• <b>Prévoyance vieillesse</b><br>Affiche soutenant l'initiative populaire "pour la 10<SUP>e</SUP> révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite" en vue de la votation de 1998 (Museum für Gestaltung, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste). L'âge de la retraite avait été fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes lors de la 10<SUP>e</SUP> révision de l'AVS (1994). Le texte de l'initiative lancée par l'Union syndicale suisse visait l'introduction d'un droit à la retraite dès 62 ans sans réduction de rente. L'initiative fut rejetée par 58,5% des votants le 27 septembre 1998.

Prévoyance vieillesse

Pendant des siècles, la prévoyance vieillesse consista à épargner durant la phase professionnellement active de la vie. Ces économies, destinées à financer l'entretien de leur propriétaire durant ses vieux jours, étaient ensuite utilisées directement ou transformées en rentes (Rentes constituées), en prébendes ou en pension. L'idée d'une assurance vieillesse privée ou publique telle que nous la connaissons (Assurances sociales, Assurance vieillesse et survivants AVS) date du XIXe s. La vieillesse allant souvent de pair avec la maladie et la pauvreté, il y eut toujours une corrélation entre la prévoyance et l'assistance.

1 - Du Moyen Age jusqu'en 1798

Les lois burgondes et alémanes du haut Moyen Age font état de différents modes d'entretien des vieux qui furent repris dans les droits locaux ou régionaux médiévaux. Ils reposaient tous sur la même idée: un bien était remis à des tiers en échange de la garantie de sa jouissance jusqu'à la mort. Un couvent recevait par exemple un bien (une seigneurie, une ferme, une maison en ville) que le donateur offrait pour le salut de son âme et dont il gardait l'usufruit. Il devait se charger lui-même de l'exploitation; s'il n'était pas en état d'en tirer un revenu, il recevait une rente périodique en nature ou en espèces. A sa mort, le bien revenait au couvent, lequel était tenu de célébrer une messe anniversaire. La jouissance d'une rente viagère, prévue par un contrat, pouvait être attribuée à différentes personnes: épouse, enfants, petits-enfants ou individus étrangers à la famille. Elle prenait fin à la mort du dernier rentier ou au remariage de l'épouse. Les rentes viagères ou rachetables établies par des laïcs sur la base d'un capital versé en une fois (sous forme de bien-fonds ou d'argent) étaient également destinées à la prévoyance vieillesse. L'établissement de telles rentes entre bourgeois et autorités urbaines était courant et fut la principale source de financement pour les dépenses publiques des administrations jusqu'au XVIe s.

La pension à vie proposée par les couvents constituait une autre forme de prévoyance vieillesse: l'infirmerie hébergeait et soignait des personnes seules ou des époux en contrepartie d'une donation. Cet exemple fut suivi par les villes dès le XIVe s. (Hôpital). Vu l'augmentation de la demande, les anciennes léproseries et les hôpitaux fondés par des bourgeois nantis, puis, après la Réforme, les hospices religieux sécularisés, furent transformés en asiles pour les ressortissants de la commune.

Inspirée du modèle conventuel et urbain, la rente viagère paysanne, apparue au bas Moyen Age (Leibgeding ou Leibding en Suisse orientale, Schleiss à l'ouest de la Reuss et du Napf, rendita vitalizia au sud du pays) devint la principale forme de prévoyance vieillesse pour les paysans de condition moyenne et aisée jusqu'au XIXe s. Si les plus riches d'entre eux signaient parfois des contrats d'entretien viager avec les hôpitaux des villes, les pauvres dépendaient par contre de l'assistance.

Les contrats viagers paysans, inclus dans le contrat de mariage, ou décidés durant l'union ou lors du partage, étaient notamment destinés à garantir l'entretien de la veuve. Mais des parents ou un père pouvaient aussi négocier un tel contrat en cas de transfert anticipé du domaine à l'un des fils ou de vente à un tiers, en lieu et place d'un paiement en argent. En l'absence de contrat viager à la mort du mari, le règlement des dispositions pour la veuve fut d'abord assuré par la famille ou le voisinage, puis, dès le XVIIe s., par les autorités, après discussion avec les héritiers. En cas de division du domaine, la rente était garantie par une hypothèque. La rente viagère paysanne offrait en règle générale au vieillard le gîte et le couvert, en rapport avec sa fortune; il jouissait d'une pièce chauffable où il pouvait cuisiner (chez les riches de plusieurs chambres ou d'une habitation séparée, le Stöckli ), ainsi que de provisions ou d'un coin de terre à cultiver. Les malades qui établissaient un contrat viager avec des proches étaient nourris et logés et recevaient des soins.

