• <b>Organisation des Nations unies (ONU)</b><br>"Payer des millions et être perdants? Non à une ONU politique". Affiche d'un comité des contribuables contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU, réalisée en vue des votations du 3 mars 2002 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Organisation des Nations unies (ONU)

Organisation internationale réunissant 193 Etats (2011) ayant pour buts de maintenir la paix et la sécurité dans le monde, de développer des relations amicales entre les nations et de réaliser la coopération internationale notamment en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Quand la conférence des Nations unies, coalition créée en janvier 1942 pour combattre les puissances de l'Axe, est convoquée à San Francisco, en avril 1945, la Deuxième Guerre mondiale n'est pas terminée. La Suisse neutre rend encore d'importants services aux belligérants au titre de ses bons offices et de son action humanitaire au nom de la Croix-Rouge. Dans ces conditions, les Nations unies ne tentent même pas d'inviter la Confédération à prendre part à la négociation de leur Charte, adoptée le 26 juin 1945.

Contrairement au pacte de la Société des Nations (SdN), qui fixait son siège à Genève, la Charte de l'ONU laisse la question ouverte (le choix tombera sur New York en 1946). Du fait du transfert en 1946 du Palais des Nations à l'ONU, Genève (siège européen de la nouvelle organisation) et la Suisse vont entretenir des relations privilégiées avec elle. Le 19 avril 1946, la convention sur l'Ariana, concernant les droits et obligations par rapport à l'utilisation du Palais des Nations, est signée entre la Suisse et l'ONU; un arrangement est également adopté sur les privilèges et immunités des fonctionnaires internationaux. Le 8 novembre 1946, l'Assemblée générale prend acte de l'engagement du Conseil fédéral d'autoriser en Suisse l'ensemble des services et réunions établis ou convoqués par l'ONU, étant entendu que la Confédération n'encourt aucune responsabilité du fait de ces activités et qu'aucune opération militaire ne sera dirigée du territoire suisse.

La Suisse se trouve au cœur du système onusien et de son développement, notamment lors de la création des nombreuses agences de coopération internationale. Sans être membre de l'ONU, la Confédération fait partie de celles-ci et y joue un rôle privilégié et parfois exceptionnel. Dès 1947, la guerre froide donne à nouveau sens à une politique de neutralité. Pour adhérer à l'ONU, la Suisse voudrait obtenir une reconnaissance explicite de son statut d'Etat neutre, comme cela avait été le cas dans la SdN. Devant l'échec programmé d'une telle démarche, le Conseil fédéral préfère renoncer à l'adhésion, conscient que le peuple ne l'accepterait pas sans la reconnaissance de la neutralité. Pour éviter l'isolement et montrer sa disponibilité à partager les objectifs de paix des Nations unies, la Confédération s'évertue à être active au sein des organisations spécialisées, en mettant des fonctionnaires à disposition ou en participant à des activités spécifiques. Elle prend part dès 1953 à la commission des nations neutres pour la surveillance de l'armistice en Corée, mandat qu'elle assume encore au début du XXIe s. Elle accueille aussi de nombreuses conférences internationales à Genève, notamment celle qui conclut la paix en Indochine en 1954, celle sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique en 1955 et la réunion des Quatre Grands de la même année. La Suisse facilite l'établissement de nombreux services de l'ONU et l'extension des organisations internationales spécialisées, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l'Union internationale des télécommunications (UIT), en créant en 1964 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI); depuis sa création, la FIPOI a financé la construction et l'acquisition d'immeubles pour une valeur de 974 millions de francs (2010).

La collaboration helvétique aux programmes onusiens d'aide technique, humanitaire et économique fait surgir à diverses reprises la question de l'adhésion. En 1967, un postulat du conseiller national Willy Bretscher ouvre à nouveau le débat. De nombreux rapports du Conseil fédéral aboutissent à un projet de loi, qui est rejeté par le peuple le 16 mars 1986. Une dizaine d'années plus tard, le débat est relancé. Le Conseil fédéral confirme, en 1998, son objectif d'une adhésion rapide. Le 3 mars 2002, une initiative populaire dans ce sens est acceptée par le peuple et les cantons par 54,6% des voix. Le 10 septembre 2002, la Suisse est accueillie à l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Le changement d'attitude du peuple suisse entre 1986 et 2002 s'explique essentiellement par la transformation du système international à la suite de la fin de la guerre froide. En 1992, la Suisse avait déjà adhéré au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale. Paralysée pendant longtemps par la confrontation Est-Ouest, l'ONU paraît retrouver sa vocation universelle; dans ce nouveau contexte, la neutralité ne constitue plus un obstacle.

<b>Organisation des Nations unies (ONU)</b><br>"Payer des millions et être perdants? Non à une ONU politique". Affiche d'un comité des contribuables contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU, réalisée en vue des votations du 3 mars 2002 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"Payer des millions et être perdants? Non à une ONU politique". Affiche d'un comité des contribuables contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU, réalisée en vue des votations du 3 mars 2002 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
(...)

Depuis son adhésion, la Confédération est active dans tous les domaines qui correspondent à ses objectifs de paix et de coopération internationale. Si elle s'est engagée particulièrement dans la promotion des droits humains, notamment lors de la création en 2006 du Conseil des droits de l'homme, elle n'a pas perdu de vue ses intérêts primordiaux: maintenir et développer à Genève le siège des agences et services onusiens face à la concurrence d'autres pays. La mise à disposition d'experts et de diplomates au service de l'ONU constitue aussi l'un des défis permanents auxquels les autorités suisses sont confrontées. L'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss a présidé l'Assemblée générale de l'ONU à New York de 2010 à 2012.

En 2010, le secteur public international comprenait plus de 25 000 fonctionnaires en Suisse (dont 4000 agents des missions diplomatiques permanentes à Genève), auxquels s'ajoutent un nombre croissant d'employés des organisations internationales non gouvernementales. Il s'agit d'un atout important sur le plan économique et pour l'image du pays dans le monde. Depuis son adhésion, la Confédération a augmenté sa contribution au budget onusien, passant de plus de 469 millions de francs en 1999 (y compris les institutions spécialisées) à plus de 651 millions en 2005. Elle figure au seizième rang des contributeurs au budget ordinaire de l'ONU (2012).


Sources imprimées
– «Rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l'Organisation des Nations unies (ONU)», in Feuille fédérale, 1969-
– «Message relatif à l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)" du 4 décembre 2000», in Feuille fédérale, 2001, 1117-1209
DDS, 16-
Bibliographie
– R.P. Haegler, Schweizer Universalismus, UNO-Partikularismus, 1983
– A. Fleury, «La relance de la Genève internationale après la Seconde Guerre mondiale», in Genève et la paix - acteurs et enjeux, éd. R. Durand, 2005, 523-540

Auteur(e): Antoine Fleury