Gassengerichte

Les Gassengerichte ou tribunaux de rue (dits aussi tribunaux locaux, du sautier, des amendes ou des hôtes) sont des institutions de basse justice qui fonctionnèrent en Suisse centrale et en Appenzell, au bas Moyen Age et à l'époque moderne (Tribunaux). Les jugements étaient généralement rendus par des gens "de la rue", en plein air, sous la présidence du sautier cantonal (ou du landamman à Uri, de l'amman dans la vallée d'Urseren, du vice-landamman en Appenzell dès le XVIIe s.). La procédure était publique et orale, la sentence sans appel. Les tribunaux de rue étaient surtout compétents pour les affaires pénales et civiles entre indigènes et étrangers. Ils disparurent à Appenzell au début du XVIIe s.; à Schwytz, Nidwald et dans l'Urseren sous la République helvétique; à Uri, seulement avec la Constitution cantonale de 1888.


Bibliographie
– H. Stockmann, Über die Gassengerichte von Uri, Schwyz, Nidwalden und Appenzell, 1942
– L. Carlen, Rechtsgeschichte der Schweiz, 1968

Auteur(e): Hans Stadler / ABI