Bradage du sol national

Le terme de bradage du sol national est né dans le contexte des débats sur l'immigration de la main d'œuvre étrangère (Etrangers) et sur l'afflux des capitaux étrangers sur le marché immobilier suisse, questions qui renforcèrent l'influence de l'Action nationale contre la surpopulation étrangère dans les années 1960-1970 (Démocrates suisses) et du Mouvement républicain, qui en est issu, fondé par James Schwarzenbach en 1970 (Xénophobie). La spéculation foncière (Marché foncier) entraîna par ailleurs une augmentation des loyers, sujet d'autant plus brûlant que la proportion de locataires est élevée en Suisse. Le 2 juillet 1967, l'initiative populaire contre la spéculation foncière, soutenue par l'Action nationale, fut clairement rejetée par 397303 non contre 192991 oui. Néanmoins elle fut acceptée dans toutes les grandes villes. Le problème n'en devint que plus aigu et l'Action nationale fit désormais de la question foncière son cheval de bataille (Propriété foncière). La Confédération avait pourtant soumis à autorisation la vente d'immeubles à des étrangers non domiciliés en Suisse en 1961 déjà (lex von Moos). Il est vrai que cette disposition, qui arrivait à échéance en 1982, n'était pas appliquée avec la même rigueur dans tous les cantons. Entre 1961 et 1980, 57678 autorisations de vente à des étrangers furent ainsi délivrées, représentant 5809 ha et un montant total de 13 milliards de francs. Durant la même période, soixante propositions furent déposées aux Chambres fédérales en relation avec la question foncière. Pour Valentin Oehen, porte-parole de l'Action nationale, le "bradage du sol national" menaçait de devenir réalité.

L'initiative populaire "contre le bradage du sol national", lancée par l'Action nationale en 1978, visait à ancrer dans la Constitution l'interdiction totale de vendre des terrains et des logements de vacances aux étrangers non établis en Suisse. Soumise au vote populaire le 20 mai 1984, elle recueillit 48,9% des voix (42,5% de participation). Ce relatif succès était d'autant plus étonnant que la loi fédérale de 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, dite lex Friedrich, qui renforçait la lex von Moos/lex Furgler, jouait le rôle de contre-projet. La Suisse était divisée: les cantons alémaniques du Plateau approuvèrent l'initiative protectionniste (tandis que les cantons de Suisse occidentale, le Tessin, la Suisse centrale et la plupart des régions touristiques la rejetèrent). Les partis bourgeois et le parti socialiste avaient recommandé le rejet de l'initiative pour des raisons de politique extérieure, mais aussi eu égard aux intérêts régionaux de la construction et du tourisme.

Au tournant du XXIe s., la question restait d'actualité dans les débats autour de la modification de la lex Friedrich (lex Koller, entrée en vigueur en 1997), des répercussions de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne (1999), du projet d'abrogation de la lex Koller (message du Conseil fédéral de 2007) et de la modification de la loi sur l'aménagement du territoire (mesures d'accompagnement adoptées en 2010).


Bibliographie
– M. Schuler et al., Atlas structurel de la Suisse, 1997, 238-239
– H. Geissmann Grundstückerwerb in der Schweiz durch Personen im Ausland, 1998

Auteur(e): Leonhard Neidhart / AS