Allocations familiales

Prestations complétant le revenu, fournies en fonction de la situation de famille et destinées avant tout à l'entretien des enfants. Elles sont liées au Salaire, à la politique de la Famille et aux Assurances sociales.

Accordées pour la première fois lors de la Première Guerre mondiale, elles furent versées en fonction de la situation de famille, à une époque où on ne compensait pas automatiquement le renchérissement lié à l'inflation. En dépit de l'engagement des partisans d'une politique sociale, catholiques et protestants, et des syndicats, les allocations familiales perdirent de leur importance dans les années 1920, entreprises, syndicats libres et organisations d'employés s'y opposant. Diverses initiatives, à l'origine de caractère familial, plus tard nataliste, furent lancées dans les années 1930. En Suisse romande surtout, sous l'influence du modèle français, mais aussi dans les conventions collectives en Suisse alémanique, les allocations firent une timide apparition. Pour que les salariés ayant des enfants ne leur reviennent pas plus cher que ceux sans enfants, des entreprises adhérèrent dès les années 1920 aux caisses de compensation, qui répartissaient les coûts de manière égale.

Les allocations familiales, réclamées en premier lieu par les milieux catholiques, concurrencèrent durant la Deuxième Guerre mondiale la mise en place de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS). Contre-projet à l'initiative fédérale lancée en 1942 par le parti conservateur populaire, l'article 34quinquies pour la protection de la famille fut introduit dans la Constitution fédérale en 1945. Cinq projets de loi furent repoussés par la suite. Seuls les ouvriers agricoles et les paysans de montagne bénéficièrent, en 1944, d'un arrêté pris sous le régime des pleins pouvoirs, qui fut incorporé dans une loi fédérale en 1952 et étendu à l'ensemble des petits paysans en 1962. Ces allocations, familiales et de ménage, essentiellement financées par la Confédération et les cantons, étaient versées à 44 177 personnes en 1971 et à 28 632 personnes encore en 2001.

C'est en Suisse romande que furent promulguées les premières lois cantonales réglant les allocations pour enfants, dans le canton de Vaud en 1943, à Genève en 1945, à Neuchâtel en 1946. Puis Lucerne ouvrit la marche en Suisse alémanique, Appenzell Rhodes-Extérieures la ferma en 1966. La loi tessinoise date de 1959. La gestion est assurée par un réseau de caisses de compensation, privées et cantonales, qui s'est développé rapidement durant la Deuxième Guerre mondiale; il en regroupe aujourd'hui quelque 850. Les allocations familiales sont financées par les employeurs qui, dans quelques cantons, ne sont pas obligés de s'affilier à une caisse. Allocations et cotisations varient, ces dernières allant en 2003 de 1,5% (Argovie, les deux Bâles, Tessin et Zurich) à 3% (Jura) de la masse salariale pour les caisses cantonales et de 0,1 à 5% pour les caisses privées. Les caisses publiques couvrent un tiers environ du total des allocations, qu'elles versent en règle générale aux seuls salariés, dans dix cantons aussi aux indépendants et même, dans cinq cantons, aux personnes non actives.

Les allocations de naissance, versées dans dix cantons en 2003, furent introduites d'abord par Genève (1945) et Vaud (1955), celles de formation (douze cantons en 2003) par Genève (1958), le Tessin (1959) et Neuchâtel (1963). Au Tessin, l'Etat verse dès 1996 des allocations complémentaires (pour familles en difficulté avec enfants jusqu'à quinze ans) et des allocations pour la petite enfance; c'est le seul canton à s'être engagé dans cette voie. Les allocations de ménage figurent dans la loi fédérale sur les allocations dans l'agriculture et dans quelques conventions collectives. Enfin, des allocations de mariage sont versées çà et là.

Afin d'effacer les grandes disparités cantonales on a parfois proposé l'uniformisation des allocations familiales au niveau fédéral. Une initiative syndicale en ce sens a été déposée en 2003, tandis qu'un projet de loi inspiré par une initiative parlementaire datant de 1991 est en discussion au Parlement.


Bibliographie
– F. Cuénoud, Allocations familiales en Suisse et dans les cantons romands, 2 vol., 1994

Auteur(e): Bernard Degen / AN