• <b>Landgraviats</b><br>Source: indications d'Anne-Marie Dubler  © 2007 DHS et cartographie Kohli, Berne.

Landgraviats

Les landgraviats sont des circonscriptions administratives du Saint Empire romain germanique, créées vers la fin du Moyen Age classique pour servir de cadre à la représentation du pouvoir impérial et au maintien de la paix publique, tout en fonctionnant comme instances judiciaires pour les hommes libres (Tribunaux). Tous étaient situés au sud-ouest de l'Empire; les uns, entre la plaine du Rhin (Haute-Alsace ou Sundgau, Basse-Alsace ou Nordgau, Brisgau), la Suisse actuelle (Buchsgau, Sisgau, Frickgau, Argovie ou Aargau, Zürichgau, Thurgovie ou Thurgau) et le lac de Constance (Baar, Hegau, Klettgau) continuaient en partie les comtés carolingiens, tandis que ceux de Bourgogne (ze Búrgenden sur la rive droite de l'Aar et Burgundia circa Ararim sur la rive gauche) succédaient au rectorat de Bourgogne des Zähringen. Le terme de landgraviat désigne aussi la fonction de landgrave (all. Landgraf, "comte du pays", lat. langravius), fief impérial.

Dès le milieu du XIIIe s., les landgraviats furent un solide appui pour les familles de la haute noblesse qui les détenaient, tels les Neuchâtel-Nidau, Frobourg, Kibourg, Habsbourg, Rapperswil et Toggenbourg, qui portaient à la fois les titres de comte (rang) et de landgrave (fonction). A la fin du XIIIe s., les charges de landgrave, viagères à l'origine, étaient devenues héréditaires; désormais considérées comme éléments du patrimoine privé, elles étaient au besoin engagées, partagées ou vendues par les nobles endettés. Les principaux bénéficiaires de cette situation furent les villes en plein essor, comme Berne et Zurich.

Initialement, la haute juridiction ne faisait pas partie des compétences des landgraves (Droits seigneuriaux). Mais, dès 1350, elle fut exercée par certains tribunaux institués à ce niveau et dont l'existence est attestée après 1300. Les coutumiers nous font connaître les limites des circonscriptions, les lieux où siégeaient les tribunaux, les types de délits et les revenus régaliens (chasse, domaines) destinés à défrayer le juge. Lors du grand plaid (Landtag), présidé par le landgrave ou son représentant, les hommes admis comme jurés (libres ou serfs) jugeaient les crimes capitaux, passibles de la peine de mort ou de fortes amendes. Les grands landgraviats comptaient plusieurs juridictions (Landgerichte), cinq en Bourgogne par exemple, chacune comprenant plusieurs tribunaux et gibets.

<b>Landgraviats</b><br>Source: indications d'Anne-Marie Dubler  © 2007 DHS et cartographie Kohli, Berne.<BR/>
Les landgraviats occidentauxet leurs juridictions au XIVe siècle

Dès les débuts sans doute, il y eut dans ces juridictions des territoires exempts, relevant de seigneurs laïques (dont des villes) ou ecclésiastiques ayant droit de haute justice. C'était le cas, par exemple, pour les deux tiers environ de la juridiction de Murgeten dans le landgraviat de Bourgogne. En dépit de leur superficie moindre, les juridictions prirent l'avantage au XIVe s. sur les landgraviats, d'autant que ceux-ci se virent privés de leurs principales raisons d'être: la paix publique devint l'affaire des seigneuries territoriales urbaines et la suppression du servage rendit obsolètes les tribunaux spéciaux pour hommes libres. En outre, les villes qui avaient acquis les droits de souveraineté des landgraviats adoptèrent une organisation fondée sur le cadre juridique et géographique des juridictions (Landgerichte) et non des landgraviats, ce qui entraîna leur disparition de fait. Au XVe s., ces villes prétendirent exercer dans leurs bailliages, en plus des droits issus du landgraviat, des droits comtaux (levées de troupes, corvées, impôts); à Berne, ces innovations provoquèrent un conflit avec la noblesse (Twingherrenstreit).


Bibliographie
– A. Gasser, Entstehung und Ausbildung der Landeshoheit im Gebiete der Schweiz, 1930
LexMA, 5, 1662
– A.-M. Dubler «Adels- und Stadtherrschaft im Emmental des Spätmittelalters», in AHVB, 90, 2013, 33-109

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM