Organisations militaires (OM)

Sous le régime de l'acte de Médiation (1803), puis du Pacte fédéral (1815), l'organisation militaire fédérale était définie par les règlements de 1804, 1807 et 1817. Ces règlements prévoyaient une armée fédérale constituée de contingents cantonaux, comme les défensionaux du XVIIe s. (Milices cantonales). Dès 1817, l'armement, l'habillement et l'équipement furent uniformisés et surveillés par une autorité militaire. Après l'instauration de l'Etat fédéral en 1848, les bases légales furent fournies par les OM successives de 1850, 1874 et 1907 (fréquemment révisée). Les OM réglaient le service militaire obligatoire, l'organisation et l'instruction militaire, l'administration militaire et le service actif. En 1874, le système des contingents fut remplacé par les organisations des troupes. La réorganisation de l'armée en 1995 nécessita l'adoption d'une nouvelle loi sur l'armée et l'administration militaire. En 2003, une version fortement remaniée en vue de l'introduction de la réforme Armée XXI a été acceptée en référendum.


Bibliographie
Armée suisse, 1981-
– E. Wetter, Schweizer Militär-Lexikon, 1984

Auteur(e): Hans Senn / LA