Haye, conventions de La

Débouchant sur les conventions de La Haye (29 juillet 1899 et 18 octobre 1907), les conférences de la paix tenues dans cette ville en 1899 et 1907 marquent la première concrétisation sérieuse de projets visant à maintenir une paix universelle, d'où leur importance dans l'histoire des relations internationales. L'initiative en revint les deux fois au tsar Nicolas II, pour qui l'idéal à atteindre était "le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs" (Désarmement). Cet objectif fut nuancé et élargi: l'accent fut mis sur la limitation de l'ampleur des conflits en réduisant les armements et en restreignant ceux qu'il serait licite d'utiliser et l'on étendit aux guerres maritimes la portée des règles protégeant les victimes des guerres terrestres. Quoiqu'elle ait eu une vocation à l'universalité de par sa nature même, la première conférence internationale pour la paix ne réunit pas l'ensemble des Etats, mais la seconde corrigea cette lacune et l'on a pu dire que des représentants de "presque toutes les nations organisées" de l'époque se trouvaient à La Haye en 1907. Elle-même retardée par le conflit russo-japonais (1905), la conférence de 1907 aurait dû être suivie d'une troisième rencontre; celle-ci ne put jamais se tenir. La Suisse fut représentée aux deux conférences et ses délégués (Edouard Odier, Arnold Künzli et Arnold Roth en 1899, Gaston Carlin, Eugène Borel et Max Huber en 1907) jouèrent un rôle actif.

Un des principaux résultats des conférences fut le développement des règles concernant la guerre sur terre, fondées sur le principe que les combattants n'ont pas le droit illimité de choisir les moyens de nuire à l'ennemi et que les civils et les combattants mis hors de combat doivent être épargnés. En complément à la convention de Genève de 1864 (Croix-Rouge) concernant la protection des militaires blessés ou malades, la IVe convention de 1907 et le règlement qui lui est annexé abordent toutes les grandes têtes de chapitre du droit international humanitaire, à savoir les prisonniers de guerre, les règles concernant la conduite des hostilités (volet qui a donné son importance au "droit de La Haye") et la question des territoires occupés. Le règlement de 1907 contient aussi l'interdiction d'utiliser du poison et des armes empoisonnées, et divers autres textes adoptés en 1899 ou 1907 proscrivent l'emploi de certaines armes. A l'exception de l'interdiction de tout bombardement aérien, les principes et les interdictions qui furent adoptés à La Haye ont gardé leur validité et font partie du droit international coutumier (Droit international public).

La clause dite "de Martens" (du nom du délégué russe) a par ailleurs marqué l'histoire du droit international humanitaire. Elle rappelle que dans les cas non prévus par les accords internationaux, civils et combattants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes d'humanité et des exigences de la conscience publique.

Les conventions de La Haye ont aussi réglé la guerre sur mer, le droit de la neutralité dans la guerre (en clarifiant les droits et les devoirs réciproques des Etats belligérants et des Etats ne participant pas à la guerre) et le droit relatif à l'ouverture des hostilités, tombé aujourd'hui en désuétude du fait de l'interdiction de principe de faire la guerre, posée dans la Charte des Nations unies.

L'arbitrage international fut un autre point important des discussions. La conférence de 1899 encouragea son utilisation (arbitrage facultatif), celle de 1907 vota en faveur de son caractère obligatoire. La Suisse, pourtant signataire de nombreux traités où figurait une clause relative à l'arbitrage, s'opposa en 1907 à la création d'un tribunal permanent par crainte d'une trop forte influence des grandes puissances sur cette institution.


Sources imprimées
Feuilles fédérales de la Confédération suisse, 1848-
DDS, 4-5
– D. Schindler, J. Toman, éd., Droit des conflits armés, 1996
Bibliographie
– J.B. Scott, Les Conférences de la paix de La Haye de 1899 et 1907, 1927 (angl. 1909)
– F. Kalshoven, éd., The Centennial of the First International Peace Conference, 2000

Auteur(e): Yves Sandoz