13/11/2007 | communication | PDF | imprimer

Bailli

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Le bailli (all. Vogt, Landvogt, Obervogt, au Tessin balivo, landfogto, lat. ballivus, advocatus) est un représentant de l'autorité souveraine sur un territoire déterminé. Placé par exemple à la tête d'un Bailliage appartenant aux cantons ou aux pays alliés (du XIVe s. à 1798), il faut le distinguer du Bailli impérial.

Rodolphe Ier de Habsbourg et ses successeurs ont créé les bailliages de Souabe et d'Alsace, entre autres. Sur le territoire de la Suisse actuelle, les bailliages d'Argovie et de Thurgovie sont issus, au début du XIVe s., des bailliages établis par les Habsbourg autour de Baden et de Kibourg. Dans ces territoires, le bailli représente surtout les droits des Habsbourg, à côté de ceux de l'Empire. Pierre de Savoie introduisit des bailliages d'abord dans ses domaines personnels de Vaud et du Chablais, puis dans l'ensemble de ses Etats.

Dans leurs Seigneuries territoriales édifiées entre le XIVe et le XVIe s., les cantons et leurs alliés reprirent l'organisation mise en place par les Habsbourg et la maison de Savoie. Cette organisation fut en vigueur dans les Pays sujets comme dans les Bailliages communs. Selon les régions, le représentant de l'autorité porte différents titres, tels que bailli, gouverneur (en Valais, à Aigle), Châtelain (dans l'Oberland bernois), balivo ou landfogto (Bailliages italiens des XII Cantons), capitano reggente (à Lugano), commissario (à Locarno). A Zurich et Lucerne, le terme de Landvogt remplace peu à peu celui de Vogt dès le XVIIe s.

En règle générale, le bailli est choisi par le Conseil, parmi ses membres, puis assermenté. Il est nommé pour une durée déterminée. Dans les bailliages communs, les cantons intéressés se succèdent selon un tournus préétabli. En fonction de la dimension du bailliage et de son éloignement, le bailli a l'obligation d'y résider ou peut, au contraire, remplir ses fonctions depuis la ville (c'est le cas d'une partie des baillis zurichois par exemple, appelés Obervögte). Il jouit de larges compétences en matières judiciaire, administrative, financière, fiscale et militaire. Il doit assurer l'exécution des mandats du souverain dans son territoire et c'est à lui que les sujets prêtent hommage.

Avec l'instauration de la République helvétique en 1798, bailliages et baillis disparaissent. Le titre de bailli, discrédité, n'est pas repris dans les Districts créés à partir de 1803.


Bibliographie
– O. Weiss, Die tessinischen Landvogteien der XII Orte im 18. Jahrhundert, 1914 (reprint 1984)
– W. Meyer, Verwaltungsorganisation des Reiches und des Hauses Habsburg-Österreich im Gebiete der Ostschweiz 1264-1460, 1933
– P. Aschwanden, Die Landvögte des Standes Zug, 1936
– F. Glauser, J.J. Siegrist, Die Luzerner Pfarreien und Landvogteien, 1977
LexMA, 5, 1681-1682; 8, 1811-1814
La maison de Savoie en Pays de Vaud, cat. expo. Lausanne, 1990, 43-45
– H.-R. Dütsch Die Zürcher Landvögte von 1402-1798, 1994
SDS BE, II/10 (introd.)

Auteur(e): Waltraud Hörsch / AS