Initiative

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Dans la vie politique suisse, une initiative est un acte par lequel on soumet au législateur un projet d'arrêté, de loi ou d'article constitutionnel; cela peut entraîner, dans le cas de l'initiative populaire, un vote du peuple. Le droit d'initiative existe, avec des variantes, aux trois niveaux de l'Etat: Confédération, cantons, communes. Il appartient notamment aux membres des législatifs, dans l'assemblée où ils siègent (initiative parlementaire, interventions parlementaires). En vertu du système fédéraliste, il appartient aussi aux cantons, qui peuvent soumettre une proposition à l'Assemblée fédérale (initiative cantonale), sur décision de leur Grand Conseil ou, pour ceux qui prévoient cette possibilité, à la suite d'une initiative populaire cantonale. Les initiatives parlementaires et cantonales rejetées par les Chambres fédérales sont simplement abandonnées; en revanche, les initiatives populaires sont soumises au peuple même en cas de refus au Parlement, éventuellement assorties d'un contre-projet. Avec le référendum populaire, l'initiative populaire est le noyau des droits populaires, caractéristiques de la démocratie semi-directe suisse (voir aussi droits politiques).


Auteur(e): Andreas Ineichen / PM