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Mouvement démocratique

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On a appelé ainsi les forces à l'œuvre dans plusieurs cantons, qui, durant les années 1860, visaient une révision de la Constitution et s'opposaient au contrôle de l'Etat par la bourgeoisie, incarnation du libéralisme (Parti radical-démocratique). Le mouvement visait à remplacer la démocratie représentative bourgeoise par des mécanismes d'intervention étatique et de démocratie directe. Ceux-ci devaient poser les fondements d'un futur harmonieux pour une société unie au sein de la nation. Sur le plan socio-économique, le mouvement peut être compris comme une réaction des classes touchées par les effets de l'industrialisation et de la libre concurrence.

La participation du peuple à la politique (Droits politiques) concrétisée par le veto, le référendum populaire et l'initiative populaire était déjà acquise dans quelques cantons depuis la Régénération. A Zurich en revanche, des groupes d'opposition réclamèrent en vain entre 1845 et 1854 des droits populaires élargis et la compétence pour l'Etat d'intervenir dans les affaires économiques et sociales. En 1854, leurs adversaires leur donnèrent pour la première fois l'étiquette de mouvement démocratique.

Le mouvement démocratique proprement dit se développa dans les cantons industrialisés du nord-ouest et de l'est de la Suisse, où les démocrates se séparèrent des radicaux pour former un parti d'opposition revendiquant un contrôle populaire direct renforcé sur les affaires politiques (Radicalisme). En revanche, en Suisse occidentale, ces discussions opposèrent plutôt libéraux et radicaux et, dans le canton de Berne encore rural, les radicaux de gauche à ceux de droite.

La plupart des dirigeants du mouvement étaient issus de la bourgeoisie provinciale et des petites villes. Ils étaient artisans, petits industriels, paysans, mais aussi ouvriers. Le programme et l'organisation étaient essentiellement aux mains des élites instruites rurales (instituteurs, pasteurs, journalistes, fonctionnaires, médecins, juristes, fabricants) qui propageaient leurs idées dans leur propre presse, présente aussi dans les campagnes.

Le catalogue des revendications était d'ordre politique, économique et social. Suivant le slogan "Tout pour le peuple, tout par le peuple", le contrôle du gouvernement, du parlement, de la justice et de l'administration ainsi que la participation du peuple aux processus de décision devaient être réalisés par un élargissement de la Constitution vers la démocratie directe. Les moyens pour y parvenir étaient notamment l'initiative en matière constitutionnelle et législative et le référendum législatif, l'élection populaire non seulement du parlement, mais aussi de l'exécutif et du pouvoir judiciaire, la limitation de la durée des mandats des fonctionnaires, l'extension du droit de vote, ainsi que l'introduction d'une indemnité journalière pour les parlementaires. La réforme de l'instruction publique (éducation populaire et scolarité gratuite) devait rendre le citoyen apte à exercer ses droits et l'équipement militaire payé par l'Etat le lier militairement à la nation.

Les revendications économiques répondaient à la crise de l'époque, qui se caractérisait par le renchérissement, l'endettement, les faillites, la pénurie de capitaux et les taux d'intérêt élevés du crédit. Un régime fiscal plus juste (abolition des impôts indirects, introduction d'un impôt progressif sur la fortune et les successions), la révision du système de recouvrement des dettes et la baisse du prix du sel étaient supposés remédier à la situation; la création de banques cantonales devait favoriser des crédits avantageux.

Les exigences sociales entrèrent dans la conscience collective grâce aux intellectuels. Les démocrates les plus déterminés voyaient dans le socialisme d'Etat le moyen de résoudre la question sociale et demandaient l'ancrage dans la Constitution de l'intervention étatique en faveur des couches défavorisées comme les ouvriers, le prolétariat rural et les paysans endettés. Outre la formation et le crédit, les revendications portaient sur la protection des travailleurs (législation sur les fabriques, assurances sociales) et le financement de coopératives par l'Etat.

Les facteurs de déclenchement, les intérêts, les buts, de même que l'impact et le résultat du mouvement démocratique furent différents selon les cantons. En revanche, le déroulement et les méthodes choisies - convocations d'assemblées populaires, dépôts de pétitions et demandes de révision constitutionnelle - se ressemblaient. Il y eut des mobilisations populaires à forte participation associative. Les actions étaient conduites par les comités, soutenues par la presse et parfois même attisées par des pamphlets. Des thèmes de conflit traditionnels étaient ravivés par des images restées dans la mémoire collective, comme celle du "peuple contre les seigneurs".

