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Inventions

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Le terme d'invention désigne à la fois une faculté de l'imagination créatrice et l'œuvre ou l'objet par lequel elle se manifeste. Il s'applique en particulier aux inventions techniques, qui résultent soit de l'expérience pratique d'artisans et de "bricoleurs" (voie qui prédomine largement jusqu'au XVIIIe s.), soit de la recherche scientifique.

1 - La Suisse, pays d'inventeurs

La Suisse occupe une position de pointe quant au nombre de brevets délivrés. Mais ce chiffre élevé s'explique notamment par la relative simplicité de la procédure suisse en la matière: il n'est pas prévu d'examen matériel. De ce fait, les brevets sont abondants, mais ils portent en majorité sur de petites innovations; les grandes découvertes sont rares. Au XIXe s., la mécanique de précision et l'horlogerie furent un riche terreau pour les inventeurs suisses (citons les "androïdes", automates-jouets à forme humaine, et les premières montres de poche à remontage automatique), de même que l'industrie des machines (métier à tisser la soie, machine à broder à la navette, culasse Martini-Henry-Stutzer). Cependant, en raison de l'étroitesse du marché et du conservatisme des industriels, beaucoup d'inventions ne furent pas exploitées ou le furent à l'étranger (par exemple les fibres artificielles, la chaîne de vélo, la machine à vapeur à double piston, le moteur à explosion, la turbine à eau ou, au XXe s., la montre à diapason).

Dans l'industrie alimentaire, branche nouvelle, les inventions étaient indispensables et s'imposèrent plus facilement: le chocolat au lait, le cube de bouillon, les aliments pour nourrissons, et au XXe s. le nescafé eurent une diffusion mondiale.

A côté de la fermeture éclair, du velcro et de la montre à quartz, les grandes inventions helvétiques du XXe s. sont surtout liées à l'industrie chimique et à ses départements de recherche et de développement, créés dans l'espoir de mettre au point de nouveaux procédés (synthèse de vitamines) et de nouveaux produits (insecticide DDT). Mais depuis les années 1990, la branche déplore une situation qui l'oblige à compter essentiellement, dans le domaine de la biotechnique et du génie génétique, sur des inventions venues des Etats-Unis. Actuellement, les grandes firmes acquièrent des médicaments et des produits pour l'agriculture en rachetant de petites maisons novatrices.

Auteur(e): Niklaus Stettler / PM

2 - Mesures d'encouragement

L'industrie a un rôle central à jouer dans la naissance et la mise en œuvre des inventions. Mais tandis que l'on ne cessait de souligner l'importance, pour le développement économique, du haut niveau technique atteint par l'industrie suisse, on n'avait guère réfléchi jusque vers la fin du XXe s. au rôle de l'invention. Participant du même état d'esprit, les mesures étatiques d'encouragement étaient restées discrètes.

L'Etat peut prendre diverses mesures: encouragement de la recherche appliquée, de certaines entreprises novatrices, protection des brevets. La Confédération fait quelques modestes efforts dans ce domaine. Elle soutient la recherche industrielle depuis 1943 à travers la commission pour l'encouragement des recherches scientifiques (plus tard commission pour la technologie et l'innovation). Mais ce moyen a toujours été contesté, surtout par l'industrie chimique qui, jusque dans les années 1980, voulait empêcher l'Etat de jeter un œil dans ses laboratoires de développement. Jointe à un système de formation produisant de nombreux travailleurs moyennement qualifiés, mais peu de diplômés de pointe, la présence très effacée de l'Etat dans le champ de la recherche appliquée favorise la concentration des forces sur des améliorations de détail; pour certains domaines importants de la haute technologie, il n'y a presque pas de brevets suisses.

Plusieurs initiatives furent lancées dans les années 1980 en faveur d'un soutien étatique aux entreprises novatrices. Mais l'industrie se montra d'abord extrêmement réticente. Elle combattit la garantie des risques à l'innovation, refusée par le peuple en 1985. Actuellement, l'aide étatique à l'innovation passe surtout par des mesures facilitant le transfert des connaissances des universités vers les entreprises.

Auteur(e): Niklaus Stettler / PM

3 - Les brevets

Si la Confédération ne prit que peu d'initiatives dans la recherche appliquée, elle se préoccupa de protéger les inventeurs contre les atteintes à leur propriété intellectuelle. En matière de brevets, la République helvétique fit une première tentative, mais seules purent entrer en vigueur des lois cantonales, généralement inefficaces. Une éventuelle loi fédérale fut longtemps perçue comme une attaque contre la liberté du commerce, susceptible de favoriser des tendances monopolistes. En 1887 enfin, la protection des inventions, dessins et modèles fut inscrite dans la Constitution (art. 64). Sa mise en œuvre fut confiée en 1888 à l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (devenu en 1996 un institut autonome de droit public), chargé de publier les brevets après un examen sommaire. Cas unique en Europe, la loi helvétique précisait que seules étaient brevetables les inventions que l'on pouvait modéliser, ce qui excluait l'industrie chimique et le textile. La révision de 1907, entreprise sous la pression de pays étrangers (Allemagne, Etats-Unis) et parce que la chimie avait dépassé entre-temps sa stratégie d'imitation, supprima l'exigence de modélisation. Les procédés chimiques pouvaient désormais être déposés (mais non les composés chimiques). Le domaine soumis au droit des brevets s'élargit au cours du XXe s.; en 1954, il inclut les inventions relatives à la fabrication de produits alimentaires et au finissage des textiles. Les composés chimiques, les médicaments et les denrées alimentaires restèrent exclues, ce qui correspondait aux vœux de l'industrie. Celle-ci en effet se sentait mieux protégée par le secret de fabrication que par des brevets, certes garantis par l'Etat, mais qui impliquent obligatoirement une description, donc une divulgation partielle, des inventions qu'ils protègent. Les caisses maladie approuvaient elles aussi l'exclusion des médicaments, qui devait faciliter la production de copies à bon marché. Les produits pharmaceutiques et chimiques ne devinrent brevetables qu'en 1978, avec la première loi qui ne prévoyait plus ces exceptions. Récemment, le débat s'est porté sur la brevetabilité du vivant (semences, organismes génétiquement modifiés), souhaitée par l'industrie chimique.

A la fin du XXe s., le développement des relations économiques avec l'étranger fait que l'on ne peut plus s'en tenir au droit national. La Suisse a adhéré en 1978 à l'Office européen des brevets; depuis lors, ses inventeurs sollicitent de plus en plus cette institution et le nombre des brevets helvétiques diminue constamment.

Références bibliographiques

Sources imprimées
– «Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision de la loi sur les brevets d'invention, du 25 avril 1950», in Feuille fédérale, 1950, 1, 933
Bibliographie
– R. Gerster, Patentierte Profite, 1980
100 ans Office fédéral de la propriété intellectuelle, 1988
Beiträge der Schweiz zur Technik, 1991
– S. Arvanitis et al., Innovationsfähigkeit und Innovationsverhalten der Schweizer Wirtschaft, 1992
– J. Tanner, «Property rights, Innovationsdynamik und Marktmacht», in Die neue Schweiz?, éd. A. Ernst, E. Wigger, 1996, 273-303

Auteur(e): Niklaus Stettler / PM