Règlements de service

Les règlements de service contiennent des prescriptions sur le but et la nature de l'armée suisse et exposent les droits et les devoirs des militaires. Leur origine remonte aux efforts entrepris au début du XIXe s. pour adapter l'organisation, l'instruction et l'administration de l'armée fédérale aux courants politiques et intellectuels de l'époque (Organisations militaires). En effet, le mercenariat du XVIIIe s. fit alors place au principe du citoyen-soldat, dont la légitimation éthique était plus grande. La promulgation, sous la Médiation, du premier règlement pour les troupes fédérales (1805, révision en 1834) reflète cette évolution. En 1847, la Diète édicta le premier règlement de service au sens moderne, plusieurs fois remanié par la suite (1866, 1869, 1900, 1933, 1954, 1967, 1980, 1995).

Les règlements de service se fondent sur la politique de sécurité de la Confédération, sur la mission qui en découle pour l'armée et sur le service militaire obligatoire, imposé à tous les hommes suisses. Le règlement de service de 1995 expose les principes de la conduite de l'armée, de l'instruction militaire et de la marche du service. Il contient aussi des paragraphes consacrés à l'aumônerie, aux pouvoirs de la police militaire, aux droits et devoirs des soldats et au droit pénal militaire (Justice militaire). Ces règlements sont contraignants pour tous les militaires.


Bibliographie
– G. Däniker, Entstehung und Gehalt der ersten eidgenössischen Dienstreglemente, 1955

Auteur(e): Benoît de Montmollin / LA