06/12/2005 | communication | PDF | imprimer | 

Gothard, convention du

La convention du Gothard du 13 octobre 1909 est liée au rachat des chemins de fer suisses par la Confédération. D'un point de vue économique et politique, celui des Chemins de fer du Gothard s'imposait et, dans l'esprit des autorités suisses, cette acquisition était un droit souverain qui ne dépendait en rien des Etats subventionnants, l'Allemagne et l'Italie. Informés officiellement, dès 1904, de la décision, ces deux Etats ne donnèrent une réponse commune que le 11 février 1909 affirmant que le droit de rachat dépendait de leur accord préalable. Une conférence des délégués des trois gouvernements (24 mars-20 avril) aboutit à la signature de la convention. Contre l'abandon d'une participation au capital et aux bénéfices de l'exploitation, Berlin et Rome obtenaient des avantages tarifaires, équivalant à l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée sur l'ensemble du réseau ferroviaire national servant au trafic de transit.

La signature du traité, considéré comme une limitation de la souveraineté nationale, entraîna un vaste mouvement de protestation. Une pétition signée par 116 000 citoyens fut adressée à l'Assemblée fédérale. Le Conseil national, puis le Conseil des Etats ayant ratifié le traité en avril 1913, le Comité vaudois d'action contre la convention lança une initiative pour l'introduction du référendum facultatif pour les traités conclus pour une durée indéterminée ou pour plus de quinze ans. Ajournée par la guerre, l'initiative fit l'objet de deux messages du Conseil fédéral qui, dans l'intervalle, avait modifié sa position. C'est à une large majorité qu'en 1921 le peuple suisse adopta le nouvel article constitutionnel (art. 141, al. 1d et 2, de la Constitution de 1999).

Durant la Deuxième Guerre mondiale, la politique officielle de la Suisse en matière de transit se fonda sur l'article 3 de la convention du Gothard (permettant de limiter ou interdire le transit de certaines marchandises) et l'article 7 de celle de La Haye de 1907. La convention du Gothard est toujours en vigueur.


Fonds d'archives
– AFS, CFF Historic
Sources imprimées
DDS
Feuille fédérale, 1909, 6; 1913, 1
Bibliographie
– F. Bosshard, Der Gotthardvertrag von 1909, 1973
– N. Wylie, «Le rôle des transports ferroviaires en Suisse, 1939-1945», in Relations internationales, 95, 1998, 360-380

Auteur(e): Gérard Benz