• <b>Caisses maladie</b><br>"Nous sommes assurés auprès de l'ÖKK", affiche publicitaire de 1986 pour les Öffentliche Krankenkassen der Schweiz, réalisée par SEC Werbeagentur, Lucerne (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Caisses maladie

Caisses prenant en charge, en cas de Maladie ou parfois d'autres risques (invalidité, décès), tout ou partie des frais de guérison (médecin, médicaments, hôpital, etc.) ou d'enterrement (Assurance maladie, Assurance accidents). Leur existence implique, à l'origine, celle d'une catégorie d'individus qui, ne pouvant compter sur l'entraide familiale, avaient néanmoins les moyens et les capacités de gérer une telle institution. Avant l'industrialisation, c'était le cas des artisans et plus particulièrement des compagnons vivant en ville. Au Moyen Age déjà, il existait des caisses professionnelles ou corporatives (all. Laden) couvrant notamment les risques liés à la maladie. La plus ancienne, selon la statistique de 1865, était celle des compagnons tonneliers bâlois, fondée en 1554. Il n'en survécut que deux douzaines aux années révolutionnaires, hostiles aux corporations. On ignore dans quelle mesure les sociétés de secours mutuel (Mutuelles) nées au XIXe s. se fondèrent sur cet ancien système.

Nombre de caisses nouvelles, généralement créées sous forme de sociétés ou de coopératives d'assurés, furent éphémères. Jusqu'au début du XXe s., les experts critiquaient leurs insuffisances en matière de technique d'assurance, notamment la fixation arbitraire des primes et des prestations; ils s'attaquaient particulièrement à ces caisses dont les membres s'engageaient à verser aux victimes de maladie ou de décès une somme fixe (1 franc). Parfois fondées par des personnalités extérieures (entrepreneurs, ecclésiastiques), la majorité des sociétés de secours mutuel s'adressaient aux ouvriers et employés. Elles recrutaient dans un espace géographique et professionnel restreint, ce qui facilitait la lutte contre les abus. Il n'était pas rare que l'opinion, par exemple l'appartenance au mouvement ouvrier (Grutli) ou catholique (CSS Assurance), jouât un rôle important. Les caisses d'entreprise, apparues sporadiquement au début du XIXe s., plus stables à partir de 1830 (Escher, Wyss & Cie en 1835, Sulzer frères en 1845), prirent bientôt de l'importance. 136 des caisses inventoriées en 1880 avaient été fondées avant 1840, 232 entre 1840 et 1859, 272 dans les années 1860 et 397 dans les années 1870. La statistique de 1903 note un maximum, inégalé depuis, de 2006 caisses de secours (494 638 assurés), dont 1812 (422 209 assurés) fournissaient des prestations en cas de maladie, 1345 (345 793 assurés) en cas de décès, 150 (62 914 assurés) en cas de vieillesse et d'invalidité, 77 (30 792 assurés) en faveur de survivants et 4 (1604 assurés) en cas de chômage. La plupart couvraient plusieurs risques à la fois, mais on les nommait en abrégé caisses maladie, d'après l'activité la plus fréquente. Les dédommagements pour perte de gain prévalaient encore nettement sur les frais de maladie (4 millions de francs pour les indemnités journalières des malades, 2,1 millions pour les rentes de vieillesses et d'invalidité, 1,6 million pour les frais de maladie, 1,3 million pour les rentes de veuves et d'orphelins et 0,9 million pour les indemnités de décès). Près de la moitié des caisses avait moins de 100 membres, moins d'un dixième en comptait plus de 500. Comme le passage dans une autre société lors des changements d'emploi ou d'adresse soulevait des difficultés considérables, elles tendirent à se grouper en associations de libre-passage à partir de 1876 (Rüti, Wald et Wetzikon, tous trois dans le canton de Zurich). Le plus important de ces rapprochements fut le concordat des assureurs-maladie suisses fondé en 1891 par les unions cantonales de Zurich, de Thurgovie et de Saint-Gall/Appenzell Rhodes-Extérieures, qui s'élargit à toute la Suisse alémanique jusqu'à la Première Guerre mondiale. L'exemple fut suivi par la Fédération des sociétés de secours mutuels de la Suisse romande en 1893 et par la Federazione ticinese delle casse malati en 1921, qui finirent par rejoindre le concordat en 1985 (santésuisse depuis 2002).

<b>Caisses maladie</b><br>"Nous sommes assurés auprès de l'ÖKK", affiche publicitaire de 1986 pour les Öffentliche Krankenkassen der Schweiz, réalisée par SEC Werbeagentur, Lucerne (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).<BR/>
"Nous sommes assurés auprès de l'ÖKK", affiche publicitaire de 1986 pour les Öffentliche Krankenkassen der Schweiz, réalisée par SEC Werbeagentur, Lucerne (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
(...)

