• <b>Assurance invalidité (AI)</b><br>Sources: Office fédéral des assurances sociales; Office fédéral de la statistique  © 2006 DHS et DDC Information Design Montreux.

Assurance invalidité (AI)

Assurance versant des rentes en cas d'incapacité de travail due à une infirmité, à une Maladie ou à un accident; elle subventionne aussi des mesures de réadaptation (d'ordre médical, pédagogique et professionnel). On y songe dès les années 1880, notamment au congrès ouvrier de 1883 et lors de la préparation, en 1890, de l'article 34bis de la Constitution, en la liant toujours à l'Assurance vieillesse et survivants (AVS). Mais l'article 34quater, accepté en 1925, ne la plaça, contrairement au message du Conseil fédéral de juin 1919, qu'au deuxième rang des priorités. De nombreux Handicapés continuèrent de dépendre d'une Assistance familiale ou caritative. Des institutions d'aide aux aveugles, aux malentendants et aux handicapés mentaux unirent leurs efforts au sein de la fondation Pro Infirmis dès 1920. En même temps, diverses Assurances sociales se mirent à verser des rentes aux invalides: l'assurance vieillesse et invalidité du canton de Glaris fondée en 1916, des Caisses de pensions, l'Assurance accidents et l'Assurance militaire. Parmi elles, seule celle de Glaris était ouverte à tous. En fait, il était difficile d'assurer des invalidités dues à la maladie ou des infirmités congénitales.

Après l'instauration de l'AVS, les campagnes en faveur d'une assurance invalidité se multiplièrent; le PS comme le PdT lancèrent des initiatives en 1955. Le Conseil fédéral, la commission d'experts et le Parlement agirent rapidement, si bien que l'AI put entrer en vigueur le 1er janvier 1960 déjà. Elle est étroitement liée à l'AVS sur le plan des finances aussi bien que de l'organisation (personnes assurées, montant des rentes, caisses de compensation, jurisprudence). Aussi le développement de l'AVS influa-t-il sur celui de l'AI, qui fut en outre révisée en 1967, 1986, 1991 et 2003.

Sa mission principale consiste à réintégrer l'invalide dans la vie économique. L'essentiel de ses dépenses va néanmoins aux rentes, versées à 21 807 bénéficiaires en 1960, 105 812 en 1980 et 221 899 en 2000 (rentes simples). En outre, jusqu'à l'introduction du splitting (fin 2000), il existait des rentes pour couple (14 643 à leur maximum en 1997). Dès 1993, les sorties (8718 millions de francs en 2000) se mirent à dépasser nettement les entrées (7897 millions). Ces dernières sont fournies par la Confédération et les cantons (4359 millions au total en 2000) et par les cotisations des patrons et des salariés (3437 millions), qui, fixées d'abord à 0,4% du salaire, atteignirent, après une série d'augmentations, 1,4% à partir de 1995. En 1998, à la suite de la réforme Armée 95, 2,2 milliards furent transférés du capital de réserve des allocations pour perte de gain à l'AI.

<b>Assurance invalidité (AI)</b><br>Sources: Office fédéral des assurances sociales; Office fédéral de la statistique  © 2006 DHS et DDC Information Design Montreux.<BR/>
Les comptes de l'assurance invalidité, 1960-2005


Bibliographie
– G. Ochsner, Invalidenfürsorge und Invalidenversicherung in der Schweiz, 1954
– J.H. Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978

Auteur(e): Bernard Degen / WW