintenus, mais en réalité peu pratiqués, comme cela a été observé à Zurich.

Auteur(e): Michele Luminati / LA

3 - Des Lumières à nos jours: la critique du serment et le serment civique

L'institution du serment fut profondément ébranlée au XVIIIe s. La réflexion sur le droit naturel et la notion de contrat amenèrent à penser que les relations de pouvoir et d'affaires se fondaient sur des obligations morales réciproques. Le progrès de l'idée de tolérance remit en question le serment, moyen de contrainte à fondement religieux. Kant enfin déclara le serment incompatible avec la liberté humaine.

La Confédération fut vers 1800 le théâtre d'affrontements entre partisans et adversaires de la doctrine traditionnelle du serment. Le plus souvent toutefois, on ne demandait pas son abolition complète, mais sa transformation en un serment dit civique, fondé sur la raison et sur un engagement de bonne foi. Reprenant le modèle révolutionnaire français, la République helvétique inscrivit dans la nouvelle Constitution l'obligation de prêter le serment civique. Le jour de la prestation était marqué par des solennités fastueuses. Dans de nombreuses régions rurales, il y eut, motivés par l'attachement aux libertés traditionnelles, des refus collectifs de prêter le serment républicain. Sous le régime de la Médiation, l'ancien serment des sujets fut remis en vigueur dans de nombreux cantons, mais la Régénération finit par lui ôter tout fondement.

La Constitution fédérale de 1874 interdit la contrainte en matière religieuse (art. 49, al. 2; art. 15, al. 4 de la Constitution de 1999). Les autorités fédérales et cantonales introduisirent ensuite la promesse solennelle comme alternative au serment. Le serment des parties et celui des témoins furent progressivement abolis dans les procédures civiles, sauf dans les cantons de Bâle-Ville, Fribourg, Glaris, Tessin, Valais et Zoug. La procédure criminelle maintint le serment des témoins au niveau fédéral et dans plusieurs cantons, notamment Fribourg, Genève, Neuchâtel et Tessin. Les codes de procédure civile et pénale entrés en vigueur en 2011 (unification sur le plan suisse) ne font plus mention du serment en droit national; l'obligation de témoigner au pénal reste prescrite au titre de devoir civique général. La répression des délits de parjure a aussi évolué. Le Code pénal (art. 306 et 307) condamne les fausses déclarations ou les faux témoignages en justice; lorsque le déclarant a prêté serment ou promis solennellement de dire la vérité, il n'encourt qu'une peine légèrement aggravée. Les autorités fédérales, tout comme certains cantons et communes, pratiquent encore le serment de fonction pour les élus et pour les fonctionnaires, ainsi que le serment au drapeau en cas de service militaire actif. Le serment civique pour tous les citoyens n'existe plus que dans les deux cantons à landsgemeinde, Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris. L'ancienne tradition européenne du serment n'a pas encore été totalement abolie.

Auteur(e): Michele Luminati / LA

Références bibliographiques

Sources imprimées
SDS
QW, 1/1-3
Bibliographie
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– A. Holenstein, Die Huldigung der Untertanen, 1991
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– P. Blickle, éd., Der Fluch und der Eid, 1993