Auteur(e): Anne-Marie Dubler / UG

2 - De 1798 au début du XXIe siècle

Les formes de prévoyance vieillesse reposant sur des dispositions juridiques officielles, tout comme les caisses de pensions d'entreprises, restèrent exceptionnelles jusque tard dans le XXe s. et ne touchèrent d'abord que quelques catégories professionnelles privilégiées. Longtemps, il n'y eut que la prévoyance individuelle pour se prémunir contre les vicissitudes de l'existence. Il fallut attendre la fin du XVIIIe et le début du XIXe s. pour voir se multiplier les réglementations d'inspiration française sur les rentes et pensions à l'intention des magistrats, des hauts fonctionnaires ou des officiers. En 1783, Genève introduisit la première un tel règlement pour ses officiers et ses soldats. Au XIXe s., ce système s'étendit petit à petit aux employés et à certaines catégories d'ouvriers. Dès 1860, des entreprises suisses mirent sur pied des caisses de pensions collectives, en collaboration avec une compagnie d'assurance, la Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt. Ces caisses dépendaient de l'entreprise et liaient le travailleur à celle-ci. Bâle-Ville fut le premier canton à introduire une caisse d'assurance pour ses fonctionnaires en 1888, bientôt suivi par Genève, en 1893. Un projet de loi instaurant une caisse de retraite pour les fonctionnaires fédéraux fut rejetée par le peuple en 1891. Grâce à l'étatisation des chemins de fer, les cheminots furent les premiers fonctionnaires fédéraux à bénéficier d'une retraite, en 1907. La Caisse fédérale d'assurance (Caisse fédérale de pensions, devenue Publica en 2003) fut créée en 1919. Quant aux caisses de pensions des entreprises, financées par les employeurs et les employés, elle se multiplièrent à la fin du XIXe et au début du XXe s., tout en restant réservées à certaines catégories de travailleurs (ouvriers depuis longtemps dans l'entreprise, employés mensualisés). Le principe de la participation de l'employeur à la prévoyance professionnelle de ses employés fut intégré aux dispositions contractuelles sur le travail qui datent de cette période et la prévoyance professionnelle fut exemptée d'impôt en 1916. Les caisses d'entreprise connurent un développement rapide durant la période de haute conjoncture qui suivit la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, à la fin des années 1960, seuls deux tiers des travailleurs et un quart des travailleuses, soit 50% des salariés, bénéficiaient d'une prévoyance professionnelle.

La mise en place de législations cantonales sur la prévoyance vieillesse fut tout aussi lente. Genève (1849), Neuchâtel (1898) et Vaud (1907) furent les trois premiers cantons à encourager la création d'assurances populaires facultatives ouvertes aux habitants du canton ainsi qu'à leurs ressortissants établis ailleurs. Glaris fut le premier canton à approuver l'introduction d'une assurance vieillesse et invalidité obligatoire lors de la landsgemeinde de 1899 (loi adoptée en 1916); cet exemple fut suivi par Appenzell Rhodes-Extérieures en 1925, par Bâle-Ville en 1931.

Par rapport aux autres pays européens, la législation fédérale en la matière, et donc le passage définitif de l'assistance à la prévoyance vieillesse, est relativement récent. L'élaboration, puis l'introduction d'une solution de portée nationale furent ralenties par la structure fédéraliste et la démocratie référendaire. Les bases constitutionnelles pour l'introduction d'une assurance vieillesse existaient bel et bien dès 1925, mais il fallut vingt-trois ans jusqu'à l'entrée en vigueur d'une assurance vieillesse généralisée. Une première loi, de portée modeste (lex Schulthess) fut refusée en 1931. La notion de sécurité sociale ne put s'imposer et se concrétiser qu'avec la nécessité d'assurer la sécurité économique des soldats et de leur famille pendant la Deuxième Guerre mondiale. Une ordonnance sur les allocations pour perte de gain (APG) fut alors introduite par le gouvernement, qui disposait des pleins pouvoirs. Leur succès prépara le terrain à l'instauration d'une assurance vieillesse et survivants étatisée et financée au prorata des salaires. Acceptée à une nette majorité en 1947, la loi entra en vigueur en 1948.

