14/10/2004 | communication | PDF | imprimer | 

Bourgeoisie [commune bourgeoise]

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Collectivité de droit public, la bourgeoisie (ou commune bourgeoise) regroupe les détenteurs du Droit de cité d'une localité. Elle est généralement propriétaire de biens qu'elle administre elle-même pour autant qu'une Corporation bourgeoisiale ou d'autres corps n'en soient pas chargés. Elle se distingue de la Commune politique et de la commune paroissiale alémanique (Kirchgemeinde, Paroisse), autres institutions locales. Elle porte différents noms selon les régions: bourgeoisie en Valais et à Fribourg, commune bourgeoise au Jura, Bürgergemeinde (Zurich), Burgergemeinde (Berne, Haut-Valais), Ortsbürgergemeinde (Uri, Argovie), Ortsgemeinde (Saint-Gall, Thurgovie), Tagwen (Glaris), vischnanca burgaisa (Grisons); au Tessin, les patriziati ont succédé aux vicinanze (communauté de Voisinage). La commune bourgeoise n'existe pas dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Nidwald, Schwytz et Vaud. Le Jura bernois et le Jura connaissent une troisième forme, la Commune mixte qui regroupe commune municipale et commune bourgeoise.

Il y a de grandes différences dans l'organisation, les compétences et les activités des divers types de bourgeoisies. Souvent les tâches d'exécution sont confiées à la commune politique, si bien que la commune bourgeoise a pour seul organe son Assemblée des communiers, mais il arrive, surtout en ville, qu'elle ait son propre exécutif. A Bâle et Berne, elle a même un parlement. Dans quelques cantons, ce sont aujourd'hui encore les communes bourgeoises qui confèrent le droit de bourgeoisie préalable à l'obtention de la naturalisation. Les bourgeoisies sont actives dans le domaine social et culturel: elles gèrent des hôpitaux, des maisons de retraite et d'éducation, distribuent des bourses d'études, aident chômeurs, invalides et toxicomanes, soutiennent des bibliothèques, des musées. Leurs ressources proviennent du rendement de leur fortune et parfois de l'impôt.

L'organisation des bourgeoisies modernes remonte à la loi sur les communes de la République helvétique. Les bourgeois des anciens cantons, les "habitants" et les sujets ayant tous reçu le statut de citoyen suisse, des conflits éclatèrent en ville comme à la campagne parce que les anciens bourgeois ne voulaient pas partager les biens communaux (forêts, prés ou autres) avec les "nouveaux bourgeois", généralement plus pauvres. On trouva un compromis qui inspire encore la pratique actuelle: l'ensemble des citoyens constitue la commune d'habitants ou commune politique, cadre où s'exercent les droits politiques, tandis que la jouissance des biens communaux est réservée aux anciens bourgeois, qui forment la commune bourgeoise. Sous la Médiation et plus encore sous la Restauration, beaucoup de cantons abolirent les communes d'habitants, privant les non-bourgeois de droits politiques; sous la Régénération, le courant libéral tendit à les rétablir, mais pas dans tous les cantons. Celle de la ville de Zurich ne réapparut qu'avec la loi sur les communes de 1866.

Les biens communaux ont joué un grand rôle dans les rapports entre les communes politiques et les bourgeoisies. Les premières dépendirent des secondes tant qu'elles n'obtinrent pas la part de ces biens qui devait servir l'intérêt public. Dans la ville de Berne, par exemple, la commune politique n'eut le droit de percevoir un impôt qu'après le partage des biens de 1852.

Finalement, la Constitution fédérale de 1874 conféra à tout citoyen suisse les droits politiques communaux et cantonaux dans sa commune de domicile. Ainsi les bourgeoisies perdirent leur fonction de corps électoral partout où elles l'avaient encore. En outre, leur rôle s'affaiblit dans les villes, où la proportion des bourgeois dans la population totale s'amenuisait sans cesse. Pourtant leur existence ne fut jamais remise en question. La principale raison pourrait en être qu'elles ont continué de financer l'Assistance aux pauvres. Cette tâche leur fut imposée au XVIe s.; aujourd'hui, elles y contribuent librement, l'Etat ayant repris peu à peu le domaine social au cours du XXe s. Dans quelques rares localités (par exemple en ville de Lucerne), on envisage maintenant une fusion de la bourgeoisie et de la commune politique.


Bibliographie
– P. Caroni, Le origini del dualismo comunale svizzero, 1964
– M. Fürstenberger, Bewahren Helfen Fördern: 100 Jahre Bürgergemeinde Basel, 1976
– K. Buchmann, Die Bürgergemeinde - Idee und Wirklichkeit, 1977
– Th. Julen, Das Burgerrecht im Oberwallis, 1978
– Th. von Erlach et al., Die Burgergemeinde Bern, 1986
– L. Carlen, Die Bürgergemeinde in der Schweiz, 1988
– J. Dubas, Hist. de la bourgeoisie de Fribourg, 1992
– B. Sieber, Bürgergemeinde und Einwohnergemeinde der Stadt Luzern, mém. lic. Zurich, 1996

Auteur(e): Basil Sieber / PM