Conseil de guerre

La conduite des forces armées par un seul commandant en chef (Haut commandement) n'était pas prévue par la législation militaire de l'ancienne Confédération (Milices cantonales). En cas de nécessité, un Conseil de guerre, constitué des capitaines des différentes troupes cantonales, se réunissait pour diriger l'armée de manière collégiale. Comme la plupart de ces hommes occupaient en même temps d'importantes charges publiques, le Conseil de guerre pouvait également prendre des décisions politiques. Les Défensionaux du XVIIe s. modifièrent le rôle du Conseil de guerre. Celui de Wil (1647) institua le premier vrai commandement fédéral de l'armée, malgré le maintien d'une direction collégiale. Dès lors, chacun des seize cantons et alliés était représenté par un officier dans l'état-major central; leur grade était laissé au choix de chaque canton. Le Défensional de Baden en 1673 institua une législation militaire uniforme. La représentation de chaque canton et allié au Conseil de guerre revint de droit à un représentant de l'autorité politique et au chef de l'état-major cantonal. Comme la tradition d'une direction collégiale était maintenue, le Conseil de guerre se développa en organe suprême, aux compétences proches de celles d'un gouvernement central. Néanmoins, la séparation confessionnelle restreignit cette évolution. La chute de l'ancienne Confédération entraîna la disparition de l'institution.

La Restauration vit renaître un Conseil de guerre fédéral, chargé des affaires militaires. En temps de paix, il s'occupait à la fois de l'administration, de l'instruction et du fonctionnement de l'armée. Soumis à la Diète fédérale, ou plus précisément au Vorort, il réunissait le président de celui-ci et quatre colonels, choisis par la Diète parmi l'état-major fédéral. En 1845, les sept cantons du Sonderbund formèrent un Conseil de guerre aux compétences étendues, qui subsista jusqu'à leur défaite de 1847. La Constitution de 1848 supprima le Conseil de guerre. Avant 1848, certains cantons appelaient également ainsi leur commandement suprême.


Bibliographie
– A. Zesiger, «L'organisation militaire aux XVIIe et XVIIIe s. et les guerres civiles», in Hist. militaire de la Suisse, 3, 7e cahier, 1918, 5-58
– G. Grosjean, Berns Anteil am evangelischen und eidgenössischen Defensionale im 17. Jahrhundert, 1953

Auteur(e): Benoît de Montmollin / LD