Le mouvement démocratique vit le jour en 1861 dans le canton de Bâle-Campagne, lorsqu'un arrêté du Grand Conseil sur la réunion avec Bâle-Ville déboucha sur un conflit, au cours duquel l'opposition exigea la révision totale de la constitution. En 1862 dans le canton de Berne, les adversaires d'une décision du Grand Conseil relative au tracé d'une ligne entre Berne et Bienne demandèrent un plébiscite sur la politique ferroviaire cantonale et l'introduction du référendum. La même année, un projet de loi du parlement argovien sur l'égalité juridique des juifs déclencha un mouvement de protestation qui aboutit au rejet de la loi prévue, à la démission du Grand Conseil et au passage à la démocratie semi-directe. En 1862 toujours, il y eut des velléités de révision constitutionnelle à Lucerne. Dans le canton de Genève, des conflits analogues éclatèrent entre 1861 et 1864 entre d'un côté les conservateurs et les indépendants (nom des démocrates à Genève) et de l'autre le gouvernement radical; ils furent les seuls à faire couler le sang, sans aucun résultat. Le mouvement démocratique atteignit son apogée dans le canton de Zurich avec l'opposition au "système Escher". Commencé dans un cercle restreint en 1860, il gagna de nombreux partisans à l'été 1867, notamment à la suite d'une épidémie de choléra dans la ville et parvint, au début de 1868, à imposer le principe d'une révision totale de la Constitution. Les événements de Zurich influencèrent également la situation en Thurgovie en 1868.

Le mouvement eut du succès dans les cantons de Bâle-Campagne, Zurich et Thurgovie où de nouvelles constitutions introduisant la démocratie directe furent acceptées et où (très provisoirement à Bâle-Campagne) des élections conduisirent à un changement de majorité, permettant désormais à des citoyens sans fortune d'accéder à une position politique dirigeante. Dans les autres cantons, l'opposition ne réussit pas à imposer toutes ses revendications mais obtint des révisions constitutionnelles partielles. L'initiative constitutionnelle et le référendum législatif facultatif furent introduits en 1863 à Lucerne, le référendum législatif obligatoire en 1869 à Berne et le référendum législatif obligatoire ainsi que l'initiative constitutionnelle en 1870 en Argovie. Même des cantons où il n'y avait pas eu de manifestation populaire, comme Schaffhouse, Soleure et Saint-Gall, révisèrent leur constitution dans ce sens et, dans le canton de Vaud, les gouvernements tant libéraux que radicaux concrétisèrent des revendications démocratiques dans les années 1860. Seuls le Tessin, Fribourg et Genève conservaient encore dans les années 1870 une démocratie purement parlementaire, les cantons à landsgemeinde étant bien évidemment un cas à part.

A partir de 1865 et parallèlement au mouvement démocratique, des forces visant à la révision de la Constitution fédérale s'organisèrent sur le plan national dans le groupe des Anciens Helvétiens, de la société Helvetia. Le conflit avec les "barons fédéraux" - intensifié par les pressions réformatrices de la politique extérieure - se termina victorieusement par la révision totale de 1874, qui posait les bases d'une politique sociale et économique nationale. Ayant atteint ses objectifs, le mouvement démocratique fut dissous. L'alliance politique de ces diverses composantes sociales subsista néanmoins à moyen terme, jusqu'au moment où les ouvriers, puis les paysans et les artisans s'organisèrent de façon autonome. Le parti démocratique, dont le programme se rattachait au mouvement démocratique, s'implanta dans plusieurs cantons à partir des années 1880, plus tôt à Zurich.


Bibliographie
– P. Gilg, Die Entstehung der demokratischen Bewegung und die soziale Frage, 1951
– R. Blum, Die politische Beteiligung des Volkes im jungen Kanton Baselland (1832-1875), 1977
– Gruner, Arbeiter
– M. Schaffner, Die Demokratische Bewegung der 1860er Jahre, 1982
– Th. Koller, Volksbildung, Demokratie und soziale Frage, 1987
– H.U. Ziswiler, Die Demokratisierung des Kantons Aargau zwischen 1830 und 1885, 1992
– D. Decurtins, S. Grossmann, Still! ihr Frösche im Sumpf!" Die Bedeutung kommunikativer Vernetzung für die Entwicklungsfähigkeit einer Gesellschaft untersucht anhand der Demokratischen Bewegung, mém. lic. Zurich, 1993
– A. Auer, éd., Les origines de la démocratie directe en Suisse, 1996
– B. Weinmann, Eine andere Bürgergesellschaft, 2002
– A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 2, 2004

Auteur(e): Markus Bürgi / FP