23/01/2006 | communication | PDF | imprimer

Directoire

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Organe exécutif suprême de la République helvétique entre 1798 et 1800, le Directoire fut institué par la première Constitution suisse du 12 avril 1798, qui conféra à ses cinq membres des pouvoirs très étendus, plus larges même que ceux alloués à son modèle français par la loi fondamentale de 1795. Dans ses attributions légales, il avait la responsabilité de la sécurité intérieure. Il disposait des forces armées, nommait (et révoquait) le commandant en chef et les officiers de tous grades. Cependant, aucun des directeurs ne pouvait exercer lui-même un commandement militaire. Le Directoire exécutif (pour reprendre le terme exact de la Constitution) nommait les ministres, les agents diplomatiques de la République, les commissaires au trésor national, les préfets nationaux et les receveurs en chef dans les cantons. Dérogation au principe de la séparation des pouvoirs, il désignait aussi le président, l'accusateur public et le secrétaire du Tribunal suprême. Il pouvait même, en cas de besoin, destituer les Chambres administratives et les remplacer jusqu'aux élections régulières suivantes. Il menait les négociations diplomatiques avec l'étranger, mais les traités d'Etat, sauf pour les clauses secrètes, devaient être ratifiés par le Parlement. Il enregistrait et publiait les lois, et en assurait l'exécution. Le gouvernement pouvait inviter le Grand Conseil et le Sénat à "prendre en considération" un objet, sans disposer pour autant d'un véritable droit de proposition ou d'initiative en matière législative. Il n'était pas autorisé non plus à se présenter devant les Chambres pour défendre une affaire, ce qui l'obligeait à procéder par écrit. Il devait rendre compte annuellement aux Conseils de l'emploi des sommes accordées à l'administration centrale. Il pouvait faire arrêter et auditionner les personnes soupçonnées de complot contre l'Etat. Enfin, la Constitution lui donnait formellement le droit de demander aux Conseils des réductions ou des remises de peine. Les directeurs traitaient toutes les affaires, sans les répartir entre eux selon leurs capacités ou affinités.

Pour être élu, il fallait avoir au moins 40 ans et être marié ou veuf. La procédure était compliquée. Dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la Constitution, une des Chambres, désignée par le sort, devait dresser une liste de cinq candidats, parmi lesquels l'autre Chambre choisissait un nom à la majorité absolue. Le processus devait se répéter cinq fois. Chaque année, un des directeurs, tiré au sort, se retirait et n'était plus éligible pendant cinq ans. Pour empêcher qu'un des directeurs ne s'empare du pouvoir, le règlement du 11 août 1798 prescrivit la collégialité à l'exécutif. Le président, désigné par tirage au sort, théoriquement tous les septante-trois jours (en réalité tous les mois jusqu'en septembre 1798, puis tous les cinquante-deux jours jusqu'en juin 1799), représentait le gouvernement à l'extérieur, avec l'assistance du secrétaire général, chef de la chancellerie. Du 18 février au 6 juillet 1799, le Directoire gouverna avec pleins pouvoirs extraordinaires. Les préfets nationaux dans les cantons, les sous-préfets dans les districts et les agents nationaux dans les communes formaient un corps qui, en théorie, aurait dû permettre à l'exécutif de tenir en main tout le pays. Mais en raison de la situation politique et militaire, il était déchiré par des tensions et les rivalités de ses membres. En outre, il ne cessait d'interférer avec le travail de l'administration. Le 7 janvier 1800, le Parlement renversa le Directoire et le remplaça par une commission exécutive provisoire de sept membres.


Bibliographie
ASHR, 1, 578-581; 2, 836-840
– E. His, Geschichte des neuern Schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 247-253
– A. Fankhauser, «Die Executive der Helvetischen Republik 1798-1803», in ES, 12, 1986, 113-193 (avec liste des membres)
– A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 1992, 116-118

Auteur(e): Andreas Fankhauser / PM