Chambre administrative

Autorité exécutive cantonale sous la République helvétique, subdivisée en départements et secondée par une chancellerie, compétente en matière d'agriculture, d'économie publique, de finances, de travaux, de culte, d'instruction et de culture. La Chambre administrative (all. Verwaltungskammer, it. camera amministrativa) comptait cinq membres. Elle était placée sous l'autorité du préfet qui en nommait le président et pouvait participer aux séances avec voix consultative. Le Directoire (gouvernement central) avait le droit de la destituer. Elle devait, selon la Constitution, être élue par l'assemblée électorale cantonale et renouvelée annuellement pour un cinquième. Cependant, les troubles de la deuxième guerre de coalition empêchèrent le déroulement normal des élections complémentaires, de même que la loi du 19 septembre 1799 sur l'obligation d'accepter une fonction publique. La loi du 17 décembre 1800 autorisait l'exécutif de la République helvétique à accepter la démission des administrateurs cantonaux ou à les congédier et, le cas échéant, à pourvoir aux places vacantes sur la base d'une liste de trois candidats présentés par la Chambre administrative (deux noms) et le préfet (un nom). En cas d'absence, les membres de la Chambre administrative étaient remplacés par des suppléants.


Sources imprimées
ASHR, 1, 583-585; 6, 468-470
Bibliographie
– E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 266-268
– A. Fankhauser, «Die Bedeutung der Helvetik für die Ausbildung moderner kantonaler Verwaltungsstrukturen», in Itinera, 21, 1999, 79-91

Auteur(e): Andreas Fankhauser / TB