Mutuelles

Les sociétés de secours mutuels et d'entraide, ou mutualités (all. Hilfskassen, Unterstützungsfonds) ont représenté, avant la mise sur pied d'une véritable politique sociale au XXe s., une forme de prévoyance volontaire et collective. En l'absence de caisses publiques, couvrant les pertes de revenus en cas de maladie, d'accident, d'infirmité ou de chômage, elles offraient à leurs membres, moyennant le paiement d'une cotisation, une assistance, à l'instar des corporations sous l'Ancien Régime. Elles sont à l'origine des assurances sociales. Leur apparition en Suisse remonte au XVIe s. La plus ancienne connue dans le Pays de Vaud est celle d'Yverdon, qui date de 1779. Elles se multiplient dès 1830, avec des pics de création dans les années 1860 et 1870. Leur développement est directement lié à l'industrialisation du pays. La mutualité, qui repose sur des principes de solidarité, d'indépendance et de fraternité, permit de faire face aux conséquences, excès ou abus du capitalisme.

Le développement économique substitua l'usine à l'atelier, provoqua un exode rural en créant un prolétariat autour des centres urbains. L'ouvrier de fabrique, souvent déraciné, se trouva livré à lui-même. La solidarité qui se manifesta alors s'exprima par la création de sociétés d'entraide et de secours entre travailleurs d'une même région (caisses ouvertes à tous comme l'Union dès les années 1830 à Genève ou La Concorde de Cormoret depuis 1868), du même métier (par exemple les tailleurs et les cordonniers genevois en 1836) ou de la même origine (Neuchâtelois, puis Français, Italiens, Savoisiens et de Genève dans les années 1830-1840, Tessinois dans le Jura bernois au début du XXe s.). Les caisses de fabrique, en revanche, furent créées par les employeurs, qui rendirent souvent l'affiliation obligatoire, avec retenues des primes sur les salaires et réinvestissement dans l'entreprise. D'autres, professionnelles, étaient liées aux syndicats et autogérées. Ces deux types se rencontrent particulièrement dans le Jura, bernois et neuchâtelois, région fortement marquée par le mutualisme horloger. Certaines caisses enfin se rattachaient à l'Eglise, notamment l'Hilfsverein de Berne et celle de Zurich, fondées toutes deux en 1843.

Pour la plupart, les mutuelles offraient à leurs membres des secours en cas de maladie, de décès, de vieillesse, d'invalidité ou de chômage, ainsi que, parfois, des rentes de veuve ou d'orphelins. En 1830, les instituteurs de la Riviera lémanique créèrent une des premières mutuelles de retraite. Ces sociétés représentaient donc, avant l'intervention de l'Etat, un véritable système de prévoyance sociale. Mais leur but commun était aussi de moraliser et d'éduquer la population ouvrière.

A l'exemple du Pays de Vaud, les sociétés de secours restèrent longtemps peu nombreuses. Le canton en comptait douze en 1838, onze en 1865 (4930 membres), vingt-six en 1879 (11 327) et soixante-cinq en 1903 (18 281). Sur ce modèle, mais avec des différences régionales marquées, de nombreuses mutuelles surgirent à travers toute la Suisse. Leur développement fut remarquable dans certaines villes (Zurich, Bâle, Genève ou Saint-Gall) et quelques cantons (Berne, Soleure, Glaris, Argovie, Vaud et Tessin). Le mouvement toucha en particulier les populations des zones industrielles et urbaines, nettement plus engagées que celles des contrées agricoles. En 1865, un Suisse sur quarante habitants, soit 63 000 personnes seulement, faisait partie d'une mutuelle alors que la proportion était de un à trois en Angleterre. Mais en 1880 la Suisse comptait 209 920 mutualistes, soit un habitant sur treize. Les caisses maladie étaient très présentes dans les villes et les régions industrielles, surtout dans les cantons de Zurich, de Berne et de Saint-Gall. A l'exemple de La Concorde de Cormoret, d'autres offraient déjà des secours en cas d'infirmités et couvraient les frais de funérailles. Celles qui proposaient des rentes de retraite, de veuve ou d'orphelins étaient encore rares. Dès les années 1880, certaines mutuelles commencèrent même à développer des assurances vie, entrant ainsi en concurrence avec les compagnies par actions, dont elles diffèrent fondamentalement par l'esprit, le fonctionnement et les buts. Contrairement aux sociétés anonymes, celles d'entraide et de secours sont à but non lucratif. A la fois assurés et assureurs, leurs membres assument la répartition des pertes ou des bénéfices sans intervenir directement dans la gestion.

