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Standeskommission

Le terme de Standeskommission, ou Commission d'Etat, désigne le gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures depuis 1872. Il est à mettre en relation avec les commissions homonymes instituées dans plusieurs cantons sous la République helvétique et la Médiation. Une Commission d'Etat, composée de neuf membres (sept depuis 1996), fut créée par la Constitution cantonale de 1872. A l'encontre du principe de séparation des pouvoirs, ses membres siégeaient aussi au parlement cantonal (Grand Conseil) jusqu'en 1994. En outre, elle disposa longtemps de compétences judiciaires; elle était par exemple autorité d'exécution des jugements (jusqu'en 2010) et autorité de cassation pour les jugements de dernière instance au civil (1883-1949) et au pénal (1883-1983). Depuis 2000, elle est instance de recours en matière de droit administratif interne.

Au XIXe s., il exista aussi une Commission d'Etat aux Grisons et dans deux cantons à landsgemeinde, Glaris et Appenzell Rhodes-Extérieures. Celle des Grisons (1814-1892) comptait neuf membres; élue par le Grand Conseil, elle était chargée d'en préparer les délibérations et disposait de pouvoirs exécutifs et judiciaires. Celle de Glaris (1836-1887) comptait onze membres et était présidée par le landamman, mais n'avait que des compétences limitées. A Appenzell Rhodes-Extérieures, le gouvernement cantonal fut appelé Commission d'Etat de 1858 à 1876; ses sept membres faisaient d'office partie du Grand Conseil, comme dans les Rhodes-Intérieures.

Sources et bibliographie

  • A. Huber-Schlatter, Politische Institutionen des Landsgemeinde-Kantons Appenzell Innerrhoden, 1987, 259-334
  • A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 2, 2004
Liens

Suggestion de citation

Achilles Weishaupt: "Standeskommission", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 23.12.2010, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/027470/2010-12-23/, consulté le 29.03.2024.