Municipalité

Organe administratif de la commune d'habitants sous la République helvétique, la municipalité était élue par l'assemblée générale des citoyens actifs. Selon le nombre d'habitants, elle comptait trois, cinq, neuf ou onze membres placés sous la direction d'un président, et dont les tâches, aux termes de la loi du 15 février 1799, ressortissaient à la politique, la police intérieure et l'administration. Le personnel se composait d'un secrétaire et d'un ou plusieurs huissiers. Financièrement, la municipalité était souvent dépendante de la chambre de régie de la commune bourgeoise. Autorité surveillée par la Chambre administrative, elle devait être renouvelée chaque année à raison d'un tiers. Le 16 avril 1801, les élections furent repoussées jusqu'à la promulgation d'une nouvelle loi sur les communes et, de fait, jusqu'à la fin de l'Helvétique.


Bibliographie
ASHR, 3, 536-539, 1159-1170; 6, 830-832
– E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 141-148

Auteur(e): Andreas Fankhauser / LA