Impôt ecclésiastique

Les impôts ecclésiastiques sont des redevances auxquelles les Eglises et les communautés religieuses (ou les associations qui en émanent) reconnues de droit public peuvent assujettir leurs membres et souvent aussi les personnes morales, sur le territoire qu'elles contrôlent, afin de financer les tâches qui leur incombent (Eglises nationales). Ces prestations financières sont aujourd'hui la principale source de revenu des Eglises, à côté des dons et offrandes des fidèles ou des subventions parfois inscrites au budget de départements cantonaux des cultes. Dans certains cantons (comme Vaud, Berne et Zurich), l'Etat rétribue les ecclésiastiques en raison de dispositions juridiques historiques.

Avant que les paroisses ne soient reconnues de droit public, il existait divers systèmes de financement comme les dons spontanés ou les offrandes recueillies soit durant les offices, selon un rituel bien établi, pour les besoins ecclésiastiques locaux, soit au cours de collectes ordonnées par l'évêque du diocèse. La dîme fut aussi une source de revenus importante, jusqu'au XIXe s. Avant l'introduction des impôts ecclésiastiques, la rétribution des desservants était surtout fondée sur les bénéfices et prébendes. Dès le XIXe s. (voire plus tôt, selon les endroits), elle fut du ressort de l'Etat. Les communes versaient aussi une redevance pour que soient sonnées les cloches.

L'impôt ecclésiastique officiel constitua un privilège accordé aux Eglises en vertu de leur reconnaissance par l'Etat. Plusieurs cantons prélevèrent un tel impôt à partir des années 1870 (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes- Extérieures, Neuchâtel, Genève). Dans le canton de Berne par exemple, il fut introduit par un décret du 2 décembre 1876. Auparavant, chaque commune bernoise versait à la paroisse une contribution prélevée sur ses propres rentrées fiscales, au prorata du nombre d'habitants. Un tel système impliquait l'unité confessionnelle de la commune. Dans quelques cantons, les paroisses (et les Eglises nationales) n'obtinrent que dans la seconde moitié du XXe s. un statut officiel et par conséquent le droit de lever un impôt. En Valais, sauf à Sion et dans cinq autres paroisses, aucun impôt du culte n'était encore prélevé en 1987.

La contribution ecclésiastique se calcule dans la plupart des cantons à partir de la taxation de base. Les taux sont fixés par des instances ecclésiastiques (assemblée de paroisse, conseil de paroisse, synode ou, comme à Genève, commission commune aux trois Eglises reconnues) ou, plus rarement, politiques (canton du Valais). Presque chaque canton applique actuellement un système différent, fondé sur une loi spécifique (Berne, Genève) ou sur la loi fiscale générale. Les principes régissant les impôts cantonaux et communaux sont aussi valables pour l'impôt ecclésiastique, les possibilités de recours sont réglées de manière analogue. Dans vingt-quatre cantons, les Eglises officiellement reconnues (protestante, catholique, catholique-chrétienne, outre les communautés israélites de Bâle-Ville et de Fribourg) ou leurs paroisses ont des compétences fiscales. Dans quelques cantons, chaque paroisse doit impérativement prélever un impôt ecclésiastique, dans d'autres, cet impôt est facultatif. On trouve dans le canton du Tessin une situation particulièrement hétérogène: 166 paroisses reçoivent des contributions versées par les communes, trente-neuf prélèvent un impôt ecclésiastique, vingt n'ont aucun financement public, treize obtiennent à bien plaire une subvention communale et huit sollicitent les fidèles pour une contribution spontanée. Le paiement de l'impôt ecclésiastique est facultatif dans deux cantons seulement (Neuchâtel et Genève, en raison de la séparation stricte de l'Eglise et de l'Etat). Globalement, le financement des Eglises est relativement homogène en Suisse alémanique, alors qu'il est très hétérogène en Suisse romande.

Les opérations liées à la perception elle-même incombent à la paroisse, à la commune (par exemple aux Grisons pour les personnes physiques) ou à l'Etat. L'impôt ecclésiastique est aussi prélevé sur les personnes morales, dans tous les cantons sauf Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Genève, Schaffhouse et Vaud.


Bibliographie
– K. Gareis, Staat und Kirche in der Schweiz, 2 vol., 1878
– D. Pache, Les impôts ecclésiastiques, 1981
– L. Carlen, éd., Die Kirchensteuer juristischer Personen in der Schweiz, 1988
– P. Karlen, Das Grundrecht der Religionsfreiheit in der Schweiz, 1988, surtout 347-376
– D. Kraus, Schweizerisches Staatskirchenrecht, 1993, surtout 113-125, 387-389
Die Kirchensteuern, Steuerinformationen der Interkantonalen Kommission für Steueraufklärung, 1999 (Administration fédérale des contributions, Berne)
– P. Gardaz, «Les communautés religieuses entre autofinancement et financement étrangers (sic)», in Coopération entre Etat et communautés religieuses selon le droit suisse, éd. R. Pahud de Mortanges, E. Tanner, 2005, 659-677

Auteur(e): Jakob Frey / DVU