Chambre de régie

Autorité communale sous la République helvétique, chargée selon la loi du 15 février 1799 d'administrer les biens de la bourgeoisie. La chambre de régie (all. Gemeindekammer, ital. Camera di maneggio) comprenait quinze membres au plus, dont un président, un trésorier, un intendant de la bourse des pauvres, un inspecteur des bâtiments et un inspecteur forestier, élus par l'assemblée générale des ayants droit. Les plus grandes se divisaient en commissions: des comptes, de la bourse des pauvres, des bâtiments, des forêts. Elles devaient être renouvelées annuellement par tiers. La tenue, aux fins d'élections, des assemblées générales des bourgeois fut ajournée le 16 avril 1801 jusqu'à la promulgation d'une nouvelle loi sur les communes, en fait jusqu'à la fin de l'Helvétique.


Sources imprimées
ASHR, 3, 1170-1178; 6, 830-832
Bibliographie
– E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 138-145

Auteur(e): Andreas Fankhauser / PM