Nombre de caisses et d'assurés (1865-2000)
AnnéeCaissesAssurésa
1865489env. 75 000 (81%)
1880919env. 160 000 (78%)
19031 812422 000 (77%)
1920b946968 748 (52%)
19401 1472 104 112 (41%)
19601 0884 413 220 (40%)
19805556 811 581 (41%)
19902467 611 689 (43%)
20001107 636 563 (39%)

a Entre parenthèses: pourcentage d'hommes adultes (limite d'âge variable)

b Dès 1920 seulement les caisses reconnues

Sources:Auteur; Statistique de l'assurance maladie, 1934-

La loi sur l'assurance-maladie et accidents (LAMA) de 1911 créa un nouveau départ en fixant aux caisses maladie des exigences minimales. Celles qui les satisfaisaient étaient reconnues par l'Etat et subventionnées. Les améliorations techniques ne tardèrent pas à se propager. En raison du coût croissant des soins, les couches aisées se tournèrent aussi vers l'assurance maladie, proposée par des caisses destinées à la classe moyenne (médecins, techniciens, etc.) et par des assureurs privés (qui, depuis la fin des années 1990, n'offrent plus que des assurances complémentaires). Au milieu des années 1930 commença un phénomène de concentration qui allait s'accélérer dans les années 1960: le nombre des caisses diminue, celui de leurs assurés augmente. En 1998, douze grandes caisses regroupaient chacune plus de 100 000 membres, soit au total dix fois plus que l'ensemble des caisses publiques nées la plupart au XXe s. et des 34 caisses d'entreprise. Comme les caisses tendent toujours plus à recruter dans l'ensemble de la Suisse et les caisses d'entreprise à accepter les personnes extérieures, on ne fait plus de différence entre elles depuis le milieu des années 1990. On constate en même temps une professionnalisation de leur gestion, qui occupait en 1981 6933 personnes à temps partiel (surtout pour les petites caisses et les sections des grandes) et 4333 à plein temps, contre 1395 et 10 697 en 2000.

Les plus grandes caisses en 2000
CaisseAnnée de fondationNombre d'assurésRemarquesa
Helsana19971 470 315Fusion d'Helvetia (1900) et d'Artisana (1952)
CSS18991 247 592Noms: 1899 Caisse maladie de l'association ouvrière catholique (Saint-Gall), 1905 Caisse maladie et accidents chrétienne sociale suisse, 1987 CSS Assurance (Chrétienne sociale suisse)
Visana1996755 847Fusion de la Caisse maladie du canton de Berne (1870), de la Grutli (1872) et de l'Evidenzia (1990; celle-ci a succédé à la Caisse bernoise maladie et accidents [1914])
Swica1992652 414Fusion des caisses maladie et accidents de la Suisse orientale (1870), de la Suisse centrale orientale (1922), de la Caisse suisse des entreprises (1943) et de la Panorama (1989)
Concordia1895616 7941895 Union centrale des caisses maladie catholiques de Suisse, 1903 Union des caisses maladie de l'Association populaire catholique suisse, 1913 Konkordia, 2000 Concordia
Groupe Mutuel1890425 237Noms: 1890 Fédération valaisanne des Sociétés de secours mutuels, 1951 Mutuelle valaisanne, 1993 Groupe Mutuel. En 2000, le Groupe Mutuel chapeautait 16 caisses juridiquement indépendantes.
Sanitas1958419 228-
Intras1964406 757-
KPT/CPT1890312 740Nom ancien: Caisse du personnel de la Confédération et des entreprises suisses de transport
ÖKK1934319 662Nom complet: Verband Öffentlicher Krankenkassen der Schweiz (Fédération des caisses publiques de la Suisse)

a Entre parenthèses: date de fondation des caisses. La traduction française n'est pas toujours la traduction officielle.

Sources:Rapports d'activité et bureaux de presse des caisses maladie

Avec le développement de la santé publique (Santé) et les améliorations de la politique sociale (maintien du salaire en cas de maladie par exemple), la couverture des frais médicaux se mit à l'emporter sur les indemnités journalières pour perte de gain (elle les dépassa pour la première fois en 1923), tandis que l'assurance maladie devenait plus attractive pour les femmes et les enfants. Au début des années 1920, les hommes représentèrent pour la première fois moins de la moitié des assurés et les femmes atteignirent presque l'égalité durant la Deuxième Guerre mondiale. En 1995, les hommes étaient majoritaires si l'on tenait compte des assurés pour la seule indemnité journalière, mais les femmes l'étaient dans le domaine de l'assurance maladie. La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, rendit l'assurance obligatoire, avec des primes égales pour hommes et femmes, alors que celles-ci payaient auparavant 10% de plus. En soumettant les primes à l'approbation de l'Office fédéral des assurances sociales et en introduisant une assurance de base unitaire, la LAMal rendit plus transparente la comparaison entre les diverses caisses, tandis que l'explosion des frais de santé et le vieillissement de la population rétrécissaient leur marge de manœuvre. La compensation des risques entre caisses ne suffit pas à corriger les différences parfois considérables entre l'âge moyen de leurs assurés. A la fin des années 1990, les caisses disposent, grâce aux fusions, d'un plus grand pouvoir. Elles sont l'une des forces dominantes de la politique de la santé face, en particulier, aux Médecins.


Sources imprimées
Die gegenseitigen Hilfsgesellschaften in der Schweiz im Jahr[e] 1865; 1880; 1903, 1868; 1887; 1907
Stat. de l'assurance maladie, 1934-
Bibliographie
50e anniversaire de la Fédération des sociétés de secours mutuels de la Suisse romande, 1893-1943, 1943
– P. Biedermann, Die Entwicklung der Krankenversicherung in der Schweiz, 1955
– T. Erni, Die Entwicklung des schweizerischen Kranken- und Unfallversicherungswesens, 1980
– J. Schurtenberger, 100 Jahre Konkordat der Schweizerischen Krankenkassen, 1991

Auteur(e): Bernard Degen / WW