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Armement

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L'armement, à savoir la mise à disposition de moyens de combat et d'autre matériel pour les forces armées, est réglementé par la législation militaire (Défense nationale).

1 - L'armement dans l'ancienne Confédération

Pour des raisons d'économie et à défaut d'une administration ad hoc, les cantons déléguaient la responsabilité de l'armement à des organes subalternes. Dans le cadre du système de Milice et de l'obligation de s'armer, le conscrit supportait la majeure partie du coût de son équipement (Milices cantonales). L'armement (Armes) ne représentait qu'une partie réduite des frais de guerre supportés par les autorités. Comme les dépenses militaires occupaient une place réduite dans les budgets déjà restreints des cantons, les sommes allouées à l'armement étaient minimes. Ainsi, Bâle dépensa de 1360 à 1535 pour les affaires militaires 5,1% de son budget et 4,6% pour des frais de guerre. De 1501 à 1560, Lucerne consacra 3,7% des recettes et 8,2% des dépenses pour la sécurité intérieure et extérieure. Aux XVIIe et XVIIIe s., les efforts pour rendre permanents les impôts de guerre échouèrent face à la résistance contre toute nouvelle imposition.

Vu le caractère corporatif des législations militaires des cantons, le système de conscription reposait sur un contingentement complexe, réparti entre sociétés et corps de métiers dans les villes, combourgeois, bailliages et seigneuries, villes municipales, villages, monastères et autres corps constitués. Tous devaient fournir pour l'élite un homme par feu (soit ménage), qui devait s'équiper lui-même au prorata de sa fortune. En cas de danger imminent, le potentiel militaire pouvait être augmenté grâce à une levée générale (Landsturm). Certains corps, possédant leurs propres caisses de guerre, pouvaient allouer des subsides pour l'armement des pauvres. Pourtant, pour des raisons d'économie, ils négligeaient souvent leurs devoirs, ce qui conduisit à des conflits avec les autorités des cantons. Celles-ci cherchèrent, dès le XVIIe s., à centraliser leur pouvoir, y compris dans l'armement. Elles transférèrent le service militaire obligatoire (et par-là même le devoir de fournir l'équipement) du ménage à chaque homme valide et le droit de lever des troupes du gouverneur communal au bailli, ce que fit par exemple Berne en 1672 et 1684. Néanmoins, le devoir des communes d'allouer des subsides aux pauvres pour l'armement resta en vigueur jusqu'au XIXe s. Il fut cependant souvent négligé.

Après la guerre des Paysans de 1525, les autorités promulguèrent de nombreux mandats pour restreindre le port d'armes, ce qui était en parfaite contradiction avec le devoir de chacun de s'armer, et tout contrôle était de ce fait difficile. Bien plus, un mauvais armement inquiétait davantage les autorités qu'un éventuel abus du port d'armes. Des inspections annuelles, effectuées par les maîtres des corporations dans les villes, les baillis dans les campagnes et des particuliers mandatés par les dirigeants dans les cantons à landsgemeinde, devaient garantir un niveau d'équipement suffisant. Dans la pratique néanmoins, ces inspections n'avaient lieu que peu avant d'entrer en campagne. Afin de garantir et d'élever le niveau d'armement, certaines villes exigèrent dès le bas Moyen Age de leurs bourgeois aisés qu'ils se procurent une armure. Sans elle (ou au moins une partie de celle-ci selon sa fortune), on ne pouvait être admis à la bourgeoisie ou dans une corporation. Les villes les plus riches stockaient dans leurs Arsenaux des armes qu'elles prêtaient ou vendaient à un prix contrôlé. Les franchises urbaines (dès le début du XVe s.) et les mandats souverains (dès le XVIe s.) interdisaient de donner en gage ou de vendre à des étrangers armures et armes. Des exhortations réitérées, par exemple celle adressée par Berne à tous ses sujets en 1600, montrent que des pères de famille, touchés par la misère, continuaient à vendre leurs armes. Des centaines d'armures, d'armes blanches et à feu, péniblement acquises par les autorités, étaient détournées vers le service étranger; ce fut le cas jusqu'au début du XVIIe s., tant que les entrepreneurs militaires et les mercenaires durent s'équiper en Suisse. Au XVIIIe s., plusieurs cantons n'autorisaient les mariages que si le marié possédait son équipement, ainsi Berne en 1712 et 1726, Soleure en 1730, Schaffhouse en 1743 et Glaris en 1790. Cette règle sera reprise par les fondateurs des Etats-Unis.

