Offices fédéraux

Chacun des sept départements fédéraux est divisé en grandes unités administratives aux compétences clairement délimitées, généralement appelées offices fédéraux et ayant à leur tête un "directeur". L'expression est postérieure à la mise en place, par le nouveau régime né en 1848, d'une administration fédérale, au début peu différenciée. Jusque dans les années 1880, on se servit de termes comme "bureau", "administration", "institut" ou d'appellations très concrètes ("la Monnaie"); la complexité croissante amena l'usage de mots comme "division", "office" (vers la fin du XIXe s.), "service" (introduit en 1914 dans la Constitution fédérale, art. 103, al. 2). Le premier "office fédéral" fut celui des assurances sociales, créé par le Département de l'économie en 1912.

La loi de 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, qui stipule que la création d'offices fédéraux ou d'unités analogues est du ressort exclusif du Conseil fédéral, a remplacé la loi de 1978 sur l'organisation et la gestion du Conseil fédéral et de l'administration fédérale (dite loi sur l'organisation de l'administration). Cette dernière avait rebaptisé "offices fédéraux" les services officiels dénommés auparavant, pour la plupart, "divisions", mais d'autres désignations restèrent en usage, comme celles, traditionnelles, d'Intendance du matériel de guerre (Base logistique de l'armée dès 2004) et de Ministère public, ou celle de "directions", introduite au Département des affaires étrangères en 1973 (Direction du développement et de la coopération par exemple). Au Département militaire, on réunit dès 1945 plusieurs offices et on les subordonna à deux "groupements" ayant chacun son chef (quatre dès les années 1960). Dans les années 1990, seul subsista sous cette appellation le Groupement de l'armement (devenu en 2004 armasuisse), mais l'Etat-major général (puis Etat-major du chef de l'armée, devenu Etat-major de l'armée en 2009), les Forces terrestres et les Forces aériennes restèrent des unités coiffant plusieurs offices ou institutions analogues. Le Département de l'intérieur a créé en 1990 le seul autre groupement, celui de la science et de la recherche (intégré en 2005 au Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche).

Les services officiels ne sont pas mentionnés explicitement dans les principaux textes législatifs du XIXe s. (loi d'organisation de 1849, loi de 1878 sur l'organisation de l'administration, arrêté fédéral de 1887). Ils font leur apparition en tant qu'unités administratives dans la loi d'organisation de 1914. Les révisions subséquentes amenèrent des changements de nom, des transferts d'un département à un autre ou de nouvelles répartitions des compétences. Pour faire face à certains problèmes spécifiques (construction de logements, énergie atomique, accueil des étrangers), on a fréquemment institué d'abord un délégué, dont on a ensuite transformé le bureau en un office fédéral, si l'ampleur des tâches le justifiait. Les variations du nombre des offices reflètent l'extension et la différenciation des activités de l'Etat en Suisse. Alors que l'organisation départementale de la Confédération est restée stable, dans ses grandes lignes, depuis 1848, le nombre d'unités directement attachées à chaque département a augmenté proportionnellement à celui des tâches nouvelles confiées à l'administration fédérale à la suite de modifications constitutionnelles. Dans les années 1990, une tendance inverse s'est faite jour (suppressions ou fusions d'offices).

Dans la structure interne des offices fédéraux, les deux premiers échelons en-dessous de la direction se nomment fréquemment divisions et sections, mais on trouve aussi des termes difficiles à interpréter au point de vue hiérarchique, comme "unité principale" (terme qui n'est plus en usage), "division spécialisée", "section spécialisée" ou "division principale"; parfois même, on renonce à une désignation spécifique. Quant aux secrétariats généraux des départements, ils sont assimilables à des offices fédéraux par leur position et la nature des tâches qui peuvent leur être confiées (en sus de leur fonction d'état-major).


Bibliographie
– E. Schärer, «Die systematische Kompetenzkartei des Bundesarchivs», in ES, 2, 1976, 113-153
– R.E. Germann «Regierung und Verwaltung», in Manuel Système politique de la Suisse, 2, éd. U. Klöti, 1984, 45-76
– C. Furrer, Bundesrat und Bundesverwaltung, 1986
– U. Klöti et al. éd., Manuel de la politique suisse, 42006

Auteur(e): Therese Steffen Gerber / PM