En 1964, le Conseil fédéral, dans son message sur la sixième révision de l'AVS, formula pour la première fois le principe d'un système de prévoyance reposant sur trois piliers: le premier, obligatoire, étant l'AVS, le deuxième, la prévoyance professionnelle obligatoire (caisses de pensions) et le troisième la prévoyance privée, facultative, qui bénéficie d'avantages fiscaux. Ce principe fut inscrit dans la Constitution en 1972. Après des années de tergiversations, la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) obligatoire entra en vigueur en 1985.

Combinée avec l'AVS et l'assurance invalidité (AI) introduite en 1960, la prévoyance professionnelle devrait garantir le maintien approprié du niveau de vie habituel en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès. A la différence de l'AVS ou de l'AI, elle ne repose pas sur la répartition, mais sur la capitalisation, ce qui la rend moins directement sensible à la structure démographique que l'AVS. Une première révision de la LPP votée en octobre 2003 a offert une meilleure protection aux personnes travaillant à temps partiel et amélioré la coordination avec les dispositions de l'AVS. En même temps, pour tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie, le taux de conversion (pourcentage du capital de vieillesse qui sert à calculer la rente future) a été progressivement baissé (7,2% en 2005, 6,8% en 2014). Comme la prévoyance professionnelle se trouve toujours dans une phase de mise en place, le capital accumulé jusqu'en 2007 a atteint 605 milliards de francs. La crise économique de 2008-2009 a entraîné pour de nombreuses caisses une détérioration de leur degré de couverture.

Même si elle a été plus lente que d'autres pays, la Suisse a fini par mettre en place un système de prévoyance vieillesse diversifié, garantissant l'existence matérielle des aînés. Son avenir est l'objet de controverses. Ses coûts croissants, liés en partie à des réalités démographiques, ont suscité des discussions sur l'élévation de l'âge de la retraite, alors même que les restructurations dans l'économie ont favorisé les retraites anticipées. Emanant de l'Union syndicale suisse, l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible" a été refusée le 30 novembre 2008 par 59% des votants.

<b>Prévoyance vieillesse</b><br>Affiche soutenant l'initiative populaire "pour la 10<SUP>e</SUP> révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite" en vue de la votation de 1998 (Museum für Gestaltung, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>L'âge de la retraite avait été fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes lors de la 10<SUP>e</SUP> révision de l'AVS (1994). Le texte de l'initiative lancée par l'Union syndicale suisse visait l'introduction d'un droit à la retraite dès 62 ans sans réduction de rente. L'initiative fut rejetée par 58,5% des votants le 27 septembre 1998.<BR/>
Affiche soutenant l'initiative populaire "pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite" en vue de la votation de 1998 (Museum für Gestaltung, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Auteur(e): François Höpflinger / UG

Références bibliographiques

Bibliographie
  • Du Moyen Age jusqu'en 1978

    – R. Vögeli, Das Leibding, 1949
    – W. Ogris, Der mittelalterliche Leibrentenvertrag, 1961
    – A.-M. Dubler, «Der Emmentaler Schleiss», in ASTP, 85, 1989, 332-362
  • De 1798 au début du XXIe siècle

    Rapport sur les trois piliers, 1995
    Vieillir en Suisse, 1995
    Ageing in OECD Countries, 1997
    – S. Möckli, Die demographische Herausforderung, 1999
    – W. Nussbaum, Das System der beruflichen Vorsorge in den USA im Vergleich zum schweizerischen Recht, 1999
    – M. Leimgruber, Solidarity without the State?: business and the shaping of the Swiss welfare State, 1890-2000, 2008