• <b>Désarmement</b><br>"Contre le commerce avec la mort. Pour l'interdiction d'exporter des armes. Oui le 24 septembre", affiche en vue des votations du 24 septembre 1972 sur l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
  • <b>Désarmement</b><br>"Pour un contrôle plus strict de l'exportation d'armes, contre l'affaiblissement de notre défense nationale", affiche défavorable à l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement, soumise au vote le 24 septembre 1972 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Désarmement

On entend par désarmement la réduction du potentiel militaire (armes, effectifs, fortifications) et, plus largement, le contrôle des armements et la limitation de la production et du commerce d'armes.

Dans l'ancienne Confédération, les clauses de désarmement des traités de paix visaient surtout une stabilisation: ainsi la paix d'Aarau de 1712 prévoyait le démantèlement des fortifications existantes et l'interdiction d'en construire de nouvelles. Depuis le XVIe s., la Diète puis le Conseil fédéral ont toujours interdit l'exportation et le transit de matériel de guerre lors de conflits se déroulant dans des régions proches de la Suisse, quoique sans succès au XXe s. Dans le monde, les gouvernements français en 1863 et russe en 1868, la Croix-Rouge et, dès 1895, des milieux socialistes et pacifistes promurent l'idée de désarmement (Pacifisme). La déclaration de Bruxelles de 1874 et les conventions de La Haye de 1899 et 1907, ratifiées par la Suisse, interdisaient certaines armes, de faible portée militaire. En 1918, le président des Etats-Unis, Woodrow Wilson, et la Société des Nations (SdN) cherchèrent à prévenir la guerre et à garantir la sécurité collective par le désarmement général. Le conseiller fédéral Giuseppe Motta fit en 1932 d'importantes propositions devant la Conférence du désarmement de la SdN; une pétition recueillit en Suisse 311 000 signatures. En 1934, le Conseil fédéral tenta, avec cinq autres Etats neutres, de sauver la Conférence et limita son propre armement. Vu le système de milice, le Département militaire fédéral n'accordait pas trop d'importance à la question. L'industrie d'armement ne fut pas nationalisée, comme le demandait une initiative populaire de 1936 reprenant une exigence de la SdN, mais soumise à la surveillance de l'Etat (contre-projet accepté en 1938).

En 1935 et pour près de cinquante ans, la Suisse se retira de toute négociation sur le contrôle des armements. Lors des conférences de Stockholm (1984-1986) et de Vienne (1989-1991) sur les mesures de confiance et sur le désarmement, tenues dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)), elle souligna le caractère particulier de son armée de milice, mais accepta en 1990 l'échange d'informations militaires en Europe. Observatrice dès 1980 à la Conférence du désarmement de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Genève, elle demanda en 1991-et obtint en 1996-d'y participer de plein droit. Elle adhéra en 1991 au système de rapports de l'ONU sur le commerce des armes. Le Conseil fédéral, qui soulignait l'importance nouvelle du désarmement dans son rapport de politique étrangère de 1993, présenta le 30 août 2000 un rapport détaillé sur son action dans ce domaine. Durant la guerre froide, il avait combattu, avec l'appui des partis bourgeois et à l'aide d'arguments anticommunistes, le mouvement pacifiste. Celui-ci avait demandé en vain en 1949 le maintien de l'interdiction des exportations d'armes décidée par le Conseil fédéral en 1946. Il n'obtint pas non plus sa réintroduction, ni lors des affaires Kamil (1964) et Bührle (1968) ni par deux initiatives (refusées en 1972 et 1997), auxquelles le Parlement opposa des lois sur le matériel de guerre. Le mouvement antinucléaire s'en prit de 1950 à la fin des années 1960 aux armes atomiques. Deux initiatives lancées par Samuel Chevallier (1954 et 1956) visaient à réduire les dépenses militaires, deux autres à les diminuer de moitié (1992 et 1996, déclarées irrecevables par le Parlement); celle sur l'abolition de l'armée recueillit 35,6% de oui en 1989.

<b>Désarmement</b><br>"Contre le commerce avec la mort. Pour l'interdiction d'exporter des armes. Oui le 24 septembre", affiche en vue des votations du 24 septembre 1972 sur l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"Contre le commerce avec la mort. Pour l'interdiction d'exporter des armes. Oui le 24 septembre", affiche en vue des votations du 24 septembre 1972 sur l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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<b>Désarmement</b><br>"Pour un contrôle plus strict de l'exportation d'armes, contre l'affaiblissement de notre défense nationale", affiche défavorable à l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement, soumise au vote le 24 septembre 1972 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"Pour un contrôle plus strict de l'exportation d'armes, contre l'affaiblissement de notre défense nationale", affiche défavorable à l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement, soumise au vote le 24 septembre 1972 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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La Suisse a ratifié de nombreux accords sur le contrôle des armements: en 1932 le protocole de 1925 sur les gaz de combat (Armes chimiques); en 1963 l'interdiction partielle des essais nucléaires (de la même année) et en 1999 l'interdiction totale (de 1996); en 1976 l'accord de 1972 sur les armes biologiques et celui de 1971 sur les fonds marins; en 1977 le traité de non-prolifération nucléaire de 1968 (prolongé sans limitation en 1995); en 1982 l'interdiction des armes frappant sans discrimination (de 1980); en 1988 l'interdiction des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires (de 1976); en 1990 le traité de 1959 sur l'Antarctique; en 1995 la convention d'interdiction des armes chimiques (de 1993). La Suisse s'est jointe en 1951 aux restrictions occidentales d'exportations vers le bloc de l'Est. En 1992, le Conseil fédéral a décidé d'élargir fortement les contrôles internationalement coordonnés sur l'exportation des biens utilisables à des fins civiles et militaires, réglés par une loi en 1995.


Bibliographie
– C. Gasteyger, «Switzerland», in Encyclopedia of Arms Control and Disarmament, éd. R.D. Burns, 1, 1993, 243-252
– P. Hug, «Die internationale Politik zur Eindämmung von Rüstungstransfers als neue Herausforderung an die Schweiz», in Revue suisse de science politique, 1, 1995, 193-223

Auteur(e): Peter Hug / PM