Censure

La censure est la surveillance exercée par l'Etat ou l'Eglise sur les discours tenus en public, les représentations imagées, les publications, le théâtre, les films, les émissions de radio et de télévision ou tout autre moyen de diffusion. Elle contrôle ce qui touche à la politique, l'économie, la société ou la religion; elle sert aux détenteurs du pouvoir à le préserver. Parmi les conquêtes des Lumières et du libéralisme comptent notamment le droit d'exprimer librement ses opinions et la liberté de la presse (Droits de l'homme); depuis lors, la censure passe pour une caractéristique des Etats totalitaires. Il est vrai toutefois que des Etats libéraux se sont conservé le droit de censurer les médias dans des circonstances exceptionnelles. La répression pénale de la diffamation, de la violence extrême ou de la pornographie sert à protéger d'autres droits, ceux de l'enfance par exemple, et ne passe donc pas pour de la censure. Outre la censure ouverte ou cachée, il existe des formes plus subtiles d'assujettissement des médias critiques par les groupes de pression économiques, qui leur refusent leur publicité.

1 - De la fin du Moyen Age à 1848

Le livre étant devenu rapidement un moyen de communication de masse dans la seconde moitié du XVe s. (Imprimerie, maisons d' Edition), les premières mesures de censure repérables remontent également à cette époque. Prises par des gouvernements laïques et ecclésiastiques, elles frappèrent apparemment les humanistes puis les réformateurs, dont les écrits attaquaient les doctrines de l'Eglise et l'ordre politique. Réagissant à des feuilles d'information parues vers 1480, les évêques de Wurtzbourg et de Bâle édictèrent en 1482 des ordonnances pour réprimer les écrits hérétiques. En 1487, le pape Innocent VIII introduisit l'imprimatur, soit l'autorisation indispensable de publier, donnée par l'Eglise. L'édit de Worms (1521) soumit tous les livres au contrôle épiscopal. Sorti en 1559 sous le pape Paul V, l'Index librorum prohibitorum (catalogue des livres interdits), continua d'être alimenté jusqu'en 1948. En 1965, l'Eglise abrogea la censure.

Les cantons suisses instituèrent dans les années 1520 des autorités de censure. Zurich soumit en 1523 les imprimeries de la ville à une surveillance directe et plaça sous contrôle la vente des imprimés de l'étranger; cette décision fut plusieurs fois confirmée par la suite. Bâle édicta également une ordonnance, qui fut renouvelée en 1558. Berne publia en 1524 son premier édit dirigé contre les écrits des réformateurs; celui-ci tomba quatre ans plus tard, quand la ville adopta la nouvelle foi. En 1539, Berne réintroduisit toutefois la censure. L'ordonnance genevoise de 1539 fut renforcée en 1540 et 1544. Dans la plupart des cantons catholiques, la vente et la lecture d'écrits réformateurs étaient interdites; Fribourg défendit toute publication jusqu'en 1584. Toutes ces mesures ne visaient pas seulement à réprimer les positions théologiques de la confession rivale, mais, pour une part du moins, à interdire les nombreuses insultes que la propagande religieuse répandait sur d'éminents combattants de l'autre bord. Les divers gouvernements n'utilisèrent cet aspect de la censure que de cas en cas. Ce n'est qu'au XVIIe s. que la solidarité entre gouvernements catholiques et protestants semble s'être confortée, car à partir de cette époque ils s'aident mutuellement à combattre les libelles injurieux.

Les premiers journaux conduisirent à de nouvelles ordonnances qui portaient sur la publication des informations politiques. L'Ordinari Wochenzeitung parue à Bâle en 1610 fut réprimée l'année suivante déjà par le gouvernement. A Zurich, l'autorité de censure avait pour mandat d'empêcher toute critique de l'Ecriture sainte et de la Confession helvétique, de même que les attaques contre la ville et ses autorités. La commission responsable punissait d'amendes les imprimeries qui sortaient un hebdomadaire qui n'avait pas reçu le privilège, et l'une d'elles fut même saisie. La censure bernoise passait pour particulièrement sourcilleuse, à l'égard du Pays de Vaud surtout, où les baillis interdisaient tout jugement critique de l'Eglise et de l'Etat.