Le manque de consignes quant à l'équipement conduisit à un nombre inouï de modèles, ce qui excluait pratiquement le drill dans les cantons, alors qu'on le connaissait ailleurs en Europe dès le XVIIe s. Des modèles imposés, comme les prévoyait à Berne la réforme de Jean Louis d'Erlach en 1628, n'étaient guère réalisables, puisque les différents organes intéressés dépendaient de la bonne volonté des miliciens et qu'ils ne disposaient pas de fonds suffisants pour financer d'éventuels déficits. Des avantages comme des augmentations de solde, la possibilité d'emprunter son arme dans les arsenaux, l'activité des nombreuses sociétés de tir ne purent rien changer au manque notoire d'armes à feu dans l'élite. De nombreux conflits entre sociétés de tir et autorités à propos de la qualité technique des armes démontrent que les plus raffinées, appréciées des tireurs, n'étaient pas toujours à la hauteur des exigences d'une guerre. Les tireurs refusèrent d'ailleurs longtemps de remplacer leurs vieilles carabines à platine à rouet par des armes d'ordonnance, moins précises et moins chères, comme le mousquet ou, plus tard, le fusil doté de la platine à silex.

L'Artillerie, les fortifications (Murailles) et la régie des poudres occupaient une place particulière dans l'armement puisqu'elles avaient été placées dès l'origine sous la responsabilité directe des autorités. Le montage, l'entretien et la manipulation des pièces d'artillerie, l'instruction et la formation d'apprentis et d'aides étaient confiés aux maîtres armuriers, qui, notamment en temps de guerre, étaient au service des villes aisées. Berne occupa momentanément un armurier en 1383, Lucerne en 1386, Zurich en 1388 et Bâle en 1390. En 1401, Fribourg fut le premier canton à signer un contrat à durée illimitée avec un armurier, Soleure suivit en 1463. Au XVe s. Berne confia le contrôle de l'artillerie, des accessoires et des munitions à un maître artilleur et entreposait ses pièces dans un arsenal central dès le XVIe s. L'artillerie relevant entièrement des autorités citadines, elle se démarquait clairement de l'infanterie, plus indisciplinée; le fait qu'elle était souvent directement financée par les pensions prévues par les capitulations renforçait son caractère officiel. Du fait du niveau généralement bas de l'armement, les cantons passaient des accords avec ceux d'entre eux (ils étaient rares) qui possédaient une artillerie efficace, notamment Zurich et Berne, et qui la mettaient à disposition lors d'expéditions communes; on partageait alors les frais. Jusqu'au XVe s. la forme d'acquisition la plus répandue était la prise de butin. Dès le XVIe s., quelques cantons comme Zurich (famille Füssli) et Berne (famille Maritz) faisaient couler leurs propres pièces. Au lendemain de la guerre de Trente ans, Zurich, largement aidée par les corporations, acheta à la Suède des canons d'occasion, appelés Benfelder Armatur (du nom d'une ville alsacienne). A cette époque, l'artillerie suisse était considérée comme quasiment inutilisable. Des refontes dans les années 1710 et 1770 élevèrent quelque peu le niveau et réduisirent pour la première fois le nombre de calibres.

A Berne, le maître armurier était en même temps fabricant de poudre noire. Des poudrières, comme il en existait partout en Europe dès le milieu du XVe s., ne furent construites en Suisse que vers la fin du XVIe s., à Berne, Zurich et Fribourg; Soleure et Schwytz en eurent au XVIIIe s. Elles jouissaient de privilèges fiscaux puis passèrent au XVIIe s. sous le régime de la régale. La consommation de poudre était considérable en raison notamment du nombre élevé des fêtes de tir et des salves tirées lors de manifestations officielles.

Auteur(e): Peter Hug / LD

2 - Vers une armée fédérale (1798-1874)

Sous l'Helvétique, le postulat de l'équipement gratuit, introduit dans la première Constitution (1798), s'avéra impossible à financer. En 1799, le Directoire reporta sur les communes les frais de solde, d'armement et d'uniforme, ce qui dépassait leurs capacités financières. L'acte de Médiation (1803) confia la responsabilité de l'armement aux cantons. Leur souveraineté ne fut guère remise en question par le Pacte de 1815, de sorte que les nouvelles directives fédérales pour l'unification de l'armement, de l'équipement et des uniformes ne purent être mises en pratique. L'article 8 du Pacte laissait à la Diète le soin d'ordonner, "d'intelligence avec les gouvernements cantonaux, l'inspection nécessaire sur la formation, l'armement et l'équipement du contingent militaire". Le règlement de 1817 délégua cette compétence aux autorités de surveillance militaire. Celles-ci ne purent guère faire plus que rapporter régulièrement à la Diète le bas niveau d'équipement et d'armement des différents cantons. Pourtant, les taxes d'importation levées dès 1815 et les contributions de guerre françaises augmentaient leurs capacités financières. Mais les cantons, dont les dépenses militaires étaient neuf fois plus élevées que celles de la Confédération dans les années 1820 (huit fois dans les années 1840), n'y consacrèrent par la suite que 9 à 14% de leur budget. Moins d'un dixième de cette somme était attribué à l'armement. Aucun Etat européen n'affectait aussi peu de moyens aux affaires militaires par habitant. En 1832 par exemple, cette somme était de 0.35 fr. pour la Confédération et les cantons, de 1.70 fr. au Wurtemberg, de 3.10 fr. en Espagne, de 4.44 fr. en Prusse, de 5.48 fr. en France et de 18.69 fr. en Hollande.

