• <b>Police fédérale</b><br>"Le 3 décembre: non à la police fédérale de sécurité", affiche en vue de la votation de 1978, réalisée sur la base d'un dessin de  Martial Leiter (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
  • <b>Police fédérale</b><br>Affiche pour annoncer la tenue d'un débat contradictoire sur l'affaire des fiches le 29 novembre 1990 à Genève, ornée d'une caricature de  Chappatte (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Police fédérale

L'Etat fédéral de 1848 ne disposait pas de sa propre police. Le Ministère public de la Confédération, chargé de la police politique des étrangers, travaillait en étroite collaboration avec les autorités cantonales correspondantes. La loi fédérale de 1889 permit à celui-ci d'étendre sa surveillance préventive aux citoyens suisses. Le référendum, lancé par les socialistes, mais non abouti, mit en évidence les divergences fondamentales d'opinions sur la police politique entre les partis bourgeois et ceux de gauche.

Jusque dans l'entre-deux-guerres, le procureur général de la Confédération devait s'adresser aux postes de police cantonaux pour effectuer des surveillances préventives. Il s'appuyait en outre sur les autorités fédérales de police, notamment le Bureau central de police, créé en 1903 et responsable des activités de coordination, ou la police fédérale des étrangers, mise en place en 1917. En 1935, l'affaire Jacob conduisit à l'adoption de l'arrêté fédéral urgent tendant à garantir la sûreté de la Confédération, appelé loi contre les agents provocateurs. Il définissait de nouveaux éléments constitutifs d'infraction et habilitait le Ministère public à créer un service de recherches judiciaires et de renseignement pour le maintien de la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération. La protection de l'Etat, nouvellement mise en place, accomplissait des tâches répressives (police judiciaire) et préventives (police politique). Le premier aspect était confié à la police fédérale qui menait les enquêtes sur les infractions relevant de la juridiction fédérale: notamment les délits commis contre la Confédération, ses autorités ou des personnes et des institutions protégées par le droit international, ceux perpétrés par des fonctionnaires de la Confédération, ou ceux avec des explosifs, l'espionnage et, plus tard, les infractions aux lois sur le commerce d'armes, le transfert de technologies et l'énergie atomique.

Après la guerre, la police fédérale s'occupa essentiellement de contre-espionnage et lutta contre le terrorisme. A la suite de l'affaire impliquant le procureur général de la Confédération René Dubois et l'inspecteur de la police fédérale Max Ulrich, l'arrêté du Conseil fédéral de 1958 décida une dissociation partielle du Ministère public et de la police fédérale. Le service de police dépendit désormais du chef de la police fédérale qui pouvait recevoir des instructions dans le domaine de la police politique du procureur général de la Confédération, ce dernier dirigeant en revanche lui-même les enquêtes de police judiciaire. Le Ministère public et la police fédérale continuèrent à établir la liste des personnes et des organisations susceptibles de représenter une menace. Les projets de création de corps fédéraux dédiés à la protection des conférences internationales (police mobile intercantonale en 1970) ou à la lutte contre le terrorisme (police fédérale de sécurité en 1978) furent rejetés par le peuple.

<b>Police fédérale</b><br>"Le 3 décembre: non à la police fédérale de sécurité", affiche en vue de la votation de 1978, réalisée sur la base d'un dessin de  Martial Leiter (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"Le 3 décembre: non à la police fédérale de sécurité", affiche en vue de la votation de 1978, réalisée sur la base d'un dessin de Martial Leiter (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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Durant la guerre froide, la police fédérale surveilla près de 900 000 personnes ou organisations soupçonnées de faire partie de l'extrême gauche (Anticommunisme). La commission d'enquête parlementaire (CEP), mise en place en 1989 pendant l'affaire des fiches, constata que la surveillance, souvent non professionnelle, de l'activité politique légale et la transmission des données récoltées à des particuliers étaient illicites, ce qui engendra d'importantes discussions sur le rôle de la protection de l'Etat. Dès 1990, les personnes surveillées purent s'adresser à un préposé spécial de la Confédération pour consulter les documents de la police fédérale; en 1992, une délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales fut chargée d'exercer un meilleur contrôle de la protection de l'Etat.

<b>Police fédérale</b><br>Affiche pour annoncer la tenue d'un débat contradictoire sur l'affaire des fiches le 29 novembre 1990 à Genève, ornée d'une caricature de  Chappatte (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
Affiche pour annoncer la tenue d'un débat contradictoire sur l'affaire des fiches le 29 novembre 1990 à Genève, ornée d'une caricature de Chappatte (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
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La réorganisation de la police fédérale et la séparation, exigée par la CEP, des polices préventive et judiciaire furent préparées en plusieurs étapes dans les années 1990. Pour donner de nouvelles bases légales à la protection de l'Etat, le Conseil fédéral édicta en 1992 l'ordonnance sur le système provisoire de traitement des données relatives à la protection de l'Etat (ISIS) et le Département fédéral de justice et police (DFJP) des directives sur la mise en application de la protection de l'Etat, remplacées en 1998, à la suite du refus de l'initiative populaire "S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse", par la loi fédérale pour le maintien de la sûreté intérieure. La police fédérale fut intégrée à l'Office fédéral de la police en 1999. Depuis 2001, les tâches de police judiciaire sont exclusivement assurées par la police judiciaire fédérale. Le service d'analyse et de prévention, qui collabore étroitement avec les organes de police cantonaux, est compétent dans tous les domaines de la protection de l'Etat. Ses activités comprennent la lutte préventive contre le terrorisme, l'extrémisme violent, le contre-espionnage et la surveillance de la non-prolifération des armes atomiques et chimiques. Ses activités sont contrôlées par la délégation des commissions de gestion et par l'inspectorat du DFJP.


Bibliographie
– M. Müller, Die Entwicklung der Bundespolizei und ihre heutige Organisation, 1949
– M. Mona et al., «Storie di schede, schede per la storia: dibattito», in AST, 1991, No 109, 121-156
– H.U. Jost et al., Cent ans de police politique en Suisse (1889-1989), 1992
– G. Kreis, éd., Staatsschutz in der Schweiz, 1993

Auteur(e): Therese Steffen Gerber, Martin Keller / RHD