Eglises nationales

En Suisse, les organismes de droit public (ou reconnus comme tels) de l'Eglise évangélique réformée, de l'Eglise catholique et de l'Eglise catholique-chrétienne comptent parmi les Eglises nationales. Depuis la seconde moitié du XIXe s., celles-ci ont remplacé les Eglises d'Etat dans les cantons protestants, mais leur statut de droit public maintient un lien avec l'Etat. Primitivement, elles groupaient les réformés d'un canton (à l'exception des membres de Sectes et Eglises libres). Plus tard apparurent aussi des Eglises nationales catholiques.

1 - Naissance consécutive à la Réforme

Les Eglises nationales se développèrent à partir de la Réforme sur la base de l'administration ecclésiastique exercée par les autorités politiques (Eglise et Etat). Celles-ci prirent le pouvoir sur l'Eglise après y avoir exercé leur ius reformandi. Ce qui les intéressait, c'était moins les affaires paroissiales que la direction générale. L'Etat prit donc en tutelle la chaire épiscopale, qu'il transforma en une autorité qui lui était soumise. La direction interne de l'Eglise fut confiée à un pasteur principal, tel celui de la cathédrale à Bâle ou celui du Grossmünster à Zurich (Antistès).

Auteur(e): Christoph Winzeler / WW

2 - Organisation sur le modèle étatique

C'est surtout durant le Kulturkampf du XIXe s. que ces Eglises acquirent leur autonomie. Cela ne se réalisa toutefois pas de l'intérieur, comme dans l'Allemagne des années 1930 et 1940, mais par une décision du législateur. Ainsi naquirent ce que Richard Bäumlin appelle des "Eglises d'Etat de la démocratie radicale". Dans le protestantisme, elles s'organisèrent sur le modèle des institutions politiques. Les synodes devinrent des parlements ecclésiastiques; élus à la proportionnelle, ils se divisent en groupes reflétant les tendances antagonistes des XIXe et XXe s. et rappelant les partis politiques. Comme dans les gouvernements cantonaux, la gestion exécutive est confiée à un conseil synodal élu par le synode et souvent présidé pendant des années par le même pasteur. La paroisse, vue comme une commune, reste la cellule fondamentale. Ses membres élisent le pasteur, ainsi qu'une direction collégiale à laquelle le pasteur a ou n'a pas, selon le cas, le droit de participer.

L'organisation des Eglises nationales par l'Etat et selon son propre modèle a pour effet de réduire généralement leurs compétences aux frontières cantonales (Eglises particulières). Leur autonomie, certes assurée en droit, n'est cependant pas totale du point de vue ecclésiologique, dans la mesure où elles dépendent de la mission pour leurs activités hors frontières et d'organisation comme la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), l'Alliance réformée mondiale ou le Conseil oecuménique des Eglises.

Auteur(e): Christoph Winzeler / WW

3 - Eglises nationales catholiques

L'origine des Eglises nationales catholiques remonte à l'instauration dans les cantons mixtes, comme Argovie, les Grisons, Saint-Gall et Thurgovie, de l'itio in partes (processus de prise de décision séparé dans les affaires confessionnelles). Leur développement culmina après la Deuxième Guerre mondiale, avec la création d'institutions largement autonomes (tant envers l'Etat qu'envers l'Eglise de Rome), notamment à Berne (dès 1939), Bâle et Zurich. Même des cantons essentiellement catholiques comme Lucerne recoururent à ce système d'organisation sur leur territoire, en regroupant dans des associations de droit public les communes ecclésiastiques créées par l'Etat en marge des Paroisses. Diverses raisons peuvent expliquer la formation d'Eglises nationales catholiques dans des cantons traditionnellement protestants aussi bien que catholiques. D'une part, les deux confessions souhaitaient aménager leurs rapports entre elles et avec l'Etat sur la base d'organisations analogues. D'autre part, l'Eglise, en tant qu'employeur, propriétaire foncier ou communauté autorisée à prélever des impôts, avait besoin d'un statut juridique lui permettant d'agir sur le terrain séculier, ce que les dispositions du Code civil sur les associations et fondations n'autorisaient que de façon limitée. Enfin, les cantons protestants et mixtes n'étaient pas prêts, en raison de leurs propres traditions démocratiques, à reconnaître dans l'immédiat les évêchés d'une Eglise hiérarchisée.

