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Pfalzgericht

Institution judiciaire de la principauté abbatiale de Saint-Gall, mentionnée dès le XIVe s. et encore très peu étudiée. Siégeant à Saint-Gall, le Pfalzgericht ("tribunal du palais"), souvent appelé Pfalzrat ("conseil du palais") après 1500, était avant 1798 la dernière instance d'appel en matière civile et administrative pour les bailliages de l'Alte Landschaft (sauf celui de Wil) et pour les basses justices abbatiales du Rheintal et de la Thurgovie. Bien qu'il ne fût pas identique au tribunal seigneurial (Hofgericht), il faisait parfois fonction de cour féodale, en raison de ses compétences en matière de gages fonciers. Il avait aussi un rôle administratif. Il se composait de cinq moines (dont le doyen et son lieutenant) et de neuf laïcs. Le bailliage de Wil avait son propre Pfalzrat, présidé par le lieutenant de l'abbé.

Sources et bibliographie

  • W. Müller, Landsatzung und Landmandat der Fürstabtei Sankt Gallen, 1970, 164
  • M. Lendfers, "Die Wahrheit muss heraus!", 2008
Liens

Suggestion de citation

Lukas Gschwend: "Pfalzgericht", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 28.09.2010, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/027307/2010-09-28/, consulté le 16.04.2024.