Milan, capitulats de

Les traités conclus par les cantons confédérés et leurs alliés avec le duché de Milan sont appelés capitulats (et leurs articles pacis capitula ou capitulata), terme qui signifiait "accord, convention", comme anciennement "capitulation". Les incursions conquérantes des Confédérés et leurs expéditions au sud des Alpes s'inscrivent, dès le XIVe s., dans une alternance d'actions militaires et d'accords négociés. Milan dut employer toute son habileté diplomatique pour calmer ses voisins du nord, qui contrôlaient le trafic à travers les Alpes et qui pouvaient lui livrer des chevaux et du bétail. Les Confédérés pour leur part voulaient défendre leurs intérêts économiques et territoriaux. Leur pression se relâcha après la conquête des bailliages italiens en 1500 et 1513.

On connaît dix-neuf capitulats de Milan, mais il y eut peut-être des accords antérieurs (au XIVe s. déjà). Les capitulats de 1426, 1441, 1479 et 1503 sont des traités de paix, ceux de 1450, 1467, 1477, 1483, 1496, 1498, 1512, 1533, de même que celui de 1552 (signé par l'empereur Charles Quint, suzerain du Milanais) sont des renouvellements, conclus généralement à l'avènement d'un nouveau duc. Pour la plupart, ils étendent leurs effets à tous les cantons (y compris parfois à l'abbé de Disentis ou à certains alliés, comme l'abbé et la ville de Saint-Gall), même s'ils ne sont négociés que par quelques-uns, voire par un seul. En revanche, le capitulat de 1587 prit la forme d'une alliance entre les Habsbourg d'Espagne et les cantons catholiques, sans Soleure, empêché par ses obligations envers la France; il fut renouvelé en 1604, 1634 et 1664, puis en 1702 (avec l'Espagne des Bourbons). Le dernier, conclu en 1705 avec le roi d'Espagne Philippe V, devint caduc en 1706, à cause de la conquête du duché par l'Autriche, qui proposa en 1711 un traité milanais à l'ensemble de la Confédération. Cette tentative échoua en raison des intérêts divergents des cantons.

Le contenu des capitulats touchait à divers domaines: politique, économie, transports, justice et affaires militaires. Une clause confirmant l'appartenance territoriale des vallées conquises (Léventine, val d' Ossola) y figura toujours jusqu'au début du XVIe s. Milan offrait des contributions qui bientôt se transformèrent en pensions (Service étranger). Des articles réglaient l'entraide militaire; cet aspect gagna en importance dès 1587 (soutien aux cantons catholiques dans un contexte de tensions confessionnelles). Les maîtres de Milan s'intéressaient à l'engagement de soldats en Suisse, les deux parties au droit de passage des troupes. Des règles de droit visaient à garantir la paix et assuraient aux Confédérés un traitement équitable devant les tribunaux milanais et dans l'économie hautement développée de la cité. Les commerçants confédérés bénéficiaient d'une franchise qui les exemptait de la douane sur les marchandises suisses et milanaises jusqu'aux fossés de la ville. Les Confédérés devaient assumer l'entretien de leurs routes. Cependant, Milan n'accepta qu'à contre-cœur, en 1604, d'obliger ses ressortissants à utiliser pour leurs transports le Gothard plutôt que les cols grisons. Après la conquête des bailliages italiens, les cantons durent se soucier de l'approvisionnement de ces territoires, surtout en grains (importés de la plaine du Pô) et en sel. Dès 1587, les cantons catholiques se firent offrir des bourses d'études aux écoles supérieures de Pavie et de Milan (Collegium helveticum).

Pour leur part, les Ligues grisonnes conclurent entre 1639 et 1763 trois capitulats avec la maison de Habsbourg qui régnait à Milan et exerçait de fortes pressions confessionnelles. Les entreprises de transports milanaises et gênoises préféraient les cols grisons au Gothard, pour des raisons pratiques.


Bibliographie
– L. Haas, Schultheiss Ludwig Seiler von Luzern mit besonderer Berücksichtigung der Kapitulatsverhandlungen in den Jahren 1479-1483, 1935
Storia di Milano, 6-9, 1955-1961
– J.-L. Hanselmann, L'alliance hispano-suisse de 1587, 1971
– F. Gröbli, Ambassador Du Luc und der Trücklibund von 1715, 2 vol., 1975
HbSG, 1, 6-9
– R. Bolzern, Spanien, Mailand und die katholische Eidgenossenschaft, 1982
– R. Ceschi, «La Lombardia svizzera», in Storia della Svizzera italiana dal Cinquecento al Settecento, éd. R. Ceschi, 2000, 15-44

Auteur(e): Fritz Glauser / PM