L'Eglise nationale catholique apparaît ainsi comme une sorte de compromis historique, qui fait l'objet de controverses internes. Contrairement à ce qui se passe chez les protestants, il ne s'agit pas de l'Eglise au sens propre, qui reste indépendante du pouvoir politique et fondée sur l'universalité du droit canon, mais d'une organisation parallèle destinée à la servir. Comment s'y prend-elle et vers quel avenir va-t-elle, voilà ce qui divise les canonistes et les responsables de la politique de l'Eglise. La majorité des catholiques semble juger favorablement ce compromis typiquement suisse, acceptable et même désirable pour le développement ultérieur de la collaboration œcuménique dans un pays où les Eglises nationales des deux confessions ont une organisation quasi semblable. Il n'en reste pas moins qu'une minorité rejette cette conception parce qu'elle mettrait en concurrence l'Etat et une Eglise qui doit obéissance au pape et aux évêques.

Les rapports entre les deux types d'organisation ne seront positifs, au point de vue de l'adaptation du message à la culture locale, que s'ils tiennent compte des différences de sensibilité. La conception, courante aussi dans les milieux protestants, d'une Eglise cantonale conviendrait certainement mieux aux besoins du catholicisme que celle d'une Eglise nationale. La distinction a d'ailleurs aussi une signification ecclésiologique: si une Eglise nationale protestante peut se considérer comme indépendante, une Eglise nationale ou cantonale catholique remplit une fonction auxiliaire envers le diocèse.

Auteur(e): Christoph Winzeler / WW

4 - Caractéristiques d'aujourd'hui et de demain

Ce qui distingue juridiquement les Eglises nationales suisses, c'est leur reconnaissance formelle par les constitutions ou législations cantonales, qui mettent à leur disposition certains instruments, fiscaux en particulier, de leur droit public. Quelques-unes dépendent encore largement de l'Etat, comme dans les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Vaud et Zurich. Mais des révisions constitutionnelles ou législatives récentes vont dans le sens d'un prudent accroissement des libertés ecclésiastiques (Berne, Fribourg et Zurich). D'autres Eglises nationales (Genève, Neuchâtel) sont déjà largement séparées de l'Etat ou collaborent avec lui de manière souple, au sens d'un partage des tâches (Bâle-Ville, Fribourg). En accédant peu à peu, au cours du XXe s., à l'autonomie et en prenant conscience de ce que cela signifie, l'Eglise nationale s'est transformée: elle n'est plus "de la nation", mais "dans la nation", elle n'est plus une institution de l'Etat, mais un de ses partenaires.

Auteur(e): Christoph Winzeler / WW

Références bibliographiques

Sources imprimées
– Z. Giacometti, Quellen zur Geschichte der Trennung von Staat und Kirche, 1926, 444-636
Bibliographie
– R. Bäumlin, «Die evangelische Kirche und der Staat in der Schweiz seit dem Kulturkampf», in ZRG KA, 76, 1959, 249-277
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– J.G. Fuchs, «Das schweizerische Staatskirchenrecht des 19. Jahrhunderts als Folge zwinglianischen Staatsdenkens und als typische Schöpfung des Liberalismus», in ZRG KA, 100, 1984, 271-300
– U. Friederich, «Zur pragmatischen Ausgestaltung des schweizerischen Staatskirchenrechts», in Zeitschrift für evangelisches Kirchenrecht, 39, 1994, 61-81
– D. Kraus, «Kirche und Demokratie im schweizerischen Staatskirchenrecht», in Internationale kirchliche Zeitschrift Communio, 25, 1996, 169-179
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– W. Gut, «"Landeskirchen" und "Kantonalkirchen" im Lichte des Zweiten Vatikanischen Konzils», in Festschrift P. Henrici, 1998, 533-553