L'Etat fédéral de 1848 transféra la responsabilité de fournir l'équipement des soldats aux cantons, puis de ceux-ci à la Confédération. Celle-ci affecta une part croissante de ses dépenses militaires à l'armement: 10-20% dans les années 1850, 40% en 1861 (mais moins de 10% entre 1861 et 1867), 68% en 1867; par la suite cette part fluctua entre 40 et 60%. Ce n'est qu'à cette époque que l'armement devint la responsabilité permanente de l'Etat, même en temps de paix; toutefois, l'idée de l'équipement payé par les hommes mit du temps à disparaître. Même la Constitution de 1848 (art. 20) n'accordait à la Confédération qu'un droit de regard, la compétence pour "l'achat, la construction et l'entretien du matériel de guerre" restant aux cantons. L'armement demeura limité en quantité et la Suisse ignorait la coordination et la planification à l'échelle nationale. La Confédération unifia progressivement les calibres dans les années 1860 seulement; elle décida, pour la première fois en 1864, d'équiper l'Infanterie avec une nouvelle arme et de partager les frais avec les cantons. Jusqu'à cette date, les fusiliers avaient dû se contenter de fusils à silex (dont certains dataient du XVIIIe s.); on y avait monté en 1842 des culasses à percussion et on les avait munis en 1859 de canons rayés. En 1850, la Confédération put imposer l'achat de carabines modernes pour les tireurs d'élite et en 1856, après plusieurs tentatives avortées, de fusils pour les bataillons de chasseurs. Ce matériel devait être acquis par les cantons par l'intermédiaire de l'administration militaire fédérale, la Confédération assumant deux tiers des frais. Pour le reste, l'achat de matériel de guerre relevait des cantons ou des soldats. Economes, ces derniers se procuraient leur équipement individuellement ou en petite série lorsqu'une bonne affaire se présentait. Par économie, la loi fédérale de 1851 sur la répartition des hommes, du matériel de guerre et des chevaux entre Confédération et cantons, laissa encore aux seconds le droit de fournir à l'Armée fédérale leur vieux matériel hétéroclite. Seules les nouvelles acquisitions devaient respecter les ordonnances fédérales. Semblable contrainte existait au niveau du personnel; même après la création du Département militaire fédéral (DMF), l'acquisition d'armement resta en mains d'une commission fonctionnant de cas en cas. En 1858 encore, le "bureau du matériel" du DMF n'était composé que de deux personnes, l'administrateur Rudolf Emanuel von Wurstemberger et son adjoint.

Auteur(e): Peter Hug / LD

3 - Armement et armée fédérale (depuis 1874)

L'Organisation militaire de 1850 avait transmis la responsabilité de l'armement à l'inspecteur de l'artillerie. Celui-ci disposait dès 1863 d'un "administrateur du matériel" et de deux ateliers à Thoune qui furent réunis en 1872 en une division technique (Fabriques fédérales d'armement). Réunissant encore la fabrique d'armes de Berne, la fabrique de poudre de Wimmis et celle de munitions d'Altdorf (UR), cette division fut rattachée directement au chef du DMF, comme "division du matériel de guerre". Le chef de l'état-major général fut chargé des préparatifs nécessaires à une mobilisation générale. Dans la pratique pourtant, l'administration de l'armement continua à être réglée par une collaboration informelle de toutes les parties concernées.

La plupart des armes acquises avant et pendant la Deuxième Guerre mondiale furent produites en Suisse, en général sous licence. Au début du conflit, l'armement était encore largement insuffisant.