Au XVIIIe s. régnait dans tous les cantons une censure gouvernementale plus ou moins sévère (Presse). En Suisse romande, on vit paraître à partir de 1732 diverses feuilles d'avis contenant des annonces, parfois aussi de brèves nouvelles de l'étranger, mais jamais de commentaires politiques. Dans la seconde moitié du siècle se répandirent cependant des journaux et des périodiques donnant des comptes rendus culturels et scientifiques. Le premier quotidien de la Suisse italienne, Nuove di diverse corti e paesi, publié par la famille Agnelli en 1746, pouvait informer sur l'étranger, mais non sur la Suisse. C'était aussi le cas dans d'autres titres. Les critiques envers les autorités étaient punies de manière variable. Jakob Heinrich Meister, banni de Zurich en 1769 pour avoir publié un petit libelle "odieux et persifleur", fut gracié après trois ans déjà. Johann Heinrich Waser, auteur d'un pamphlet contre certains membres du Conseil, fut en revanche décapité en 1780.

Après que la Révolution française eut éclaté, toutes les menaces du gouvernement bernois ne purent empêcher que le canton fût inondé d'articles révolutionnaires. A Bâle, la surveillance de la presse était libérale. A Soleure, en revanche, les auteurs réclamant plus de liberté furent condamnés aux travaux forcés ou bannis. En 1798, sous la République helvétique, la constitution énuméra certes la liberté de la presse parmi les droits démocratiques, mais le gouvernement n'en réprima pas moins dès le début les feuilles qui ne lui plaisaient pas. A la fin de l'année déjà, la liberté de la presse était supprimée. L'acte de Médiation de 1803 ne mentionna pas la liberté de la presse parmi les droits fondamentaux. Les cercles dirigeants défendirent bien plutôt l'idée que des "feuilles liberticides" ne pouvaient être tolérées. Louis d'Affry, le premier Landamman de la Suisse, demandait, dans une circulaire de 1803, que tous les cantons installent des autorités de censure, en invoquant tout particulièrement le fait que la Suisse se trouvait fortement dépendante de l'étranger. Certains cantons réintroduisirent officiellement la censure. Berne, par exemple, édicta une ordonnance pour l'édition des journaux et des tracts. D'autres cantons préférèrent une censure plus cachée. Les journaux d'opinion fondés sous l'Helvétique disparurent ou se transformèrent en simples feuilles d'information. En 1812, la Diète édicta un conclusum sur la presse, qui ordonnait aux cantons de sévir contre "l'emploi abusif de la liberté de la presse en matière politique". Le seul canton à inscrire la liberté de la presse dans sa constitution en 1814 déjà fut Genève.

Le Pacte fédéral de 1815 ne fait aucune allusion à la liberté de la presse. Sous la Restauration, les puissances réactionnaires de la Sainte-Alliance exercèrent à plusieurs reprises une forte pression sur la Suisse. La Prusse, l'Autriche et la Russie protestèrent en particulier contre les menées antimonarchiques des réfugiés. Sur une intervention du gouvernement autrichien, la Diète décréta en 1823 un conclusum sur la presse et les étrangers, qui contraignait les cantons à exercer un contrôle rigoureux des informations concernant d'autres Etats; rien ne devait être publié de ce qui "pouvait blesser des nations amies ou leur donner prétexte à des réclamations fondées". En 1830, la Diète tenue à Berne décida d'abolir cette loi sur la censure; en 1828 déjà, dix cantons avaient voté contre sa prolongation.

A partir des années 1830, les journaux jouirent d'une liberté d'expression plus ou moins grande. Certains cantons avaient déjà proclamé la liberté de la presse: Glaris en 1828, Zurich, Lucerne et l'Argovie en 1829. Entre 1830 et 1834, le nombre des journaux politiques monta de trente à cinquante-quatre et la presse devint une arme importante pour gagner l'opinion aux positions radicales, libérales ou conservatrices. Le projet de constitution de 1833 retira toute compétence à la Confédération sur ce sujet. On craignait qu'elle ne contraigne les cantons libéraux à limiter la liberté de la presse pour ménager l'étranger, comme elle l'avait fait sous la Restauration.

Auteur(e): Ernst Bollinger / WW

2 - A partir de 1848

En 1848, la liberté de la presse fut expressément inscrite dans la Constitution fédérale. La presse fut dès lors reconnue comme un forum de discussion démocratique. Certes des lois étaient prévues pour sévir pénalement contre des abus "visant la Confédération et ses autorités". Cette liberté provoqua l'essor rapide des journaux d'opinion puis des organes des partis, qui éliminèrent de plus en plus les anciennes feuilles d'information.

