Saisonniers

Institutionnalisé par la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers de 1931, le statut de saisonnier (Travail saisonnier) s'inscrit dans une politique migratoire globale visant à garantir la flexibilité nécessaire aux besoins de l'économie (Marché du travail) et à lutter contre la "surpopulation étrangère" (Immigration). Dès 1963, dans un contexte de surchauffe économique, sous la pression des milieux xénophobes (Xénophobie), mais aussi des différents partenaires sociaux, divers modèles de contingentement sont adoptés dans le but de limiter les effectifs et de privilégier les Européens qualifiés. Un quota maximum annuel de saisonniers par canton est introduit en juillet 1963. Dès mars 1974, l'octroi du permis saisonnier est soumis à l'approbation de la Police fédérale des étrangers. En 2002, l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE abolit le statut de saisonnier.

La suppression du statut de saisonnier, précaire et à l'origine d'abus, a pourtant peiné à trouver des défenseurs, y compris à gauche. En 1981, l'initiative "Etre solidaires" est massivement rejetée en votation. Outre une durée du séjour limitée à neuf mois par an, la participation aux assurances sociales et l'autonomie des ouvriers sont restreintes: interdiction de changer d'employeur et de domicile pendant la saison, interdiction du regroupement familial et difficulté à renouveler les permis. La situation des saisonniers en matière de conditions d'emplois, de mobilité professionnelle, de sécurité sociale et de logement, tendra à s'améliorer sous l'effet de négociations bilatérales, puis dès les années 1970, avec l'émergence d'une politique d'immigration prenant en compte l'intégration sociale des étrangers. En 1964, l'Italie obtient la transformation des permis saisonniers en autorisation annuelle après cinq saisons consécutives, avantage étendu en 1976, aux ressortissants d'autres nationalités. En 1977, les saisonniers sont mis au bénéfice de l'assurance-chômage, mais avec certaines restrictions.

Parmi les étrangers actifs, la proportion des saisonniers tend à diminuer: 26,5% en 1957, 19,7% en 1967, 10,3% en 1977, 13,9% en 1987. En 1967, leur nombre est de 153 510 (dont 83,3% Italiens); il chute en 1977 à 67 280 (37% Italiens, 26,8% Yougoslaves, 23,3% Espagnols) pour remonter en 1987 à 114 640 (30,3% Yougoslaves, 28,1% Portugais). En 1997, ils n'étaient plus que 28 000.


Bibliographie
– D. Castelnuovo-Frigessi, La condition immigrée: les ouvriers italiens en Suisse, 1978 (ital. 1977)
– E. Piguet, H. Mahning, Quotas d'immigration: l'expérience suisse, 2000
– E. Halter, éd., Das Jahrhundert der Italiener in der Schweiz, 2003
– G. et S. Arlettaz, La Suisse et les étrangers, 2004

Auteur(e): Silvia Arlettaz