Habitants perpétuels

On trouvait en ville de Berne, dès 1643, dans les villes de l'Argovie bernoise et dans quelques villes du Pays de Vaud, à la suite de la limitation d'accès au droit de bourgeoisie (Droit de cité), de petits groupes de bourgeois dits habitants perpétuels (all. Ewige Einwohner; à Berne aussi Habitanten, à distinguer des "habitants" ou Hintersassen), qui ne jouissaient pas de tous les droits et privilèges, puisqu'ils étaient exclus du gouvernement et des charges publiques. Berne conféra ce statut à presque tous ses nouveaux "bourgeois" reçus après 1643 et institua en 1680 une chambre des bourgeois et une chambre des habitants, chargées de vérifier les cas individuels. De tels bourgeois aux droits restreints existaient aussi dans d'autres villes, aux XVIIe et XVIIIe s.; on les appelait "petits bourgeois", "nouveaux bourgeois" ou "bourgeois conditionnels" (Kleinburger, Neubürger, bedingte Bürger).


Sources imprimées
SDS BE, Stadtrechte 5, 360-363
Bibliographie
Idiotikon, 1, 610
– Feller, Bern, 2, 579; 3, 115, 442, 698
– M.-J. Ducommun, D. Quadroni, Le refuge protestant dans le Pays de Vaud (fin XVIIe-début XVIIIe s.), 1991, 240-241

Auteur(e): André Holenstein / PM