A partir de 1848, les autorités fédérales ne restreignirent la liberté de la presse que durant les deux guerres mondiales. La censure durant celle de 1914-1918 n'a encore guère été étudiée. Se fondant sur ses pleins pouvoirs exceptionnels, le Conseil fédéral ordonna le 30 septembre 1914 au Département politique de prendre, en accord avec le Département de justice et police, des mesures restrictives contre les organes de presse qui "mettraient en danger les bonnes relations avec les autres puissances" ou dont les opinions "seraient incompatibles avec la position neutre de notre pays". Ces mesures visaient moins les publications suisses que l'abondant matériel de propagande dont les belligérants inondaient la Suisse. Le 2 juillet 1915, le Conseil fédéral édicta une ordonnance réprimant les insultes contre les peuples, chefs d'Etat ou gouvernements étrangers et, le 27 juillet 1915, il institua une commission de censure en vue de "mener un contrôle politique unifié et uniforme de la presse". La commission ne disposait d'ailleurs que de pouvoirs restreints et deux de ses cinq membres provenaient de l'Association de la presse suisse. Ses avertissements s'adressèrent la plupart du temps à de petits journaux, le plus souvent francophones. Il est possible que ces mesures aient aussi eu pour but d'empêcher l'agrandissement du fossé entre la Suisse alémanique et la Suisse romande.

En 1933, le conseiller fédéral Heinrich Häberlin, chef du Département de justice et police, en appela à "la discipline volontaire de la presse". Cette injonction s'adressait prioritairement aux journaux de gauche qui alourdissaient les relations extérieures de la Suisse par leurs textes polémiques contre Hitler et Mussolini. L'arrêté fédéral du 26 mars 1934 prévoyait des avertissements et, au besoin, l'interdiction d'un organe qui commettrait des "écarts graves". Le Conseil fédéral n'approuva qu'à contrecœur la création de la commission censée exercer les nouvelles mesures disciplinaires; celle-ci fut formée de cinq représentants de la profession. D'après la doctrine soutenue en septembre 1938 par le conseiller fédéral Giuseppe Motta, les journaux n'étaient pas tenus -- contrairement à la radio -- de pratiquer une "neutralité d'opinion", mais ils ne devaient pas non plus trop contrecarrer les efforts de neutralité politique de l'Etat. D'après le rapport du Conseil fédéral de 1946, les autorités seraient intervenues auprès d'environ deux douzaines de journaux, dans quelques cas à plusieurs reprises. Le Journal des Nations paraissant à Genève et la Schweizer-Zeitung am Sonntag de Bâle furent temporairement interdits.

En 1939, la censure fut réintroduite en vertu des pleins pouvoirs. Pour les textes des journaux, la censure répressive était de mise en dépit des dispositions antérieures, alors que les images, les scénarios et les films étaient soumis à la censure préventive. Jusqu'en 1942, le contrôle de la presse fut soumis officiellement au chef de l'armée, bien qu'en fait il fût largement mené par des journalistes. L'armée ne devait pas être critiquée, ni la neutralité remise en question, ni le gouvernement dénigré, mais le Parlement s'opposa en février 1940 à ce que les restrictions aillent trop loin. Les infractions à l'égard des directives tant générales que particulières étaient punissables. De juillet 1943 à juin 1945, il y eut dans le groupe des sanctions légères 4749 critiques, 802 avertissements et trente-six saisies. Pour les sanctions sévères, vingt-trois avertissements publics furent prononcés durant toute la guerre. Onze journaux furent soumis à la censure préalable, trois d'entre eux pour un temps illimité. Quatre furent complètement interdits et vingt le furent pour une durée allant d'un jour à quatre mois. La plupart de ces sanctions frappèrent la presse socialiste. Ces mesures furent complétées par quelques tentatives des autorités d'influencer le contenu des articles, tentatives qui se révélèrent vite problématiques. Dans l'ensemble, la censure n'empêcha pas la population suisse de se faire une idée exacte des principaux événements. Elle servit davantage à des considérations de politique étrangère qu'à une politique de répression intérieure. Une condition importante du succès du système fut que de nombreux responsables des médias partageaient les inquiétudes des autorités et qu'ils s'imposèrent eux-mêmes une certaine retenue dans leur quête d'informations.

Auteur(e): Georg Kreis / WW

Références bibliographiques

Bibliographie
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Die verbotenen Bilder 1939-1945, 1989
– E. Bollinger, Pressegeschichte, 1, 1995
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