Monopole de la violence physique légitime

Le monopole de la violence physique légitime est une prérogative de l'Etat. Il se définit comme le droit et le devoir de recourir à la contrainte matérielle et à la violence physique pour imposer le droit et l'ordre constitutionnels contre une résistance illicite, en respectant les principes de la séparation des pouvoirs, de la légalité et de la proportionnalité (Etat de droit). Ce monopole découle de l'autorité de l'Etat souverain sur son territoire et sur les personnes physiques et morales qui s'y trouvent; il est une condition nécessaire pour être en mesure de légiférer et d'appliquer la loi. L'Etat en fait usage en appliquant les jugements des tribunaux et en procédant à leur exécution forcée, en édictant des dispositions de droit administratif, en faisant intervenir la police (poursuite et procédure pénales, service d'ordre relevant du droit administratif) et l'armée.

Les premiers éléments annonçant une concentration de la violence légitime datent de la période carolingienne (capitulaires), mais les privilèges de certains groupes et clans restaient déterminants. L'application des amendes prévues à titre de réparation dans les lois barbares était souvent tributaire de l'arbitraire des fractions sociales dominantes et ne se distinguait guère de la vengeance privée (Guerre privée). L'introduction de la paix de Dieu, dont la violation pouvait être sanctionnée par l'Eglise, permit une première concentration effective de la violence, d'une certaine durée, au XIe s. Suivant ce modèle, les souverains allemands revendiquèrent le droit de sanction et l'inscrivirent dans les constitutions impériales dès le XIIe s. Lorsque furent définis les droits municipaux et les droits territoriaux, au XIIIe s., le droit de sanctionner fut déféré aux autorités territoriales; en exerçant la justice et en imposant les pouvoirs auxquels elles prétendaient, celles-ci provoquèrent une concentration de l'exercice de la violence légitime au bas Moyen Age (Ban et juridiction), sans pour autant la monopoliser (Tribunaux). L'exercice privé de la violence fut limité aux guerres privées entre chevaliers.

Avec la Paix perpétuelle de Maximilien Ier (1495) et la Caroline (1532), la violence légitime se concentra assez fortement entre les mains de l'Etat "moderne", qui s'attribua parallèlement le droit d'exercer la violence pour exécuter de force des prétentions relevant du droit privé, avec l'instauration de la prison pour dettes ou de la saisie notamment. Après la Réforme, les tribunaux ecclésiastiques périclitèrent dans les affaires temporelles, faute de capacité répressive et à cause de la suprématie de l'autorité laïque. La vision absolutiste de l'Etat favorisa la concentration de la violence légitime, ce dont témoignent les ordonnances de police des XVIe et XVIIe s. On aboutit à un premier monopole, qui servit à imposer la volonté du souverain; l'Etat de droit libéral du XIXe s. le reprit, car il en avait besoin pour garantir l'ordre constitutionnel.

Sur le territoire de la Suisse actuelle, la violence légitime se concentra dans les mains des autorités étatiques à mesure que celles-ci consolidaient leur souveraineté. Les cantons confédérés la revendiquèrent petit à petit; les villes l'exerçaient généralement sur leurs pays sujets et commencèrent à la réglementer dans leurs droits municipaux au XIIIe s. Dans le Pacte fédéral de 1291 et dans la Charte des prêtres de 1370, la Confédération revendiquait déjà le droit de recourir à la violence judiciaire. La rupture avec l'Empire, entre la fin du XVe s. et 1648, renforça le pouvoir des cantons qui devinrent les détenteurs prépondérants de la violence autorisée; les individus devaient s'abstenir, sauf en cas de légitime défense. La politique fédérale d'alliances s'accompagna d'une délégation partielle des compétences répressives à la Confédération (Droit pénal). La Constitution helvétique de 1798 conféra au Directoire exécutif le droit à l'exercice centralisé de la violence légitime. La Constitution de 1848 l'attribua aux cantons, mais la Confédération conserva la possibilité d'intervenir militairement (Interventions fédérales). Au XXe s., le public se montra de plus en plus sensible au recours à la violence légitime pour restaurer la sécurité intérieure, car celui-ci pouvait entrer en contradiction avec le respect des droits fondamentaux (Droits de l'homme). L'intervention des troupes lors de la grève générale de 1918 et celle, massive, des forces de police pendant le soulèvement des jeunes de 1980-1981 contribuèrent à ce changement de sensibilité.


Bibliographie
– F. Fleiner, Z. Giacometti, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 1949 (rééd. 1978)
– D. Merten, Rechtsstaat und Gewaltmonopol, 1975
– R. Kiessling, A. Schmid, Das staatliche Gewaltmonopol, 1978
– W. Sellert, H. Rüpin, Studien- und Quellenbuch zur Geschichte der deutschen Strafrechtspflege, 2 vol., 1989-1994
– A.J. Hummler, Staatliches Monopol und Notwehr, 1998
– U. Häfelin, W. Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 52001
– A. Kölz, Hist. constitutionnelle de la Suisse moderne, 2006 (all. 1992)

Auteur(e): Lukas Gschwend / UG