Code Napoléon

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Prise dans son sens technique, l'appellation de Code Napoléon se réfère à l'édition "originale et seule officielle" du printemps 1804, rassemblant les trente-six lois qui règlent les institutions du Code civil des Français (CCF). Le CCF, qui sera suivi d'un Code de procédure civile (1806), puis d'un Code de commerce (1807), est œuvre originale autant que de transition. Il reprend un grand nombre de solutions déjà dégagées par la doctrine et la jurisprudence civiles de l'Ancien Régime (notamment celles des pays de coutume). L'ambition de ses rédacteurs est aussi de mettre en œuvre les maximes juridiques de la Révolution, en se démarquant toutefois des excès commis par la législation intermédiaire de 1789 à 1804.

Devenus départements français, Genève et l'ancien évêché de Bâle reçoivent le CCF dès 1804. La République helvétique n'étant pas parvenue à rédiger un code des lois civiles, plusieurs cantons latins de la Suisse adapteront le CCF à leurs besoins, à leurs traditions juridiques et à leur pratique judiciaire: Vaud (par étapes, 1811-1812 et 1819), Tessin (1837), Valais (par tranches de 1842 à 1853), Fribourg (par parties, de 1834 à 1850), Neuchâtel (1854). Durant tout le XIXe s., d'importantes lois spéciales (sans oublier les concordats entre cantons, les traités, le développement progressif de la législation fédérale) transforment aussi, avec plus ou moins d'originalité, les institutions civiles issues du Code Napoléon, ceci dans des domaines particulièrement sensibles, tels que le droit des personnes et de la famille, les successions ou la publicité des droits réels. Tout en reprenant à son compte plusieurs critiques adressées au CCF ou à ses interprètes, Eugen Huber fera du Code Napoléon une des grandes sources du Code civil (CC) suisse (1907/1912).


Bibliographie
– W. Kundert, E. Holthoefer, «Schweiz», in Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, III/2, 1982, 1833- 1924
– J.-F. Poudret, «Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe s.», in Revue hist. de droit français et étranger, 1991, 41-61
Code Napoléon: édition seule officielle pour le Royaume de Westphalie, 2001 (éd. all. et franç., avec CD-ROM)

Auteur(e): Alain Zogmal