Strafgericht

Le présent article ne traite du Strafgericht qu'au point de vue de l'histoire des Grisons, où ce terme désigne un tribunal pénal d'exception. Dans les III Ligues, il n'existait pas d'instance pénale supérieure à celle des juridictions; pour chaque litige concernant plusieurs juridictions, des communautés de vallée entières ou l'ensemble des Grisons, il fallait constituer à nouveau un tribunal pénal "impartial". Au début de l'époque moderne, notamment pendant les Troubles des Grisons et lors du Sacro Macello , des tribunaux de ce genre furent institués à de fréquentes reprises.

Le Fähnlilupf (levée de bannières) est étroitement lié au Strafgericht. A cette occasion, une partie au moins de la milice d'une juridiction se rassemblait derrière sa bannière (ou celle de la haute juridiction dont elle faisait partie), souvent de sa propre autorité et en compagnie d'autres troupes de ce genre, pour marcher contre un adversaire politique. Ces attroupements étaient un moyen d'exercer une pression sur les magistrats, les chefs de parti, les diplomates ou sur d'autres juridictions, et souvent aussi d'obtenir de force l'institution d'un tribunal d'exception (Conflits sociaux).

Les levées de bannières, suivies de l'institution d'un Strafgericht, se multiplièrent à partir de 1529, ce qui amena les III Ligues à prononcer, par le traité des Trois-Sceaux (1574) l'interdiction de tout attroupement avec armes et étendard, interdiction qui resta toutefois sans effet.

Au XVIIe et au XVIIIe s., les tribunaux d'exception furent principalement institués lors de luttes partisanes avec des enjeux politiques. Pendant les Troubles des Grisons, dès qu'un parti obtenait la mise sur pied d'un Strafgericht, le parti adverse réagissait de même. Jusqu'à la fin de la république des III Ligues en 1798, la compétence de ces tribunaux fut contestée presque dans chaque cas.


Bibliographie
– S. Färber, «"Fähnlilupfe" und Strafgerichte», in HbGR, 2, 124-127
– R.C. Head, Demokratie im frühneuzeitlichen Graubünden, 2001, 192-202, 232-248

Auteur(e): Silvio Färber / LA