• <b>Assurance chômage (AC)</b><br>Carte de contrôle personnelle pour l'assurance chômage, 1995 (Collection privée) ©  Musée national suisse. Le chômeur est sous le contrôle permanent de l'assurance car il doit aller "timbrer" avec régularité auprès de la caisse de sa commune. Il remet chaque mois sa feuille remplie et signée pour avoir droit à l'indemnité.

Assurance chômage (AC)

Quatrième composante, la plus récente, de notre système d'Assurances sociales. Comme le Chômage est un phénomène irrégulier, imprévisible, limité généralement à des professions spécifiques, mais qui peut prendre des proportions massives, il rend malaisés les calculs actuariels. Contrairement à d'autres formes d'aide (Assistance), dont les ressources ont une origine caritative ou publique, les indemnités journalières sont ici financées en grande partie par les assurés eux-mêmes.

<b>Assurance chômage (AC)</b><br>Carte de contrôle personnelle pour l'assurance chômage, 1995 (Collection privée) ©  Musée national suisse.<BR/>Le chômeur est sous le contrôle permanent de l'assurance car il doit aller "timbrer" avec régularité auprès de la caisse de sa commune. Il remet chaque mois sa feuille remplie et signée pour avoir droit à l'indemnité.<BR/>
Carte de contrôle personnelle pour l'assurance chômage, 1995 (Collection privée) © Musée national suisse.
(...)

La première véritable assurance chômage fut créée en 1884 par l'Union suisse des typographes. A partir de 1890, des initiatives en faveur de caisses communales se firent jour dans les villes. Berne eut la sienne à partir de 1893, alors que celle de Saint-Gall ne dura que de 1895 à 1897. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, seule Bâle emboîta le pas en 1910. Le nombre des caisses des Syndicats passa en revanche de trois à quatorze entre 1898 et 1914. A la veille du conflit, elles assuraient ensemble quelque 44 000 membres, alors que les caisses des associations professionnelles en comptaient environ 7500 et les organismes publics guère plus de 2900. En 1917, la Confédération adopta pour ses premières subventions le "système de Gand" que pratiquaient déjà quelques villes et cantons et que codifia la loi fédérale du 17 octobre 1924. A cette date, on comptait 57 caisses: syndicales (avec 80% environ des 157 000 assurés), publiques (14% environ) ou professionnelles paritaires (6%). En 1936, 204 caisses assuraient 552 000 personnes, soit 28% de la population active. Sous le régime des pleins pouvoirs, le Conseil fédéral unifia l'assurance chômage par arrêté du 14 juillet 1942 et apporta des améliorations qui, grâce à l'article constitutionnel 34ter de 1947, purent être transférées dans le droit ordinaire par la loi du 22 juin 1951. Durant la période de plein emploi, l'assurance chômage perdit de son attrait, au point de ne plus assurer que 18% des personnes actives (545 000) en 1974. La crise revenue, le peuple approuva en 1976 l'article constitutionnel 34novies imposant l'affiliation à tous les salariés. Mise provisoirement en vigueur par un arrêté fédéral du 8 octobre 1976, cette disposition devint définitive avec la loi fédérale du 25 juin 1982. Les cotisations sont perçues sur les salaires, comme celles de l'AVS, mais à un taux moins stable, lié aux aléas de la conjoncture (0,8% en 1977, 0,4% en 1990, 3% en 1995). Avec le temps, l'assurance chômage s'est diversifiée: outre le chômage proprement dit, elle couvre actuellement les réductions d'horaire, les pertes de gain dues aux intempéries et les insolvabilités patronales. La grave crise de l'emploi des années 1990 a fait de l'adaptation des prestations de l'assurance chômage un des grands thèmes de la Politique sociale.


Bibliographie
– H.-U. Stauffer, Der Begriff der "Arbeitslosenversicherung" und der "Arbeitslosenfürsorge", 1979
– Gruner, Arbeiterschaft, 3

Auteur(e): Bernard Degen / WW