Code civil (CC)

C'est sous la République helvétique qu'échoua le premier essai de codification du droit privé à l'échelle nationale. Les codifications cantonales qui suivirent furent influencées par le Code Napoléon de 1804 (Genève, Vaud, Neuchâtel, Tessin et Jura bernois) et par l'Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch autrichien de 1811 (Berne, Soleure, Argovie, Lucerne). Sur le plan fédéral, la discussion sur l'unification du droit privé s'engagea dans les années 1850 avec la revendication d'un droit du change, puis d'un droit commercial unifiés. La Constitution de 1874 attribua à la Confédération une compétence limitée, d'où naquit en 1881 le Code des obligations (Droit des obligations). En publiant entre 1886 et 1893 son œuvre en quatre volumes, System und Geschichte des schweizerischen Privatrechts, Eugen Huber jeta les bases d'une codification fédérale du droit privé. Un mémoire du Département fédéral de justice et police (1893) sur la marche à suivre dans l'élaboration d'un code civil, ainsi que des projets partiels de Huber sur les effets du mariage (1893), les successions (1895) et le gage immobilier (1898), fournirent d'autres travaux préparatoires. Huber réussit à créer un équilibre entre les codes de la Suisse romande de tendance individualiste et ceux de la Suisse centrale et orientale, où la liberté contractuelle était fortement restreinte par les liens familiaux ou communautaires. A plus d'un égard, le code zurichois peut être considéré comme le précurseur du Code civil suisse. En 1898, le peuple, en acceptant la révision de l'article 64 de la Constitution, étendit à l'ensemble du droit civil la compétence de la Confédération.

Après de longues années de délibérations dans les commissions d'experts et aux Chambres, le Parlement adopta le Code civil suisse à l'unanimité en 1907. Il entra en vigueur en 1912 après que les cantons en eurent édicté les lois d'introduction et que le Code des obligations (qui forme la cinquième partie du Code civil) eut été refondu. La version française est due à Virgile Rossel. Le Code civil suisse, qui règle le droit des personnes, le droit de la famille, le droit successoral et les droits réels, influença fortement d'autres codifications, européennes (par exemple celle de la Turquie en 1926) et extra-européennes. Il fut rarement modifié jusque dans les années 1960. Depuis lors, il fut de nombreuses fois révisé sur des questions importantes concernant notamment le droit de la famille et les droits réels.


Bibliographie
– P. Liver, «Das Schweizerische Zivilgesetzbuch - Entstehung und Bewährung, Erster Teil: Entstehung», in RDS, N.S. 81, 1962, 9-30
– B. Dölemeyer, «Nationale Rechtsvereinheitlichung Schweiz», in Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, éd. H. Coing, 3, 1982, 1961-2029
– P. Caroni, Rechtseinheit, 1986
– B. Schnyder, «Allgemeine Einleitung zu Art. 1-10 ZBG», in Einleitung - Personenrecht, éd. P. Gauch, J. Schmid, 31998, 9-115 (Kommentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, 1)
– Th. Sutter, Auf dem Weg zur Rechtseinheit im schweizerischen Zivilprozessrecht, 1998

Auteur(e): Bernhard Schnyder / WW