Conseil de l'Europe

Fondé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est la plus ancienne des grandes institutions européennes (Europe). Il cherche principalement à défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire, et à assurer la primauté du droit. Lors de sa création, il donna aux fédéralistes européens, au premier rang desquels le Neuchâtelois Denis de Rougemont, l'espoir de voir se constituer à brève échéance une fédération des peuples de l'Europe. Mais il est plutôt une organisation intergouvernementale se consacrant à des problèmes politiques et de société très concrets.

La Suisse n'y adhéra que le 6 mai 1963. Les réticences de la Confédération étaient dictées par la "doctrine Petitpierre" (Max Petitpierre, chef de la diplomatie suisse de 1945 à 1961) et à son interprétation de la neutralité lui interdisant de participer à une organisation internationale "politique". Alors qu'un Denis de Rougemont prônait une participation active de la Suisse appelée à animer l'Europe de son message fédéraliste, les tenants du refus d'adhérer justifiaient leur position par le caractère politique, militaire (débats de 1951-1952 sur l'armée européenne) et purement ouest-européen du Conseil. Cette position, qui allait jusqu'au refus de l'envoi d'observateurs, ne s'opposait cependant pas à la consultation d'experts suisses sur des questions techniques (dépôt des brevets, par exemple). La Suisse s'est ensuite orientée progressivement vers l'adhésion, en signant certaines conventions (celle sur la culture en 1962). L'évolution d'autres organisations européennes (dont l'Organisation de coopération et de développement économique), l'échec de la demande d'association à la Communauté économique européenne en 1961, accélérèrent le processus d'adhésion, approuvée par le Conseil fédéral en octobre 1962.

La Suisse est représentée au Comité des ministres par le chef du Département fédéral des affaires étrangères ou par son secrétaire d'Etat. Elle a six représentants (quatre conseillers nationaux, deux conseillers aux Etats) à l'Assemblée parlementaire. Des objets comme les droits de l'homme, les minorités, la démocratie locale et régionale, le multiculturalisme, la protection de la nature et de la santé intéressent au premier chef la Confédération. Elle fut par exemple l'initiatrice de la réforme des organes judiciaires (Cour européenne des droits de l'homme) de la Convention européenne des droits de l'homme. Longtemps forum privilégié de la diplomatie suisse, le Conseil de l'Europe a désormais une concurrente dans l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.


Sources imprimées
Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, 1985-
Bibliographie
– R. Wyder, Die Schweiz und der Europarat, 1949-1971, 1984
– H.-P. Furrer, «La Suisse et le Conseil de l'Europe», in Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, éd. A. Riklin et al., 1992, 425-447
– A. Fleury, «La Suisse et le Conseil de l'Europe», in Jalons pour une hist. du Conseil de l'Europe, éd. M.-T. Bitsch, 1997, 151-165

Auteur(e): Gérard de Puymège