Bannissement

Durant le haut Moyen Age, les lois germaniques prévoyaient le bannissement à titre de sanction pour obtenir réparation. Dans les villes médiévales, y compris sur le territoire de la Suisse actuelle, le bannissement était une peine importante puisque, avec les faibles moyens dont disposaient les autorités urbaines, il freinait le recours à la guerre privée et favorisait ainsi la paix intérieure. Etre mis au Ban de la communauté impliquait également pour les hors-la-loi la perte de la protection assurée par la ville. Prononcé en cas d'insolvabilité -- au lieu de la prison pour dettes --, lors de fuite du coupable ou pour de nombreux délits entraînant des peines pécuniaires ou corporelles, le bannissement était synonyme de perte d'honneur et servait de moyen de pression pour obtenir le paiement de dettes ou d'amendes. Sa durée variait de un mois à dix ans. Le bannissement pouvait même être perpétuel et s'accompagnait alors de la perte du Droit de cité. Il s'appliquait à l'ensemble du territoire sur lequel la ville exerçait son autorité (le nombre de lieues est parfois indiqué). Avant son départ, le banni devait jurer qu'il ne reviendrait pas avant la fin du délai fixé, le paiement de ses dettes ou de l'amende ou encore la réparation du dommage; il risquait sans cela d'être poursuivi pour faux serment.

D'autre part, les autorités souveraines pouvaient condamner au bannissement hors du territoire sur lequel s'exerçait leur juridiction criminelle (territoire "national" à partir du XVe s.). Ce bannissement était prononcé pour des délits graves, exception faite de ceux qui méritaient la mort, mais parfois aussi à la place de la peine capitale, et il était toujours précédé de l'application de peines corporelles déshonorantes (mutilation, fer rouge, fouet).

Un changement s'amorça au XVIe s. dans le domaine de l'exécution des Peines: la privation de la liberté, les travaux forcés dans les grandes villes ou, dès le XVIIe s., la déportation sur les galères remplacèrent de plus en plus fréquemment le bannissement. Dans la lutte contre le vagabondage, le bannissement devint, dès le XVIIe s., une mesure policière, et non pénale, contre les Etrangers (aubains) indésirables saisis aux frontières ou à l'intérieur du pays à l'occasion des chasses aux gueux. Toutefois, le bannissement et l'assignation à résidence (dans les cas moins graves) restèrent, avec la peine capitale, les moyens les plus efficaces pour mater l'opposition lors des révoltes des sujets et des soulèvements bourgeois des XVIIe-XVIIIe s.

Avec l'apparition au XIXe s. d'une nouvelle conception de l'exécution des peines, le bannissement fut remplacé par l'emprisonnement. Il fallut toutefois attendre la Constitution fédérale de 1874 pour que les cantons se voient interdire d'expulser leurs ressortissants de leur territoire (art. 44). Dans sa version révisée de 1928, l'article 44 stipule qu'aucun ressortissant suisse ne peut être expulsé du territoire de la Confédération ou de son canton d'origine. Enfin, selon le Droit pénal suisse actuel (art. 55 CP), les étrangers sont passibles d'expulsion pour une durée de trois à quinze ans, à vie en cas de récidive, en lieu et place d'emprisonnement ou de réclusion, ce qui n'est pas le cas pour les ressortissants suisses (art. 45, al. 2 de la Constitution).


Bibliographie
Idiotikon, 3, 1470-1471
HRG, 2, 1436-1448
Deutsches Rechtswörterbuch, 8, 1984-1991, 672-674
– G.P. Marchal, «"Von der Stadt" und bis ins "Pfefferland"», in Grenzen und Raumvorstellungen (11.-20. Jahrhundert), éd. G.P. Marchal, 1996, 225-263

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / AS