Grand Conseil (République helvétique)

Entre 1798 et 1800, le Grand Conseil fut l'une des deux chambres du Parlement de la République helvétique. Il élaborait les lois ou en était l'initiateur. Celles-ci étaient adoptées telles quelles ou repoussées par le Sénat, qui constituait la seconde chambre. A l'inverse, le Grand Conseil se prononçait sur les modifications de la Constitution proposées par le Sénat. Les sièges devaient être répartis proportionnellement au nombre d'habitants des dix-huit circonscriptions administratives, mais le premier Grand Conseil, qui se constitua le 12 avril 1798, se composait de huit députés par canton. Ces 144 membres n'exercèrent du reste pas tous leur mandat. Les représentants du peuple, âgés de 25 ans au moins et citoyens actifs, étaient élus pour six ans au suffrage indirect et pouvaient se représenter à l'expiration d'un délai de deux ans. Toutes les années paires, un tiers des conseillers était éliminé par tirage au sort, ce qui n'advint qu'une seule fois (1er août 1800). Les membres du Grand Conseil portaient un costume officiel et jouissaient de l'immunité parlementaire. La présidence changeait tous les quatorze jours et une disposition de la Constitution interdisait de créer des commissions permanentes. La Chambre, dont les délibérations étaient publiques, devait interrompre son activité au moins trois mois par an. Le 7 août 1800, le Grand Conseil approuva sa propre dissolution à la demande de la Commission exécutive.


Sources imprimées
ASHR, 1, 574-578, 585; 2, 1211
Bibliographie
– E. His, Geschichte des neuern Schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 228-234
– A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 1992, 114-116

Auteur(e): Andreas Fankhauser / FS