Justice de paix

Le devoir d'intervenir avec la volonté de ramener la paix lorsqu'une querelle s'amorçait était déjà imposé aux membres de la communauté dans mainte ordonnance médiévale sur la paix publique. C'est le cas par exemple dans le Pacte fédéral de 1291. Le recours à la médiation pour accorder des intérêts divergents est également une idée ancienne, qui a motivé l'institution fréquente de tribunaux d'arbitrage. La tentative de conciliation devint tantôt une pratique courante précédant un éventuel procès, comme en ville de Berne (statuts de 1539 et 1614), tantôt une véritable obligation, comme à Uri (procédure dite de Thädigung dans le code de 1609).

La justice de paix ne fut toutefois instaurée formellement en Suisse comme instrument spécifique de procédure qu'en 1800, sous la République helvétique (Tribunaux). Au moment de la Médiation, seuls la maintinrent les nouveaux cantons d'Argovie, Thurgovie, Saint-Gall, Tessin et Vaud; si Zurich, Fribourg et Soleure la réintroduisirent en 1803 déjà, les autres cantons lui restèrent d'abord hostiles, car ils y voyaient une émanation de l'ordre français détesté. Après les Grisons en 1820 et Lucerne en 1824, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Schwytz et le Valais décidèrent, sous la Régénération, de mettre en place des juges de paix, afin de réduire le nombre des procès. Plusieurs cantons les imitèrent après la fondation de l'Etat fédéral en 1848; Nidwald se dota pour commencer d'un tribunal de médiation de trois membres. A Appenzell Rhodes-Intérieures, une charge de juge de paix fut créée en 1883. L'instance de médiation s'est maintenue jusqu'à nos jours sous des formes diverses dans tous les cantons, à l'exception de Bâle-Ville.

La tâche du juge de paix (élu dans la plupart des cantons par les citoyens, pour une durée déterminée), est d'essayer de concilier les parties en conflit avant le début d'un règlement judiciaire proprement dit, ce qui implique que les adversaires se présentent devant lui. La procédure est orale et largement informelle. Le juge de paix peut trancher lui-même sur des affaires de peu d'importance. D'autres tâches, qui ne relèvent pas de la juridiction contentieuse, lui incombent aussi, comme les liquidations de successions ou les autorisations de saisies.


Bibliographie
– P. Schnyder, Der Friedensrichter im schweizerischen Zivilprozessrecht, 1985
– A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 1992
– M. Fransioli, éd., La giustizia popolare, 2001

Auteur(e): Peter Steiner / FP