• <b>Espace économique européen (EEE)</b><br>Affiche favorable à l'adhésion, réalisée pour le "Comité romand oui à l'EEE" par  Ruedi Wälti (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Espace économique européen (EEE)

L'accord sur l'Espace économique européen (EEE), signé le 2 mai 1992 à Porto par les douze Etats membres de la Communauté européenne, l'actuelle Union européenne (UE), et les sept pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), entra en vigueur le 1er janvier 1994, sans la Suisse. En effet, le 6 décembre 1992, à la suite d'un référendum, le peuple avait repoussé l'autorisation de ratification. L'adhésion à l'UE, le 1er  janvier 1995, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède laissa l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein seuls membres du pilier AELE de l'EEE.

L'EEE vise à l'élimination des frontières dites techniques afin de permettre une libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Il inclut une coopération en matière d'environnement, de politique sociale et de recherche. Il est doté d'éléments supranationaux (primauté du droit communautaire sur le droit national), d'une cour de justice et d'une autorité de surveillance pour le pilier AELE. Ses organes sont le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE. Le degré d'intégration au sein de l'EEE est moins fort que dans l'UE: ni l'agriculture, ni la politique de visas et d'asile, ni la fiscalité, ni le secret bancaire, ni la monnaie, ni la neutralité n'auraient été touchés par une adhésion de la Suisse à l'EEE.

La campagne qui précéda le référendum du 6 décembre 1992 fut passionnée et 78,7% des citoyens se rendirent aux urnes. Le vote fut négatif, en dépit des consignes de la classe politique, des milieux économiques et syndicaux. Si le rejet par quatorze cantons et quatre demi-cantons (sur vingt-six) fut net, la population fut extrêmement divisée (50,3% de non contre 49,7% de oui). L'opposition au Conseil fédéral fut principalement menée par le conseiller national zurichois UDC Christoph Blocher et par l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Le clivage le plus marquant apparut entre une majorité de Suisses romands très favorables à l'EEE (plus de 70% de partisans) et une forte résistance en Suisse alémanique et au Tessin (environ 40% de partisans).

<b>Espace économique européen (EEE)</b><br>Affiche favorable à l'adhésion, réalisée pour le "Comité romand oui à l'EEE" par  Ruedi Wälti (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
Affiche favorable à l'adhésion, réalisée pour le "Comité romand oui à l'EEE" par Ruedi Wälti (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Le refus de l'EEE coïncida avec la plus longue période de stagnation économique de la seconde moitié du XXe s. La Suisse connut dans les années 1990 des taux de croissance de son PIB réel de 1% à 2% inférieurs à celui des autres Etats d'Europe occidentale, un fort accroissement de son chômage, une nette détérioration de ses finances publiques et une chute importante des investissements directs. Le Conseil fédéral, la plupart des économistes, ainsi que les syndicats patronaux et ouvriers attribuent au rejet de l'EEE une part de responsabilité dans cette situation.

Par son refus d'adhérer à l'EEE, la Suisse a accentué son cheminement solitaire sur la scène internationale. Pour tenter de remédier à cette situation, le Conseil fédéral a décidé de reprendre de manière autonome une partie de la législation communautaire pertinente à l'EEE. Il a entamé en 1994 de longues et difficiles négociations avec l'UE dans sept secteurs (transports terrestres, transport aérien, libre circulation des personnes, recherche, marchés publics, obstacles techniques au commerce, agriculture). Le peuple suisse a approuvé le principe des accords bilatéraux I le 21 mai 2000.

Au Liechtenstein, uni à la Confédération par une union douanière et d'autres formes de coopération, le peuple a approuvé l'accord EEE (par 55,8%, le 13 décembre 1992) et l'adhésion (par 55,9%, le 9 avril 1995); des adaptations législatives complexes ont permis à la principauté d'entrer à l'EEE tout en gardant ses liens privilégiés avec la Suisse.

Le refus du 6 décembre a entraîné la fondation de plusieurs groupes actifs dans le rapprochement avec l'UE ("Nés un 7 décembre", "Génération Europe"). Diverses propositions tendant à rediscuter l'entrée de la Suisse dans l'EEE n'ont pas abouti.


Bibliographie
– O. Jacot-Guillarmod, Accord EEE, 1992
– R. Schwok, Suisse-Europe, 1992
Vox: analyse de la votation fédérale du 6 décembre 1992, 1993
– L. Goetschel, Zwischen Effizienz und Akzeptanz, 1994
– Th. Pedersen European Union and the EFTA Countries, 1994

Auteur(e): René Schwok