Concordat des Sept

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A l'occasion de la Diète extraordinaire de Lucerne de mars 1832, liée aux événements neuchâtelois de 1831, sept cantons "régénérés"(Régénération) en 1830-1831 (Lucerne, Zurich, Berne, Soleure, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie) signèrent, le 17 mars 1832, un concordat qui garantissait leurs chartes fondamentales par le recours à la médiation, à l'arbitrage, voire à la force armée. L'accord était le résultat de la lutte entre libéraux et conservateurs (Libéralisme, Conservatisme). A l'échelon cantonal, de nombreux groupements s'étaient déjà formés sur le modèle du Schutzverein fondé à Berne pour sauvegarder la nouvelle Constitution cantonale libérale; ils avaient pour but une réforme constitutionnelle sur le plan fédéral et des liens plus étroits entre les cantons régénérés, buts que favorisera l'essor de la presse d'opinion et du libéralisme en économie. Le concordat des Sept semblait donc satisfaire ces objectifs puisque, après l'euphorie des révisions cantonales de 1830-1831, il créait un front uni face à la réaction conservatrice. Celle-ci était prévisible après l'échec de la Régénération à Neuchâtel et en Valais et les difficultés rencontrées, à Bâle et à Schwytz, par les partisans de l'égalité des droits, et après l'écrasement des mouvements révolutionnaires européens. Sur le plan fédéral, le concordat des Sept, qui avait prévu sa dissolution dès que le Pacte de 1815 aurait été revu, proposa un avant-projet de Constitution. Après le regroupement des cantons conservateurs dans la Ligue de Sarnen en novembre 1832 et surtout à la suite de la Diète séparée de Schwytz de mars 1833, tous les partisans de la révision du Pacte se regroupèrent autour du concordat des Sept, qui resta en principe en vigueur jusqu'à la Constitution de 1848. En fait, les changements de majorité dans quelques cantons (Zurich et Lucerne) ainsi que son caractère multiconfessionnel le rendirent caduc à partir des années 1840.


Sources imprimées
– C. Hilty, Les constitutions fédérales de la Confédération Suisse, 1891, 381-384 (all. 1891)
Bibliographie
– M. Jufer Das Siebnerkonkordat von 1832, 1953

Auteur(e): François Genoud