En 1954, le Conseil fédéral publiait la première ordonnance sur le développement et de l'acquisition de matériel de guerre. La deuxième édition de 1963 détaillait les charges et les devoirs de toutes les instances concernées. Pour mieux garantir le respect de l'intérêt général de l'armée lors de l'acquisition d'armement, l'état-major général fut renforcé par le sous-groupe "planification". Celui-ci établit pour la première fois en 1962 un plan budgétaire quinquennal. En 1963, la "division du matériel de guerre" fut réorganisée et comprit une direction centrale des ateliers, un groupe technique et un groupe commercial. L'affaire des Mirages de 1964 révéla que cette organisme n'était pas à même d'évaluer ni d'acquérir des systèmes d'armement sophistiqués. La "division du matériel de guerre" fut donc transformée en "groupe pour l'armement" (1968). Son chef avait la responsabilité du développement et de l'acquisition de matériel de guerre, le chef de l'état-major général étant chargé de la planification générale. Celui-ci créa la commission de l'armement, qui devait garantir une coordination optimale entre les instances concernées. Dans cette même perspective, un processus précis d'acquisition de l'armement fut fixé en 1969. La planification de 1975 groupa les démarches individuelles en un système organisé tant au niveau des principes qu'à celui des réalisations. La même année, "armée 80" fut lancé comme base pour une planification à long terme. Les besoins de renouvellement et de développement à moyen terme furent étudiés dans le cadre du budget quadriennal de la Confédération, ce qui permit d'établir un programme d'investissement. En 1982, le "groupe pour l'armement" fut restructuré en trois offices, orienté chacun vers un type d'armement spécifique, avec des organes techniques et commerciaux.

Un développement autonome de systèmes d'armement de plus en plus complexes dépassait les possibilités de l'industrie militaire helvétique; cette réalité s'imposa déjà dans les années 1950 pour l'aviation (Forces aériennes), dans les armes blindées à la fin des années 1970 (Troupes mécanisées et légères). Ni l'avion à ailes delta N-20, conçu par l'usine d'aviation d'Emmen, ni l'avion P-16, construit par les Flug- und Fahrzeugwerke Altenrhein, ne furent produits en série. Les tanks 61 et 68, réalisés par les ateliers de construction de Thoune, furent dotés de tourelles trop petites; et le modèle 68 présenta de nombreux défauts qu'il fut difficile de corriger. Le développement d'un nouveau char de combat lancé en 1975 fut abandonné en 1979 car l'achat du "Leopard" allemand permettait d'économiser environ 25% des frais. L'industrie suisse dut se contenter de la production de certaines pièces et du montage final. Entre 1973 et 1982, 53% des commandes furent attribuées à des entreprises privées suisses, 34% à des entreprises étrangères et 13% aux fabriques fédérales. L'idée que l'industrie d'armement nationale, très importante pour satisfaire les besoins de l'armée, dépendait des exportations pour sa survie fut au cœur des discussions suscitées par les initiatives populaires demandant l'interdiction des exportations d'armes de 1972, 1997 et 2009 (refusées toutes les trois); elle influença de manière décisive l'élaboration de la législation ad hoc. L'écroulement de l'Union soviétique vers 1990 modifia profondément la perception de la menace. Avec la réalisation d'"Armée 95" la demande en armement diminua. Le potentiel industriel du DMF (depuis 1998, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) dut être redimensionné; on regroupa les services d'entretien décentralisés en quatre "centres de compétences matérielles" dans le "groupe pour l'armement". Le critère déterminant lors de l'achat et de l'entretien d'une arme n'est aujourd'hui plus son prix mais ses frais d'entretien. En principe, l'achat de produits en série est préféré. Les besoins nouveaux d'"Armée XXI" conduisent à mettre l'accent sur les produits de haute technologie. Il est prévu de détacher le "groupe pour l'armement" de la défense nationale.

Auteur(e): Hans Senn / LD

Références bibliographiques

Sources imprimées
– S. Franscini, Statistique de la Suisse, 1855 (it. 1827)
– H. Leemann, Abriss der Militär-Statistik der Schweiz, 1839
– J.H. Hottinger, Der Staatshaushalt der schweizerischen Eidgenossenschaft und ihrer einzelnen Republiken, 1847
Bibliographie
– H. Schmid, Bundesrat Frey-Herosé, 1917
– K. Imobersteg, Die Entwicklung des schweizerischen Bundesheeres von 1850 bis 1874, 1973
– H. Schneider, Schweizer Waffenschmiede vom 15. bis 20. Jahrhundert, 1976
Bewaffnung und Ausrüstung der Schweizer Armee seit 1817, 14 vol., 1970-1994
– H.R. Kurz, Cent ans d'armée suisse, 1981 (all. 1978)
– H. Senn, Entwicklung der Führungsstruktur im Eidgenössischen Militärdepartement, 1982
– P. Hug, Zur Geschichte des Kriegsmaterialhandels, 1996
Publ. CIE, 11.