La gestion des mutuelles, souvent confiée à des personnes ignorantes de l'actuariat, devint problématique. Le professeur de mathématique Hermann Kinkelin publia en 1887 un rapport inquiétant sur l'état, en 1880, de celles de la Suisse. Selon cet expert, la méconnaissance des lois mathématiques dans le calcul des primes et le manque de rigueur dans la gestion représentaient une menace. Ils faisaient craindre que les membres assurés fussent trompés dans leurs espérances. Kinkelin soulignait le danger que ces sociétés encouraient, par exemple en exigeant des primes trop basses en regard des montants promis en cas de décès ou de maladie, engagements qu'elles risquaient de ne pouvoir honorer sur la durée. Les pouvoirs publics réagirent assez vite. En 1890, la Constitution fédérale fut complétée par l'article 34bis, qui prévoyait la création d'une assurance maladie et d'une assurance accidents, que la Confédération pouvait rendre obligatoires. Devant la menace, les sociétés de secours cherchèrent à s'unir. La dernière décennie du XIXe s. marqua l'arrêt du développement des mutuelles, dont les faiblesses de fonctionnement et de gestion avaient été mises au jour. En 1900, un projet de loi sur la réglementation de l'assurance maladie et accidents (lex Forrer) fut repoussé. Mais le peuple adopta finalement en 1912, malgré un référendum des milieux patronaux, la réglementation de 1911. Les mutuelles furent forcées de se mettre en conformité avec de strictes prescriptions fédérales pour bénéficier de subventions. Ce changement inaugura une nouvelle ère de la mutualité en Suisse. Soumises dorénavant au contrôle de l'Etat, dont le rôle ne cessa de croître, les sociétés de secours mutuels se transformèrent en compagnies d'assurances. Dès 1925, les projets pour la création de l'assurance vieillesse et survivants et de l'assurance invalidité réduisirent encore leur champ d'activité, de même que l'assurance chômage en 1947. Leur nombre se réduisit considérablement dès la fin de la Première Guerre mondiale. Celles qui subsistent ont beaucoup changé, sous pression de la Confédération et de la concurrence des compagnies d'assurances anonymes, dont elles ne se distinguent plus guère que par le nom et un certain souci de privilégier leurs membres, plutôt que leurs actionnaires. La fondation du groupe Mutuel en 1993 témoigne pourtant d'une pérennité, sinon d'un renouveau. Cette association sans but lucratif, active surtout en Suisse romande à ses débuts, comptait quinze caisses maladie en 2007 (huit en 1993, 172 000 assurés), rassemblant 875 000 assurés, et deux fondations de prévoyance professionnelle (retraite, indemnités journalières, accident). Il était le premier assureur maladie de Suisse romande et le troisième du pays.


Bibliographie
– H. Kinkelin, Les sociétés de secours mutuels de la Suisse en 1865 [...], 1868
– H. Kinkelin, Les sociétés de secours mutuels de la Suisse en 1880, 1887
– A. Bovet, Les assurances ouvrières obligatoires et leur rôle social, 1901
– J. Halpérin, Les assurances en Suisse et dans le monde, 1946
– A. Lasserre, La classe ouvrière dans la société vaudoise, 1845 à 1914, 1973, 55-59, 420-427
– S. Mordasini, Storia del mutuo soccorso in Ticino, 2002
– D. Sanchez, La gestion d'une société mutuelle d'assurance dans le canton de Neuchâtel: le cas de la Soc. Fraternelle de Prévoyance entre 1852 et 1914, mém. lic. Neuchâtel, 2002
– L. Marti, Etrangers dans leur propre pays: l'immigration tessinoise dans le Jura bernois entre 1870 et 1970, 2005, 66-68

Auteur(e): David Sanchez