Bâle, départ de

Arbitrage entre Genève et Berne rendu le 3 février 1544 par six magistrats bâlois. Les deux villes se disputaient les droits de juridiction sur les terres qui avaient appartenu jusqu'en 1536 au prieuré de Saint-Victor et au chapitre cathédral de Saint-Pierre. Aux termes de cet arbitrage qui précisait celui conclu en 1541 à Genève, Berne, succédant aux droits du duc de Savoie, gardait la haute souveraineté sur ces terres, à savoir l'exécution des peines capitales et la juridiction sur les crimes de sang et de lèse-majesté, le droit de grâce et le jugement en dernière instance des causes civiles; Genève conservait tous les autres droits, notamment les revenus d'un certain nombre de paroisses. Ce statut fut maintenu lorsque le duc de Savoie récupéra ses terres en 1567 et confirmé par la paix de Saint-Julien en 1603. Il ne prit fin qu'avec le traité de Turin (1754).


Sources imprimées
EA, 4 I D, 52-57, 340-342
SDS GE, II, 438-460
Bibliographie
Encycl.GE, 1, 80-84
– C. Santschi, B. Roth, Les premières frontières de la République, cat. expo. Genève, 1993
– C. Santschi, «Les premières frontières de la République de Genève», in La Revue savoisienne, 134, 1994, 132-149

Auteur(e): Catherine Santschi