Assurance militaire

La première loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM) remonte au 28 juin 1901; elle reprenait, avec des variantes formelles, le volet relatif à l'assurance militaire qui, avec ceux concernant l'Assurance accidents et l'Assurance maladie, composait le triple projet d'Assurances sociales rejeté en votation populaire le 20 mai 1900 (lex Forrer). La LAM devint ainsi la première assurance sociale en Suisse. Elle trouve ses origines dans la loi de 1852, révisée en 1874, sur les pensions et les indemnités dues aux soldats. Par elle, la Confédération obéit à l'obligation inscrite dans la Constitution d'intervenir dans ce domaine. Depuis 1962, la LAM est valable pour les personnes servant dans la protection civile, depuis 1994 pour quiconque exerce une activité de maintien de la paix ou est engagé dans le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, depuis 1996 pour ceux qui accomplissent leur service civil. La LAM fut révisée en 1949 et en 1992. Sa gestion fut du ressort de l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) jusqu'au 1er juillet 2005. Après la suppression de celui-ci, elle a été transférée à la Suva.


Bibliographie
– W.-A. Immer, Die Entwicklung der schweizerischen Militärinvaliden- und Militärhinterbliebenenfürsorge, 1921
– J. Bassegoda, 75 Jahre Militärversicherung, 1976

Auteur(e): Nicola Robertini / CHR