Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L'OSCE est la plus importante organisation internationale pour la coopération en matière de sécurité régionale. Son siège est à Vienne. En 2009, cinquante-six Etats d'Europe, d'Amérique du Nord et de l'ex-URSS en étaient membres. Elle est issue en 1995 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) qui fut préparée dès 1972, principalement à Genève, sous le signe de la détente Est-Ouest et officiellement fondée en 1975 par les trente-cinq Etats signataires de l'Acte final d'Helsinki. Ensuite, dans le cadre du processus d'Helsinki, des rencontres diplomatiques furent organisées à Belgrade (1977-1978), Madrid (1980-1983), Vienne (1986-1989), Paris (1990) et Helsinki (1992). Après l'effondrement du bloc de l'Est, la Charte de Paris (1990) et d'autres conférences de la CSCE définirent des valeurs de base libérales (Etat de droit, démocratie, économie de marché, protection de l'environnement), des structures permanentes (présidence annuelle, siège principal à Vienne, institutions autonomes décentralisées) et des instruments opérationnels (missions sur le terrain dans des pays neufs ou en mutation). En 1995, la CSCE devint l'OSCE sans qu'un traité fondateur s'appuyant sur le droit international public ne soit conclu. Organisation intergouvernementale basée sur le consensus, l'OSCE convoque des réunions consultatives de parlementaires, mais ne dispose d'aucun moyen de contrainte juridique ou militaire. Au centre de son activité, figure un concept de sécurité comprenant trois dimensions, appelées "corbeilles". La première porte sur la sécurité politico-militaire classique (Politique de sécurité), c'est-à-dire la prévention des conflits, le contrôle des armements et l'instauration de mesures de confiance (Désarmement), la coopération policière et frontalière, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. La deuxième corbeille concerne la coopération économique et environnementale, c'est-à-dire l'encouragement aux entreprises, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'élimination écologique des sites contaminés. La troisième corbeille s'attache à la dimension humaine et comprend en particulier un Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (Biddh), un haut commissaire pour les minorités nationales ou encore un représentant de la liberté des médias, et s'appuie sur une diplomatie préventive discrète.

Cofondatrice de la CSCE, la Suisse y joua avec les Etats neutres et non alignés un rôle actif de médiation jusqu'en 1990. Le droit à la neutralité avait été inscrit dans l'Acte final d'Helsinki, signé par le président de la Confédération Pierre Graber. Le traité sur la réduction des armes conventionnelles en Europe, négocié à Vienne, fut conclu à Paris en 1990. Dans l'OSCE, qui comprend également les pays d'Asie centrale, la Suisse a pu participer à égalité de droits à des négociations multilatérales relatives à la politique européenne et de sécurité, nonobstant sa non-appartenance à l'Union européenne et à l'Otan. Cet engagement culmina en 1996 lorsque le conseiller fédéral Flavio Cotti, chef du Département des affaires étrangères, prit la présidence de l'organisation. Cette année-là fut marquée par la mise en œuvre des accords de Dayton, les premières élections en Bosnie et les efforts de paix dans le Caucase et se termina par le sommet de Lisbonne.

Plusieurs diplomates suisses se virent confier des missions de l'OSCE, notamment Tim Guldimann (Tchétchénie, Croatie et Kosovo), Peter Burkhard (Ukraine et Azerbaïdjan) et Gérard Stoudmann (directeur du Biddh de 1997 à 2003). Avec les bérets jaunes, qui assurèrent la logistique de l'OSCE en Bosnie entre 1997 et 2000, la Suisse envoya pour la première fois des soldats dans une zone de crise. Depuis 1993, la Confédération possède une délégation permanente auprès de l'OSCE à Vienne.


Bibliographie
– V.-Y. Ghebali, La diplomatie de la détente, 1989
– L. Goetschel, éd., Vom Statisten zum Hauptdarsteller, 1997
OSCE Vademecum 1999, 1999
– E. Brunner, Le rôle de la Suisse à la CSCE, 2003

Auteur(e): Rolf Stücheli / FP